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Delai de signification d un jugement Posée par joséphine, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rod74 - 14565 vues Est ce que le délai de signification du jugement à la partie adverse est mentionné sur le jugement. sinon qu'elle serai le délai à appliquer ? jugement de divorce réputé contradictoire... Compléter |
Vêtements lors du droit de visite Posée par Mike, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mike - 14552 vues Suite à notre séparation, j'ai obtenu un droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire (classique) pour voir notre fils et je paye une pension alimentaire. durant mes week-end, lorsque je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce : ai-je le temps de demander l'aide juridictionnelle pour payer mon avocat avant l'audience ... Posée par REMOIS, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CJP4995 - 14538 vues Mon épouse va déposer une requête en divorce. n'ayant aucun revenus (dépression), je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle. que faire en attendant de bénéficier de celle-ci et d'avoir trouvé un(e) avocat(e) ? je ne... Consulter la réponse deMaître salvador |
Ma nouvelle compagne et enceinte je ne suis pas encore divorcé Posée par Reynaldo, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sa - 14534 vues Je me permets de poser ma question sur ce forum car je suis actuellement dans l'impasse et le doute. avec mon ex-femme nous sommes en instance de divorce un consentement mutuel, celle-ci a été demandé depuis mars 2017. pour... Participer |
Pel - bien commun/bien propre Posée par Guigsie, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina - 14533 vues J'aimerai savoir si l'argent déposé sur un pel avant le mariage est considéré comme un bien propre et du coup l'argent déposé depuis le mariage comme un bien commun ? comment déclarer ces sommes dans le cadre d'un divorce par... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment recalculer la pension alimentaire lorsque mon salaire a fortement diminué ? Posée par Loic, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loic - 14512 vues Je suis divorce depuis septembre 2015 et ma situation professionnelle a change. j'ai ete licencie apres 18 ans d'anciennete sans avoir obtenu toutes les indemnites auxquelles j'avais droit. apres un mois de chomage j'ai repris un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon conjoint n'a pas reconnu notre enfant : peut-il quand même avoir un droit de garde ? Posée par Edwige, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Edwige - 14511 vues Moi et mon conjoint sommes séparés depuis peut. nous avons un enfant de 5 mois qu'il n'a pas reconnu. il m'en demande la garde tout les week end, n'étant pas capable de changer une couche ou meme de prendre un... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Est il possible de refuser une pension de reversion de son ex conjoint Posée par ekinox44, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ekinox44 - 14501 vues Est il possible ,d'un commun accord avec mon ex epouse, que celle ci renonce a ma pension de reconversion, au profit de ma nouvelle épouse. en sachant que nous sommes divorcés par consentement mutuelle, et qu'il y a eu... Compléter |
Propriétaire avant mariage Posée par Mortie36, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mortie36 - 14482 vues Je suis propriétaire (seule) dans maison et je souhaite me marier. pourriez vous me confirmer que même si nous ne fessons pas de contrat de mariage cette maisons reste ma propriété et en cas de divorce il ne pourra m’etre demandé... Consulter la réponse deMaître CALMET |
Besoin du jugement pour dossier retraite Posée par nini, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nini - 14479 vues Le divorce a été prononcé en 2001 mais mon mari a fait appel donc divorcée le 15 juin 2004 cour d'appel de lyon a quel tribunal dois je demander une copie du jugement à roanne ou à lyon??... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Divorce à l'amiable et comptes personnels? Posée par Clara, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delph92 - 14462 vues Chacun peut il conserver la somme de son propre compte personnel en cas de divorce? un écrit des deux époux est il suffisant pour justifier cette alternative? comment éviter les frais de partage sur l'immobilier? ces frais de partage... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Duree de la décision d'acceptation de demande d'aide juridictionnelle Posée par Brad, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brad - 14434 vues Cher(e) maître, je voudrais savoir combien de temps (exact ou approximatif) prend la réponse d'acceptation ou non d'une demande d'aide juridictionnelle, dans le but de faire un appel suite à une décision de jugement de 1re... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Modification du versement de la pension alimentaire Posée par Papa 4, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa 4 - 14422 vues J'aimerai avoir des informations concernant le versement de la pension alimentaire. je n'ai plus de travail ma femme non plus et nous avons 3 enfants ensemble. le calcul de la pension alimentaire ayant été fait avant ma.nouvelle... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refuse l'accès du domicile conjugal pour recupération des biens personnels Posée par umag, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14404 vues J'ai une amie qui a quitté le domicile conjugal y'a bientôt 4 mois et a entamé une procédure de divorce. depuis son mari lui interdit l'accès de la maison. si elle veut récupérer ses affaires c'est lui qui... Consulter la réponse deLOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
Qu'est ce qu'une décision contradictoire lors d'un divorce pr faute Posée par Divorce 2016, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce 2016 - 14402 vues Pourriez vous m'expliquer svp ce qu'est une décision contradictoire en 1er ressort lors d'un divorce pour faute... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce après 2ans de séparation Posée par Shanna, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 1968 - 14397 vues En janvier 2018 ça fera 2ans que je suis séparée de mon mari ( avec onc),j aimerais savoir si je vais devoir recommencer la demande de divorce à nouveau avec un avocat et si mon mari refusera encore quelle démarche à suivre après... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Delai pour envoie du jugement Posée par Dimitri, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dimitri - 14392 vues Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. a l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse. pensez vous que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment empêcher mon ex femme droguée d'avoir la garde de mes enfants ? Posée par sab, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili - 14386 vues Coment faire pour recuperer ses enf avk une mere ki se drogue alcool des enf malheureux manipuler bien sur pa de preuves je ss desesperer... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Une tierse personne peut elle faire appel d'un divorce ? Posée par Rosanitalia, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 14365 vues Mon ex beau père à mis un avocat pour faire appel de mon divorce avec son fils qui pour lui était irresponsable au moment des faits ce qui est faux en sachant qu'il est alcoolique,nous avons divorcé par consentement mutuel et tout à ete... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Séparé, enceinte mais pas divorcé Posée par L50, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par L50 - 14341 vues Comme l'indique le titre, je suis séparé depuis janvier enceinte de 9mois mais pas encore divorcé. je voulais savoir si je pouvais donné mon nom de jeune fille à mon bébé même si malheureusement n'étant pas divorcé je... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Avocat commis d'office Posée par Flora, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Divorce à l'amiable - 14331 vues Avec la séparation de mon mari, je me retrouve en difficulté financière. puis-je obtenir l'aide d'un avocat commis d'office pour mon divorce ?... Consulter la réponse deKERMEUR |
Peut-on utiliser les réseaux sociaux pour prouver un adultère ? Posée par emilie, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emilie - 14325 vues J ai remis à mon avocate des preuves de facebook concernant ma procédure de divorce conflictuelle avec mon mari...entre autres sur sa maîtresse où elle a mis des choses qui prouvent mes dires. mon mari vient de dire à mes fils qu... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Délai de divorce Posée par Manu80, il y a 8 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youyou - 14320 vues Combien de temps entre l ordonnance de non conciliation et l assignation en divorce... Consulter la réponse deMannou |
Est-il possible de verser une pension alimentaire après une séparation sans mariage préalable ? Posée par bernadette, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogène53 - 14317 vues Est il vrai que je dois payer un pension a mon copain qui est au rsa...car nsns séparons..ns ne sommes pas marié et avons maison et enft ensemble... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Comment annuler une demande de divorce par consentement mutuel Posée par Laeti.mpi, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laeti.mpi - 14301 vues J'ai fait la demande auprès de mon avocate une demande de divorce par consentement mutuel il y a 2 semaines de ça mais je pense que j'ai pris ma décision trop vite. quelle sont les démarches à avoir pour annuler la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Prix exequatur en algerie Posée par Soussou, il y a 6 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha Mah - 14261 vues Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie... Compléter |
Divorce et garde alternée : peut-on choisir , d'un commun accord, l'école des enfants ? Posée par Suzanne gautier, il y a 5 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lise5473 - 14260 vues J'ai cherché en vain des informations sur ma question mais je ne tombe que sur des cas de litiges. or, les relations avec le père des mes 3 fils (1 au collège et 2 en primaire) sont cordiales. nous vivions tous les deux à... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Qui garde le logement en location Posée par 01111969, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par valou - 14250 vues Quand le juge decide la separation du couple, a qui donne la priorité de garder le logement en location, tenant compte que c'est la femme qui s'occupe de tout dans la vie et le besoin des enfants, aucune paricipation du... Consulter la réponse deFerrante |
Récupérer mes relevés de compte vieux de 20 ans Posée par andre, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par andre - 14237 vues Dans le cadre de la liquidation de la communauté, je dois retrouver tous mes relevés de comptes de 2001. il y a longtemps que je ne les ai plus. comment procéder ? auprès de la banque de france ? car je suis... Consulter la réponse dejuriste78 |
Comment arrêter ma procédure de divorce - je ne suis pas encore passée en conciliation Posée par genepi, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par genepi - 14175 vues J'ai déposé une requête et la conciliation se fera le 1er juin 2016. la dépose de ma requête a "piqué au vif" mon mari qui a enfin consenti à parler et nous avons commencé une thérapie de couple. je souhaiterais arrêter ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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