Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Salaire de référence pour calcul indemnité compensatoire
Sujet initié par Valérieil y a 10 ans - 7518 vues
Quelle est l'année de référence du salaire pour calculer une indemnité compensatoire ? Doit-on faire une moyenne sur les .3 dernières années, sur les 5 dernières années ? Sur l'année précédente ? Quand un conjoint est commercial et perçoit des commissions importantes tous les 3 mois, comment est calculé le salaire moyen ? Merci de votre réponse
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Avec madame, je cherche à faire le calcul à l’amiable de la pension. je lui certifie comme cela est écrit qu’il faut prendre le revenu net imposable et donc que mes
Je me suis séparée de mon conjoint il y’a plus d’un an et j’ai quitté notre domicile dont nous sommes propriétaires à 50/50, le logement est mis en vente depuis tout
J'envisage un divorce, avec consentement mutuel. je suis retraité, 3000 euros mensuel, et ma femme est aussi retraitée, avec 300 euros mensuel. je souhaiterais
Avec mon épouse nous souhaitons se séparer à l’amiable par consentement mutuel. on est ok surtout sauf pour le montant de prestation compensatoire qu’on arrive pas à
Je donne et paye tout les crédits a mon épouse, peut elle me demander une indemnité, sachant que je suis partis pour une autre femme. merci de votre réponse
Je suis en cour de divorce et j'aimerai vous demander si l'indemnité compensatoire peut elle êtres diminuer par la partie adverses ou elle ne peut pas êtres
Il n'y pas d'année de référence , le juge examinant la situation de chaque époux lors du prononcé du divorce et dans un avenir prévisible, il se base donc sur le revenu fiscal déclaré de l'année et de l'année précédente pour avoir une prospective
il y a 10 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Valérie
Je vous remercie de votre réponse. En instance de divorce par consentement mutuel, mon futur ex-mari prétend calculer le montant de l'indemnité compensatoire sur les déclarations de revenus de 2011, 2012, 2013, 2014 et occulte ses revenus de 2015 sous prétexte que c'était une année exceptionnelle. Comment contrecarrer ces arguments et lui faire admettre que l'indemnité compensatoire doit se calculer sur ses revenus de 2014 et 2015 ? Existe-t-il un texte de loi ? Merci d'avance de votre réponse.
il y a 10 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Valérie
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.