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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce entre un français et une chinoise (travaillant en france visa 10ans
Posée par ZeLIE, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par BERGER - 7332 vues

Conditions de divorce à l amiable entre un français et une chinoise .un enfant de 2 ans droits de la mère (garde de l'enfant ?sortie du territoire de la mère au cours de voyages .pension alimentaire ? droits du père et des grands-parents...

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Pension alimentaire enfant
Posée par nomara, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nomara - 7332 vues

Je dois verser une pension alimentaire pour mes deux enfants et ce jusqu'à ce qu'ils aient un travail non provisoire est-ce que le jour de leur majorité, je peux ouvrir un livret d'épargne au nom de chacun de mes...

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S
Posée par ire, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sissou - 7331 vues

Mon avocat n a pas fait la transcription de mon divorce et depuis je ne peux plus la joindre le courrier que je lui adresse me revient plus moyen non plus par telephone que faire. cela fait 6 ans que ca dure...

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Eviter un divorce pour faute
Posée par pitchounette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7330 vues

Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant...

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Divorce pour faute transformé par un divorce par consentement mutuel
Posée par mano, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mano - 7330 vues

Maître, j'ai demandé le divorce pour fautes: adultère abandon du domicile conjugal violences physiques avant et après séparation alcoolisme. je percevais un salaire, mais n'avais pas accès aux relevés bancaires ; j'ai...

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Ma femme a quitter le domicile conjugale
Posée par joël, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joël - 7329 vues

Ma femme a quitter le domicile conjugale le 16 janvier 2014 . sans aucun motif valable a mon sens . elle m'a obliger a vendre nôtre maison dont nous avons fait part égale . nous n'avons plus d'enfants a charge , et nous vivons chacun dans...

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Schizophrénie et mari
Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soleil - 7326 vues

Mon mari est schizophrène comment divorcer...

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ateissedre
 
Divorce pour un mariage célébré en inde
Posée par Mietek, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mietek - 7326 vues

Je suis belge, marié avec une indienne. mariage célébré en inde. nous habitons depuis notre mariage en france.je désire divorcer, à qui dois je m'adresser? pour la garde des enfants quelle loi sera appliquée? merci de votre réponse...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Abondantes du domicile conjugal pour une dispute entre les époux
Posée par Saliha, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MOREAU - 7325 vues

Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption...

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Changement carte de sejour de 10 ans à une carte séjour salarie !!!
Posée par LETUNIsien, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7323 vues

Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis...

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Qui reste dans l'appartement après le divorce.
Posée par Pellon, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pellon - 7322 vues

Mon épouse veut divorcer de moi avec l'espoir de rester dans l'appartement que j'ai eu avec mon un pour cent patronal. sa signature est sur le contrat de bail. salutations distinguées...

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de Almeida Costa
 
Liquidation des actifs
Posée par Eliott, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eliott - 7321 vues

J'ai obtenu mon divorce il y a un an. maintenant je suis convoqué au tribunal pour la liquidation des actifs. ai-je besoin d'un avocat? et combien ça coûte ? merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Remboursement garantie du crédit logement
Posée par Anais, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anais - 7321 vues

Mon mari a demandé le divorce et je rrachète notre maison pour cela je viens de racheter le crédit dans une autre banque et notre ancienne banque nous a remboursé la garantie du crédit logement. a qui appartient cette somme? je vous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par karine, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7320 vues

Mon enfant âgé de 18 ans depuis le 16/08/2017 effectue une formation depuis le 04/09/2017 de gendarme adjoint volontaire. a ce jour il perçoit une solde de 735 euros mensuelle. depuis début septembre, son père à décidé de ne plus...

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la réponse de
Maître BARA CARRE
 
Divorce pour faute
Posée par Anais, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais - 7320 vues

La mise en état des conclusions de la partie adverse devait répondre le 7 avril apres l'audience a été reporté au 5 mai êt la je viens d'apprendre que ca ete reporté le 7 juin cest pas abusé ? comment se fait til ? merci...

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Contribution aux charges du mariage
Posée par Sabine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sabine - 7320 vues

Nous en sommes à l'appel à l'ordonnance de non conciliation. mon mari a refusé de payer la moitié du débit du comte joint alors qu'il s'y était engagé devant la gestionnaire de notre compte - 6600 euros-. puis je demander qu'il rembourse la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Utiliser le nom de l'époux après divorce, époux décédé depuis,
Posée par az, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par az - 7319 vues

Utiliser pour raison professionnelle libérale le nom de l'époux après divorce, celui-ci décédé depuis, mais qui n'a pas interdit à l'épouse de continuer à porter le nom marital. si oui quelles sont les formalités à accomplir ? merci...

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Achat d'un bien après état liquidatif
Posée par rony, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rony - 7319 vues

Nous avons signé chez le notaire un état liquidatif des biens communs en vue de divorcer. la procédure n'est pas lancée, mais je souhaite acheter un appartement. mon épouse a gardé l'appartement acheté en commun et pour lequel il...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Salaire de référence pour calcul indemnité compensatoire
Posée par Valérie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Valérie - 7319 vues

Quelle est l'année de référence du salaire pour calculer une indemnité compensatoire ? doit-on faire une moyenne sur les .3 dernières années, sur les 5 dernières années ? sur l'année précédente ? quand un conjoint est commercial et perçoit...

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Fausse déclaration de domicile
Posée par sabine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabine - 7318 vues

Mon mari a demandé le divorce .il me trompe depuis 8 mois et déclare vivre chez un ami alors qu'il a pris un appartement avec sa maitresse ( il l'a confié a son frère ) par quel moyen puis je prouver cela alors que je...

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Assignation de divorce
Posée par helaben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7318 vues

J ai recu une lettrr recommander j ai douter que celle de l assignation en divorce puiske j etai pa present a la maison mais j ai depasser les delais de receptionner cel lettre comment je fai pour savoir si c l assigniation de...

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Je suis mariée et séparée depuis 10 ans mon mari a été assigné par le juge
Posée par Nija56, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nija56 - 7318 vues

Cause violence conjugale je n ais pas porte plainte pour l enfant et pas de preuve nous n avons rien en commun au bout de 2 ans j ai redemandé le divorce la 1ère fois j avais aide juridictionnelle entière mr ne se présente pas la 2eme aide...

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Refus conciliation
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7317 vues

En conciliation ,est ce que le juge peut me demander si j'aime toujours mon époux, si oui puis je répondre oui en sachant que je vais refuser le divorce pour demander plus tard le divorce pour faute...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Divorce par contumace
Posée par tiouk, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 7317 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer mais il réside actuellement à l'étranger et il ne sera pas présent lors de la procédure. pouvons nous tout de meme faire un divorce par consentement mutuel ? merci...

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Divorce usa ou france
Posée par jean philippe, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7316 vues

Nous sommes français nous vivons actuellement aux usa, nous souhaitons mutuellement divorcé. je souhaite retourner en france, mon épouse veut rester aux usa, quel pays est le plus favorable entre la france et les usa pour faire ma...

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Rachat de part d'une maison.
Posée par Violette Paranty, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Violette Paranty - 7316 vues

Mon mari et moi avons achetés un bien immobilier en janvier 2015 mais nous nous sommes séparés en juillet 2015. nous sommes passés en onc en janvier 2016 et le jaf m'autorise à continuer de payer le crédit immobilie depuis...

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la réponse de
ateissedre
 
Problème de règlement de succession après divorce et le décès d'un des 2 époux
Posée par Michèle, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michèle - 7316 vues

Après mon divorce prononcé il y a longtemps, notre maison acquise du temps de notre mariage n'a pas été partagée officiellement chez un notaire. mon ex mari est décédé et je désire désormais vendre la maison. il se trouve que...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Prestation compensatoire
Posée par nanie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanie - 7315 vues

Sur les conseils de son avocate mon ex mari ne me verse plus la prestation compensatoire et me fait repasser devant le juge pour annuler celle çi alors que rien n a changé dans nos revenus .je devrai aussi rembourser les sommes versées .que...

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Liquidation entre époux après divorce
Posée par DJ, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DJ - 7313 vues

Suite à un refus d'entente entre époux, nous n'avons pu trouver d'arrangement entre madame et moi-même. rappel des faits : suite à un grand nombre d'heures de travail au sein des biens que nous avons vendus...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce dommages et interets
Posée par Fratap, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fratap - 7313 vues

Je suis mariée depuis deux ans et demi et je viens d'apprendre que mon mari a une maîtresse, je n'ai plus de travail suite à la failllite de la boulangerie de mon beau fils dans laquelle j'ai investi toutes mes économies soit 50 000 ?, je...

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de Almeida Costa
 
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