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Pension alimentaire et formation rémunérée Posée par Pouic, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3553 vues Mon fils agé de 18 ans rentre au mois de septembre en formation rémunérée de 550 euros mensuels. elle sera logée en internat gratuitement. elle ne devra payer "seulement sa nourriture". son domicile déclaré ne change pas, au... Participer

Dépens - frais timbre fiscal & constitution avoca sont-ils des dépenst ? Posée par vincent, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3661 vues Mme s'est désisté de son appel (appel partiel sur les conséquences de divorce) une ordonnance d'extinction de l'instance a été élabli et le juge l'a condamné de payer les dépens est-ce que les frais de timbre... Participer

Révision de pension alimentaire en baisse Posée par jerome, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4595 vues Voila j'aimerai refaire revalorise la pension alimentaire mon ex femme son salaire a changer et elle c est pacse et est propriétaire de sa maison , moi je suis locataire j'aimerais faire une lettre au jaff comment faire svp... Compléter

Mise à disposition du domicile conjugale Posée par ALMASAHAST, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ALMASAHAST - 3397 vues Ma femme a quitté le domicile conjugale depuis 6 mois sans m'informer de son action. elle demande depuis 2 mois le divorce. ma femme vient régulièrement récupérer des affaires communes. en-a-t-elle le droit ? peut-elle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Départ Posée par Nat, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat - 4691 vues Je suis actuellement partie de la maison, si je lis les textes mis sur internet , je suis fautive , alors que c'est mon mari qui a fauté , ne pouvant plus supporter la situation de ses égards , j ai pris la décision de partir... Compléter

Montant de la pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3841 vues Lors de la séparation, la garde a été attribuée à la mère, le père verse une pension alimentaire qui ne couvre pas les frais de scolarité. est ce que le père peut refuser de contribuer aux charges des études ou une augmentation de la... Participer

Que fait on des dettes Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2614 vues A quel moment doit on le gler les dettes de chacun des epoux... Participer

Changement avocat Posée par Poulette, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3117 vues Je souhaiterait changé d avocat car mon avocat actuelle ne se bouge pas pour moi . je bénéficie de l aide juridictionnelle . dois-je payer cette avocat pour pouvoir en changé ?... Participer

Appel pour une pension alimentaire Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3938 vues Mon ami avait jusqu’à présent une pension alimentaire de 150€ par enfants soit 450€ pour les 3 son ex compagne a fait une révision de pension et a obtenu 180€ par enfants soit 540€ sachant que l’on ami gagne 2000€ suis je la seule... Participer

Divorce acepte apres ordonnance de non conciliation Posée par Candy, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3407 vues Je viens de avoir une proposition de divorce acepte pr mon ex apres l ordonnance de conciliation...ma question est est ce que on put changer l ordonnance de non onciliation je veut dire a lordonnance de non conciliation mon ex a eu... Participer

Calcul pension alimentaire Posée par Mia13, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2998 vues Fraîchement séparé de mon mari et la procédure de divorce n'étant pas encore en route, nous souhaitons savoir quel montant choisir pour la pension alimentaire (divorce par consentement mutuelle), sachant qu'il touche 2400... Participer

Garde de l'enfant en cas de divorce Posée par Eltara225, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2359 vues En cas de divorce, si l'enfant (16ans) ne souhaite ni vivre chez le père et ni vire chez la mère, quelle(s) option(s) lui reste t il?... Participer

Annulation une demande de divorce Posée par Lina, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2577 vues Je souhaiterais annuler ma demande de divorce j'ai déjà avancer les frais d'honoraires par chèque en plusieurs fois pourrez-je être rembourser ?... Participer

Séparation du corps Posée par Annick, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2616 vues J'aimerais bien avoir de renseignements à propos de séparation du corps. je voudrais partir de chez moi à cause le comportement de mon mari je souffre beaucoup mais c'est juste une séparation. est ce que je le droit ? merci de... Participer

Compensation financière Posée par Pseudonyme2847879, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3534 vues Je suis actuellement au smic , ma femme demande 200€ aux jaf on n'a pas d'enfant , elle aura une compensation financière ? il y a seulement 1 ans de mariage on n'ai partie sur un divorce accepté... Participer

Divorce Posée par AMARA HOCINE, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2667 vues Sa fait deux ans que je suis séparé de ma femme depuis avril 2018 on na passé devant l avocat pour divorce amiable 23 04 2018 je si pas qouoi faire... Participer

Épargne salariale Posée par doudou, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par doudou - 2043 vues Dans le cadre de la liquidation pour divorce monsieur a un compte épargne salariale dans le montant est à 23181 ? monsieur indique il s'agit d'un montant brut qui sera soumis à la csg et crds c'est-à-dire 9,7 %il demande donc de... Participer

Acte de mariage avec mention divorce et acte de naissance avec mention divorce Posée par Samy, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toulon.83 - 5997 vues J'ai besoin d'un acte de naissance avec la mention divorcé mais aussi l'acte de mariage avec la mention divorcé comment faire ? sachant que je me suis marié à neuilly (93) et j'ai divorcé l'année dernière à... Compléter

Annuler mariage turquie Posée par fabienne, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4596 vues Mon ami est divorcer en france depuis 30 ans mais pas en turquie que dois je faire... Compléter

Pension alimentaire_changement de garde en cours Posée par Namaste27, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2795 vues Mon fils de 17 ans a pris la décision de venir vivre chez moi (son père) et l'a annoncé à sa mère qui en a la garde. cela s'est très mal passé puisque celle ci a refusé tout dialogue et de remplir le formulaire de... Participer

Les conséquences d'une rupture de concubinage Posée par dromadaire, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dromadaire - 3314 vues En concubinage depuis 40 avec un femme marié et malade qui est responsable selon la loi : 1( le mari 2( le convubin dans les deux merci de motiver votre réponse bien cordialement... Compléter

Financement futur étude enfant Posée par laurent, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3087 vues Mon enfant va partir faire ses études à la rentrée prochaine 2 enfants et je paye selon mes ressources de 1200 euros une pension fixé dans la convention de divorce de 200 euros/mois mon ex femme perçoit un salaire net de 2400... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Pour quelles fautes peut-on perdre la garde de ses enfants ? Posée par Stephdunord, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jj00 - 6475 vues Voilà je suis entrain de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel avec mon mari pour l'instant lui tarde a remplir les papiers parce que j'ai rencontré quelqu'un d'autre et la il hésite à les... Participer

Biens dans un autre pays Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4985 vues Mon mari c est acheté une maison en algérie ainsi qu un bateau mais aucun des deux n est à mon nom. par contre j'ai injecter beaucoup d argent dans cette maison. nous nous sommes marié en france mais nous n avons pas transcrit notre... Consulter la réponse de Info

Risques de la convention d'indivision ? Posée par Chloé, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2408 vues Nous souhaitons garder les biens immobiliers en indivision au moins 5 ou 10 ans, quels sont les risques et est-il possible de les éviter en ajoutant des clauses précises dans la convention d'indivision ? merci de vos conseils... Participer

Prouver qu'une personne ne vit pas dans un logement Posée par Georges, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georges - 4125 vues Je suis en instance de divorce. mon ex-épouse a bénéficié de la jouissance de notre logement commun depuis l'onc. elle soutient qu'elle veut racheter ce logement pour y vivre, mais je sais qu'elle ne l'occupe... Participer

Transcrire un divorce Posée par Deolinda, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2540 vues Je dois transcrire un divorce au portugal comment faire surtout que je doit me marier fin août... Participer

Transcrire un divorce au portugal Posée par Deolinda, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2738 vues Je voudrais transcrire un divorce au portugal asser rapidement en vue d un remariage comment faire... Participer

Remboursement de crédits Posée par nicole, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3868 vues Si je demande le divorce, est ce que mon mari peut m'obliger a payer les crédit en cours même si je ne gagne que 800 par mois? merci de votre réponse... Compléter

Garde enfants Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2277 vues Ma fille de 15 ans ne veux plus aller chez son père malgres que le divorce est presque acté, et devra en principe être chez un wk sur 2 et moitié des vacances. dois je la forcer à y aller? puis avoir des problèmes si elle n y va... Participer