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Transcription de divorce à l'état civil
Posée par Gisèle, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flash - 6962 vues

Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?...

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Messenger
Posée par steeve, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steeve - 6960 vues

Ma fille de 14 ans echange avec sa mere sur messenger pour prouve des chose je voudrait imprime ce qui est ecris ca permet de voir que je dit la verite sur ma femme pour le divorce est ce que je peut faire ca comme ma fille est...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Convention de divorce versus allocations familiales
Posée par Tika2015, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tika2015 - 6958 vues

Est-ce la date de la signature de la convention de divorce à l'amiable (avant 2017, faite en 2015) qui décide de la cessation des versements des allocations familiales pour le conjoint, lorsque la conjointe a été désignée...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par filona, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fafa - 6958 vues

Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous n'avons ni bien ni enfants en commun. chacun de nous fera appel à son avocat. j'aimerais savoir si le délais sera plus long que si nous faisons...

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la réponse de
Maître peyron
 
Remploi n a pas ete mis
Posée par moussin, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6957 vues

L argent que je possedais a ete mis en sci et sortis de mon livret retraite qui a servi a baisser mon credit et servi a regle les honoraires du notaire et frais . monsieur declare que les fonds apportés ont caractère de bien propes de...

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LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Injonction de conclure
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6956 vues

Mon avocate m'a informé qu'à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018 le dossier a fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat de mon ex-mari ayant reçu une injonction de conclure...

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Non paiement pension alimebtaire à enfant majeur
Posée par 11ads53, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 11ads53 - 6956 vues

Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peux t'on divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun
Posée par titi974, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi974 - 6956 vues

Je souhaiterai savoir si il était possible de divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun actuellement en vente?...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Faute ou pas
Posée par afa, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par afa - 6955 vues

Mon mari nous a mis en danger en prenant l argent du menage pour sa societe au jour d aujour d hui il refuse de me communiquer son salaire et ignore les appels de la banque ce qui nous a conduit a ce que la banque reclame la totalite du...

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Disposition des parts sociales
Posée par jjzen1, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjzen1 - 6954 vues

25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent...

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Effacement de dettes pour lui et moi je paye tout
Posée par SanDrine33, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aud59 - 6953 vues

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 9 ans. en revendant le bien immobilier il reste à payer 70.000€. ne pouvant assumer nous avons fait chacun de notre côté un dossier de surendettement. j'avais les enfants à charge pas...

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Fixation pension alimentaire 4 ans après divorce
Posée par JM, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JM - 6953 vues

Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque...

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Suite jugement divorce
Posée par julie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6953 vues

Mon avocate m a envoyé le jugement civil de mon prononcé de divorce avec un acquiescement à signer. une fois ce document signé que se passe t il? le juge demande à prendre attache avec un notaire pour la maison, cela signifie t il...

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de Almeida Costa
 
Abondant de domicile conjugale
Posée par seule, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seule - 6952 vues

Pendant mes vacances a l'etranger mon epoux a quittant le domicile conjugale en vidant la maison de ses meubles cassant le lit conjugale,vidant le compte commun en laissant juste ma paye du mois de juin 2016, il a aussi pris...

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nina
 
Garde alternée et collège
Posée par Alain, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain - 6951 vues

Dans le cas de divorce et de résidence éloignée, l'enfant peut il avoir deux collèges pour son suivi scolaire ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Indemnités de licenciement
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6951 vues

Je suis en instance de divorce. l'onc a été prononcé en décembre 2015. nous sommes séparés depuis. je vis en dehors du domicile conjugal. je vais être licencié . est ce que les indemnités de licenciement tombent en communauté...

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de Almeida Costa
 
Mon epouse a divorcé sans moi
Posée par martial, il y a 6 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martial - 6950 vues

Mon epouse a divorcé sans moi et s'apprete a en epouser un autre. .je ne sais pas vers qui me tourner c'est grave et véridique...

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la réponse de
ateissedre
 
Refus de divorce
Posée par Mr Bongio, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr Bongio - 6950 vues

Séparé depuis trois ans,ma femme refuse le divorce,comment faire?...

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la réponse de
BERGER
 
Pension alimentaire
Posée par fred, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fred - 6950 vues

Mon ex a demandé le divorce et nous sommes passé devant le juge de conciliation le 17/3 j ai recu le papier de l huissier debut juin et je dois aller chercher le document dans les 3 mois a partir de quand dois je verser la pension? avril ou...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Représenté un dossier ou pas?
Posée par lolo, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo - 6949 vues

Je vous contacte car à ce jour mon ex conjoint à déposé une requête au tribunal de grande instance pour une baisse de pension alimentaire qui est fixé à ce jour de 150 euro. suite à ce ceci j'ai contacté mon avocat qui...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Devenir des économies faite pendant la procédure
Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6948 vues

Ma femme et moi sommes mariés sans contrat si j’arrive à faire des économies durant la procédure et que je les mets sur l'un de mes comptes épargne, afin de racheter la part de ma femme et de conserver la maison pour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande echeancier
Posée par Toto70, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico8779 - 6948 vues

Suite au prononcement final de mon divorce,je doit verser la somme de 800 euros a l autre partie,comment et a qui s adresser pour demander un echeancier mensuelle par exempple?,y a t il une somme minimal ou puis je donner 20 euros...

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la réponse de
EL HAMMOUTI
 
Epouse de militaire divorce lors d'une campagne outre.mer.
Posée par isamaxou, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mitchy - 6946 vues

Mon amie est partie à djibouti début septembre avec son mari et 2 enfants (6 ans et 4 ans). son mari est.marin et c'est donc une campagne outre.mer famille. elle a quitté son poste de médecin pour le suivre bien que pas...

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Frais de garde non payés par mon ex
Posée par Miss, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miss - 6946 vues

Ma mairie fait une facture globale incluant les frais de cantine, garderie, centre aéré adressée à mon nom puisque j'ai les enfants avec moi. mon souci est que depuis un moment, leur père ne me rembourse plus les frais de...

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Régime de séparation de bien, divorce et indemnité de licenciement
Posée par James, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par James - 6945 vues

En cas de régime de séparation de bien et d'une indemnité de licenciement conventionnelle (sans préjudice moral) avant le prononcé du divorce, faut il partager avec le conjoint...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Droit remboursement des travaux entre concubins après leur séparation
Posée par Xtranger, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6944 vues

Suite à ma récente séparation, j'ai réalisé tous les travaux et financé une partie des travaux de la maison de mon ex-compagne en 2020. en tant que professionnel du bâtiment et gérant d'une petite entreprise...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de domicile d'un enfant majeur
Posée par cbo27, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par ateissedre - 6943 vues

Ma fille de 18ans 1/2 souhaite désormais habiter chez son père pour faciliter son trajet pour poursuivre ses études en fac. je garde à ma charge son frère de 13ans d'un commun accord nous considérons que la pension dûe...

Participer
 
Bonjour, je suis séparée de mon ex.depuis février 2014
Posée par Naunau, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Naunau - 6943 vues

Depuis j'ai entamé une procédure de divorce avec un avocat mais j'ai toujours pas eu mon divorce car mon avocat me dit que tant q'il n'y a pas de solution par rapport à ma fille.car ma fille voit son père en médiation à cause de violence...

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la réponse de
dominique ferrante
 
Charges durant separation
Posée par Marcq, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marcq - 6943 vues

Lors de l'onc le jaf à donné la jouissance gratuite la maison à madame pendant un an puis à titre honereux après. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 1. a qui revient de payer les charges de copropriété ? a...

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la réponse de
ateissedre
 
Pension alimentaire peut etre abusive...la est ma question
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili - 6942 vues

Je verse depuis des annees une pension alimentaire par virement bancaire a la mere de ma fille dont je suis separe depuis de nombreuses annees, laquelle fille a rompu les liens avec moi depuis 6 ans je ne sais pas comment a ete et...

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la réponse de
Ana
 
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