Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?... |
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Messenger Posée par steeve, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steeve - 6960 vues Ma fille de 14 ans echange avec sa mere sur messenger pour prouve des chose je voudrait imprime ce qui est ecris ca permet de voir que je dit la verite sur ma femme pour le divorce est ce que je peut faire ca comme ma fille est... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Est-ce la date de la signature de la convention de divorce à l'amiable (avant 2017, faite en 2015) qui décide de la cessation des versements des allocations familiales pour le conjoint, lorsque la conjointe a été désignée... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous n'avons ni bien ni enfants en commun. chacun de nous fera appel à son avocat. j'aimerais savoir si le délais sera plus long que si nous faisons... Consulter la réponse de Maître peyron |
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Remploi n a pas ete mis Posée par moussin, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6957 vues L argent que je possedais a ete mis en sci et sortis de mon livret retraite qui a servi a baisser mon credit et servi a regle les honoraires du notaire et frais . monsieur declare que les fonds apportés ont caractère de bien propes de... Consulter la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
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Injonction de conclure Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6956 vues Mon avocate m'a informé qu'à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018 le dossier a fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat de mon ex-mari ayant reçu une injonction de conclure... |
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Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je souhaiterai savoir si il était possible de divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun actuellement en vente?... Consulter la réponse de Maître POURCIN |
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Faute ou pas Posée par afa, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par afa - 6955 vues Mon mari nous a mis en danger en prenant l argent du menage pour sa societe au jour d aujour d hui il refuse de me communiquer son salaire et ignore les appels de la banque ce qui nous a conduit a ce que la banque reclame la totalite du... |
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25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent... |
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Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 9 ans. en revendant le bien immobilier il reste à payer 70.000€. ne pouvant assumer nous avons fait chacun de notre côté un dossier de surendettement. j'avais les enfants à charge pas... |
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Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque... |
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Suite jugement divorce Posée par julie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6953 vues Mon avocate m a envoyé le jugement civil de mon prononcé de divorce avec un acquiescement à signer. une fois ce document signé que se passe t il? le juge demande à prendre attache avec un notaire pour la maison, cela signifie t il... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Pendant mes vacances a l'etranger mon epoux a quittant le domicile conjugale en vidant la maison de ses meubles cassant le lit conjugale,vidant le compte commun en laissant juste ma paye du mois de juin 2016, il a aussi pris... Consulter la réponse de nina |
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Garde alternée et collège Posée par Alain, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain - 6951 vues Dans le cas de divorce et de résidence éloignée, l'enfant peut il avoir deux collèges pour son suivi scolaire ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Indemnités de licenciement Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6951 vues Je suis en instance de divorce. l'onc a été prononcé en décembre 2015. nous sommes séparés depuis. je vis en dehors du domicile conjugal. je vais être licencié . est ce que les indemnités de licenciement tombent en communauté... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon epouse a divorcé sans moi et s'apprete a en epouser un autre. .je ne sais pas vers qui me tourner c'est grave et véridique... Consulter la réponse de ateissedre |
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Refus de divorce Posée par Mr Bongio, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr Bongio - 6950 vues Séparé depuis trois ans,ma femme refuse le divorce,comment faire?... Consulter la réponse de BERGER |
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Pension alimentaire Posée par fred, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fred - 6950 vues Mon ex a demandé le divorce et nous sommes passé devant le juge de conciliation le 17/3 j ai recu le papier de l huissier debut juin et je dois aller chercher le document dans les 3 mois a partir de quand dois je verser la pension? avril ou... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Je vous contacte car à ce jour mon ex conjoint à déposé une requête au tribunal de grande instance pour une baisse de pension alimentaire qui est fixé à ce jour de 150 euro. suite à ce ceci j'ai contacté mon avocat qui... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma femme et moi sommes mariés sans contrat si j’arrive à faire des économies durant la procédure et que je les mets sur l'un de mes comptes épargne, afin de racheter la part de ma femme et de conserver la maison pour... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Demande echeancier Posée par Toto70, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico8779 - 6948 vues Suite au prononcement final de mon divorce,je doit verser la somme de 800 euros a l autre partie,comment et a qui s adresser pour demander un echeancier mensuelle par exempple?,y a t il une somme minimal ou puis je donner 20 euros... Consulter la réponse de EL HAMMOUTI |
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Mon amie est partie à djibouti début septembre avec son mari et 2 enfants (6 ans et 4 ans). son mari est.marin et c'est donc une campagne outre.mer famille. elle a quitté son poste de médecin pour le suivre bien que pas... |
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Ma mairie fait une facture globale incluant les frais de cantine, garderie, centre aéré adressée à mon nom puisque j'ai les enfants avec moi. mon souci est que depuis un moment, leur père ne me rembourse plus les frais de... |
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En cas de régime de séparation de bien et d'une indemnité de licenciement conventionnelle (sans préjudice moral) avant le prononcé du divorce, faut il partager avec le conjoint... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Suite à ma récente séparation, j'ai réalisé tous les travaux et financé une partie des travaux de la maison de mon ex-compagne en 2020. en tant que professionnel du bâtiment et gérant d'une petite entreprise... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma fille de 18ans 1/2 souhaite désormais habiter chez son père pour faciliter son trajet pour poursuivre ses études en fac. je garde à ma charge son frère de 13ans d'un commun accord nous considérons que la pension dûe... |
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Depuis j'ai entamé une procédure de divorce avec un avocat mais j'ai toujours pas eu mon divorce car mon avocat me dit que tant q'il n'y a pas de solution par rapport à ma fille.car ma fille voit son père en médiation à cause de violence... Consulter la réponse de dominique ferrante |
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Charges durant separation Posée par Marcq, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marcq - 6943 vues Lors de l'onc le jaf à donné la jouissance gratuite la maison à madame pendant un an puis à titre honereux après. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 1. a qui revient de payer les charges de copropriété ? a... Consulter la réponse de ateissedre |
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Je verse depuis des annees une pension alimentaire par virement bancaire a la mere de ma fille dont je suis separe depuis de nombreuses annees, laquelle fille a rompu les liens avec moi depuis 6 ans je ne sais pas comment a ete et... Consulter la réponse de Ana |
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