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Comment fonctionne le droit de visite libre des enfants après un divorce ?
Sujet (Cloturé) initié par Idéaleil y a 10 ans - 15796 vues
Bonjour,
Ma fille a obtenu un DVH libre à 15 ans, les 2 autres un DVH classique à 13 et 9 ans et mon fils une garde alternée à 10 ans. Aujourd'hui appel en cours et 2 ans plus tard les 4 enfants veulent un droit libre pour diverses raisons liées au comportement du père. On me dit que le droit libre n'est pas un véritable statut et très facilement cassable en cassation. Est-ce vrai?
Merci de vos réponses
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Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week
Je viens vers vous dans l'espoir que vous puissiez nous éclairer, mon compagnon et moi-même, quant à notre situation. mon compagnon est passé au tribunal au mois
Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut
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Je suis séparé de mon ex compagne (couple non marié) depuis 5 ans, après 15 ans de vie commune. nous avons 3 enfants ensemble (17, 14 et 11 ans). notre séparation
Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de
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2 réponses
de Almeida Costa
Le DVH libre ne définit aucun cadre précis, laissant une entière liberté aux parties pour ce qui est de son exercice.
En règle générale, il n'est édicté que pour tenir compte soit des convenances de celui qui l'exerce et/ou du parent gardien, soit des desiderata exprimés par les enfants en âge de se prononcer...
C'est dans ces conditions que les JAF l'édictent, en entérinant soit les accords intervenus, soit en prenant compte de l'intérêt des enfants et de leur maturité.
Aussi, la Cour de Cassation ne statuant qu'en droit, il me paraît excessif, voir tout à fait déplacé, de présenter son adoption par la Cour d'Appel comme étant justiciable d'une cassation quasi certaine.
Ais-je répondu à votre question?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Idéale
Merci, vous avez répondu à ma question. Tout à fait appréciable
il y a 10 ans
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