Tout dépend de la situation :
- si elle quitte le domicile conjugal parce qu'il vous a été attribué dans le cadre d'une procédure de
divorce, la réponse est NON car le seul fait d'être propriétaire d'un bien ne justifie pas que l'on puisse y pénétrer ou y séjourner à sa guise ;
- si aucune procédure n'est en cours, faîtes acter de son départ (main courante par exemple) invitez la à venir récupérer ses objets personnels et
surtout mettez en route une procédure car, à mon avis tant qu'une décision judiciaire (ou un accord amiable éventuellement) n'est pas intervenu, vous ne pouvez disposer seul du domicile conjugal et en interdire l'accès à l'autre par exemple en changeant les canons de serrures.
Une procédure de divorce est en cours et la maison est en vente. En attendant, Mme quitte le domicile conjugal de son plein gré et moi j'occupe la maison que nous continuons à payer tous les deux. Mais aucun acte officiel ne le stipule ni ce n'est que j'ai signé une autorisation pour la laisser partir.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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