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Pour quelles fautes peut-on perdre la garde de ses enfants ?
Posée par Stephdunord, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jj00 - 6929 vues

Voilà je suis entrain de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel avec mon mari pour l'instant lui tarde a remplir les papiers parce que j'ai rencontré quelqu'un d'autre et la il hésite à les...

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Biens dans un autre pays
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5235 vues

Mon mari c est acheté une maison en algérie ainsi qu un bateau mais aucun des deux n est à mon nom. par contre j'ai injecter beaucoup d argent dans cette maison. nous nous sommes marié en france mais nous n avons pas transcrit notre...

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Risques de la convention d'indivision ?
Posée par Chloé, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2484 vues

Nous souhaitons garder les biens immobiliers en indivision au moins 5 ou 10 ans, quels sont les risques et est-il possible de les éviter en ajoutant des clauses précises dans la convention d'indivision ? merci de vos conseils...

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Prouver qu'une personne ne vit pas dans un logement
Posée par Georges, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georges - 4975 vues

Je suis en instance de divorce. mon ex-épouse a bénéficié de la jouissance de notre logement commun depuis l'onc. elle soutient qu'elle veut racheter ce logement pour y vivre, mais je sais qu'elle ne l'occupe...

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Transcrire un divorce
Posée par Deolinda, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2625 vues

Je dois transcrire un divorce au portugal comment faire surtout que je doit me marier fin août...

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Transcrire un divorce au portugal
Posée par Deolinda, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2827 vues

Je voudrais transcrire un divorce au portugal asser rapidement en vue d un remariage comment faire...

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Remboursement de crédits
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4142 vues

Si je demande le divorce, est ce que mon mari peut m'obliger a payer les crédit en cours même si je ne gagne que 800 par mois? merci de votre réponse...

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Garde enfants
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2375 vues

Ma fille de 15 ans ne veux plus aller chez son père malgres que le divorce est presque acté, et devra en principe être chez un wk sur 2 et moitié des vacances. dois je la forcer à y aller? puis avoir des problèmes si elle n y va...

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Divorce
Posée par étoile de mer, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2606 vues

Peux t on refuser le divorce si mon épouse le demande sans motif valable...

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Droit au bail
Posée par claudia, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2663 vues

Je vais divorcer j ai 3enfants et ne travaille pas le proprio me demande un garant pour que je puisse garder mon logement je n en ai pas quels sont mes droits...

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Divorce a l amiable
Posée par Lari 42, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4458 vues

Mon époux avait instruit un dossier avec mon adresse mail malheureusement nous ne sommes pas allé au bout de la procédure que doit on faire si nous voulons continuer notre procédure sachant qu'il est en voyage en afrique cote...

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Maître NIQUIL
 
Indemnite d occupation
Posée par Dio, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2914 vues

Le 4 juin 2019 mon ex concubine est venu recuperer ses affaires a notre domicile accompagne de ses parents. mes parents etaient aussi present mais je n etais pas la car je me trouvais sur mon lieu de travail nous sommes proprietaires en...

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Indemnité d'occupation quand conjoint occupant est au rsa
Posée par Aldikam, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2734 vues

Je me demandais s'il était possible que le tribunal m'annule les indemnités d'occupation de notre logement après divorce, pour une période pendant laquelle j'étais au rsa. avec mes remerciements...

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Je veux divorcer.
Posée par Reinette, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2694 vues

Je veux divorcer mais mon conjoint ne veux pas. quoi faire...

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L aide juridictionnelle pour un divorce
Posée par Cleo, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2439 vues

J aimerai savoir si l?aide juridictionnelle couvre l étape de la conciliation d un divorce même si deux conjoint décide de ne plus divorcer à cette étape de conciliation devant le juge ou si il vont devoir payer les honoraires de...

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Frais de l'aide juridictionnelle
Posée par Steph76, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2251 vues

Je ne vais pas avoir droit à l'aide juridictionnelle, en revanche mon épouse oui. vais-je devoir payer une partie ou la totalité de son aide juridictionnelle?...

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Baptême religieux
Posée par Cp84, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3681 vues

J’aurais voulu savoir si j’ai bien le droit de faire un baptême religieux sans l’accord du père et sans un jugement de prononcé?...

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Zero mode de garde
Posée par jumy, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jumy - 3365 vues

J'ai dû forcer le pere de ma fille à la reconnaitre (il n'a pas souhaité avoir l'exercice de l'autorité parentale, seul son nom est mentionné sur le livret de famille) et à verser une pension alimentaire, par...

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Maître delcour
 
Référé pour demande de garde alternée de mon fils
Posée par Samira, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2689 vues

Le 17 mars 2020 mon conjoint a quitter domicile par la police suite à des violences phisique depuis il a pris un autre logement mon fils de 3 ans rester avec moi il a assister a toutes les violences que j ai subi traumatiser on est...

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L'impact de divorce sur mon titre de séjour
Posée par Afef, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Afef - 4198 vues

Je suis marié depuis 14 aout 2019 en tunisie, j'ai obtenu mon titre de séjour de 10 ans depuis le 12/05/2017.je veux divorcer je veux savoir l'impact de ce divorce sur mon titre de séjour ? sachant que ma vie conjugale est devenue...

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Maître delcour
 
Separation union libre
Posée par christ, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3097 vues

Cela fait 8 ans que je suis avec mon conjoint, pas marie , j'ai 2 enfants d'une première union et nous avons eu 1 enfant ensemble . nous avons achete une maison il y a 3 ans. il refuse de participer financièrement aux...

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En cas de divorce à l'amiable est ce que le bailleur pourras reloger
Posée par Mme neochalie, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2550 vues

Mr ou mme dans le cas ou mr veut rester dans l'appartement es ce que notre bailleur 3f pourras me reloger avec 3 enfant a charge sachant que dans le bailleur cest mr et moi qui figure dans le baille merci de me répondre pour que je soit...

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Divorce
Posée par benenuts, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3147 vues

Je m,interroge sur les recours possible si je refuse le divorce pour faute.dans quelles mesures peut elle me l,imposer svp?...

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Absence audience de conciliation
Posée par Coccon, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4662 vues

Je vis aux usa et suis convoquée à une audience de conciliation en france pour le mois de juin 2020 à la demande de mon mari je n’ai pas les moyens de me rendre en france et j’attends pour l’aide juridictionnelle et surtout...

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Jouissance gratuite bien immobilier et crédit à charge
Posée par Loosie, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loosie - 4862 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 3 ans. l'ordonnance de non conciliation date de décembre 2017. dans cette ordonnance, il y est inscrit que j'ai la jouissance à titre gratuit du logement que nous avons acheté à deux...

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Maître Nicolet
 
En matière de divorce contentieux
Posée par samu, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2480 vues

Peut-on se faire délivrer un certificat de non opposition ni appel contre un jugement rendu par défaut et signifié à voisin?...

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Suivit dossier aide juridictionel
Posée par David, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4237 vues

Mon épouse a déposé son dossier d'aide juridictionnel fin octobre 2019, il y a donc plus de 6 mois... je souhaiterais avoir un numéro de téléphone ou adresse email pour voir avec l'administration ou en est le dossier. merci de...

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Separation de bien sous le régime de la communauté.
Posée par mikael, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikael - 3980 vues

Je me sépare de femme qui a quitté le domicile conjugal .nous sommes marié sous le régime de la communauté ma question est -elle veut reprendre à la vente de notre maison une partie de l'héritage investie dans la maison...

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Demander à mon ex de reprendre son nom de jeune fille
Posée par graser, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par graser - 5686 vues

Divorcé depuis 2002 j'ai accordé à mon ex de pouvoir garder mon nom pour le bien des enfants (5 et 11 ans alors). cela a été noté sur le jugement de divorce ("madame xx pourra continuer à utiliser le nom de yy, et ce...

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Maître Nicolet
 
Date de rdv pour signature du divorce
Posée par Greg, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMANOU - 3683 vues

Si nous lançons la procédure de divorce à l'amiable maintenant et que notre dossier est finalisé d'ici 1 mois, pourra-t-on signer le divorce fin juillet/début août compte tenu du contexte actuel? quitte à décaler en...

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