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Mon ex a t'il le droit de déménager?
Posée par kamelya, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kamelya - 7146 vues

Je suis divorcé mais en garde alternée avec le papa...1 semaine 1 semaine.....il a été convenu qu'il rachète ma part de la maison pour que nos enfants garde leur repères. voilà celui ci va de nouveau être papa et veut...

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de Almeida Costa
 
Divorce non déclaré à l'état civil
Posée par Puce, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Puce - 7145 vues

J'ai reçu tt les papiers du divorcemais rien n'a été fait à l'état civil donc à la mairie je suis tjr marier puis je porter moi même les documents afin que cela soit définitif ? je me remarie fin septembre et...

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Signature compromis avant fin du divorce
Posée par fanny, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fanny - 7143 vues

En instance de divorce (régime communauté) je souhaiterais signer un compromis pour acheter un bien seule ; mon futur ex epoux ne.signera pas de désolidarisation ; je dois signer un compromis pour que le.bien ne soit réservé ; mon...

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de Almeida Costa
 
Fairte appel de l'onc
Posée par radegonde, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 7141 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal le 18/01/2015, j'ai fait une déclaration à la gendarmerie d'abandon de domicile conjugal en mars 2015. mon mari a déposé une demande de divorce en mars 2015. après de multiples...

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Non respect garde et pension
Posée par Ouafa, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par G.H - 7138 vues

Divorcée depuis septembre 2014. j'ai la garde de ma fille de 5ans. son père la prend pour les vacances 1 semaine sur deux, ainsi qu'un mois pour les grande vacances. et une pension mensuelle de 140e. nous nous entendions...

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Maître CABANE
 
Divorce et déplacement illicite
Posée par JMS, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JMS - 7137 vues

Je suis marié en france avec une femme étrangère avec lequel j’ai eu un enfant. et j’ai l’intention de divorcer de celle-ci mais je veux éviter un risque possible de déplacement illicite de mon enfant. pour cela, je veux obtenir...

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Résidence principale changement
Posée par Mia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mia - 7137 vues

Divorcée en 2010 la résidence principale de nos deux enfants a été fixée chez le père lors du jugement car étant sans domicile suite au divorce. depuis 2011 ma situation c'est stabilisée. depuis vette date ma fille...

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Ferrante
 
Abandon domicile conjugal
Posée par dram, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dram - 7136 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal, apres 40 ans de mariage, et de nombreuses tromperies, il n'a pas changé son adresse postal..... par manque de courage... sa compagne a déclaré vivre seule pour toucher des allocations... (n'est-ce pas...

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Divorcée ou pas
Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc - 7136 vues

Bjr je souhaite un renseignement par rapport au décès de ma belle soeur, dont le jugement notifié le divorce 2 mois auparavant, mais elle n'avait pas renvoyé le "bon pour acquièssement" .on m'annonce aujourd'hui qu'en fait, elle était...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bonjour
Posée par Marie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie - 7135 vues

Je suis en instance de séparation et nous avons un bien de robien mon conjoint propose de reprendre seul le bien en location car c'est lui seul qui bénéficie de la réduction d'impôt puisque je ne suis pas imposable. et quelle est la...

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Maître Tamborini
 
Les deux veulent la maison
Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 7134 vues

Je suis en procédure de divorce marié sans contrat de mariage,achats immobilier acheté en commun au deux nom et prêt immobilier fait au deux nom également.ma question est très simple si les deux veulent la maison comment se...

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Je risque quoit d'avoir aidé une ami pour quitter ça domicile conjugale?
Posée par mido, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mido - 7132 vues

Je risque quoit d'avoir aidé une ami a quitter ça domicile conjugale?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Délibéré
Posée par Celine, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celine - 7131 vues

Depot de conclusions concordantes le 13 mars dans le cadre d un divorce sur le principe de rupture du mariage. mon avocate m a dit qu il faut attendre une date d audience. je dépends du tribunal de lyon. combien de temps faut il...

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Pas d'accord sur le lieu de vie en garde alternée
Posée par Newseed, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Newseed - 7129 vues

Ma femme et moi allons divorcer. nous vivons en région parisienne et nous avons 2 enfants en commun (2 ans et 5 ans). nous sommes pour l'instant au tout début de notre démarche car nous allons seulement procéder à la mise en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande de certificat non appel
Posée par Nono64, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nono64 - 7128 vues

Je suis divorcer en france , je souhaite me remarier au maroc mais le tribunal me demande un certificat de non appel . comment puis je procéder en étant au maroc , en sachant que l'on me demande l'original du certificat...

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la réponse de
c.tangalakis
 
La cohabitation devient impossible
Posée par Rayoune, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rayoune - 7128 vues

J'aimerais savoir quelles procedures entamé, pour nous séparer ou divorcer au plus vite car la cohabitation devient impossible : scène de ménage, gentil, re-scène de ménage, tout en sachant que nous avons un prêt immobilier...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Distance entre les parents et temps de trajet pour l'école
Posée par nicob, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7127 vues

Voici ma question mon ex femme a déménagé a 30 km du lieu où notre garde alternée était établie et ça fait au minimum 30 minutes de trajet pour les emmener à l'école quand elle les a et pareil pour les retours, voir plus en...

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Abandon domicile
Posée par Farah, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7126 vues

Le retour au domicile du conjoint retarde t'il le délai de 2 ans dans la procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?...

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Droit de partage en cas de vente avant divorce
Posée par gilles84, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7126 vues

Je souhaiterais savoir si un droit de partage est dû dans le cas suivant. vente d'une maison avant divorce montant de la vente bloquée chez le notaire suite à désaccord sur le montant des récompenses décision de justice fixant le montant...

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Caducité des mesures prises par la jaf dans son onc
Posée par Rose Marie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rose Marie - 7126 vues

Par l'onc du 12/2/2014, la jaf m'avait accordé la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux (sur la base de violences psychologiques et délaissement familial entre autre) mon époux a fait tout le nécessaire pour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Relation avec une autre femme
Posée par Rico, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 7126 vues

Je n'aiplus de relation sexuelle avec ma femme depuis 1an et demi. ..pour des raisons professionnelles éloignées elle n'habite plus notre maison et loue un appartement ..quand elle vient chez nous elle ne fait que passé...

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Mes comptes bancaires et assurance vie
Posée par coco cokes, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 7126 vues

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Quels sont mes droits?
Posée par Michel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7125 vues

J'ai 62 ans et suis marié et sans emploi depuis 35 ans et j'ai un fils de 26 ans dont j'ai consacré tout mon temps à son éducation. a ce jour il est toujours étudiant en école privée. je paye seul ses études avec mes...

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Maître FEITUSSI
 
Divorce prononcé et confirmé en mars 2010 et mesures provisoires onc
Posée par lorenerose, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 7125 vues

Je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une onc de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . dans le jugement du divorce le juge statut qu'il...

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Mon mari refuse catégoriquement le divorce, que dois-je faire ?
Posée par Mireille, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 7124 vues

Mon mari est polygame, il a une autre épouse qu'il entretient en afrique pendant que nous vivons en france. il travaille souvent en afrique. je n'ai pas de preuve matériel de leur union, mais ils viennent d'avoir un enfant. il est...

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de Almeida Costa
 
Peut on vendre un bien apres avoir racheté la part de son ex épouse
Posée par holchot38, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holchot38 - 7123 vues

Pendant mon divorce j'ai racheté la part de mon ex épouse chez un notaire un appartement que nous avions en commun. maintenant si je vends cet appartement donc je suis le seul propriétaire, mon ex conjointe peut me demander de l'argent si...

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de Almeida Costa
 
Aide au calcul de pension alimentaire
Posée par fred41, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fred41 - 7123 vues

J'explique vite fait notre situation, car j'ai trouvé ce calculateur de pension alimentaire mais je ne comprends pas vraiment ce qui est prit en compte ou pas dans notre cas...

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Divorce pour altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 7123 vues

Maître s'il vous plaît pour un divorce d'altération de lien conjugal il faut combien d'audience de mis en etat avant le plaidoirie...

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En instance de divorce
Posée par nenetterouge, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7123 vues

Les preuves que j'ai fourni n' ont jamais été prise en compte par le juge.refus de pension alimentaire je suis invalide à 80% .les preuves fournies par monsieur toutes fausses jugement rendu contre moi.( les dires fournies par monsieur ne...

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Partir pour quelqu un
Posée par capucine, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître POURCIN - 7122 vues

Je désire quitter mon mari pour vivre avre un autre homme...je pense partir avec les enfants dans un mois en le prévenant et en prévenant la gendarmerie de mon départ... qu est ce que je risque??...

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