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Facturation des diligences de postulation. Posée par Liliflam, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Linou - 9845 vues L'avocat postulant qui s'est occupé de transcrire les actes de mon avocat au tribunal me réclame 600 euros mais ne m'envoit pas de facture. je lui réclame une facture détaillée de ses diligences de postulation mais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment contraindre son concubin à vendre la maison? Posée par Gilles77144, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Faouzi ounir - 9835 vues Je souhaite me séparer de ma concubine. nous avons acheté une maison ensemble à 50/50. mais ma concubine ne veut pas vendre. je souhaite connaître les démarches pour la contraindre. cordialement... Participer |
Combien de temps dure la transcription du divorce ? Posée par Ano, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samydjo - 9827 vues En moyenne, combien de temps dure la transcription du divorce sur l'état civil, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ? moins d'un mois ? plus d'un mois ?... Compléter |
Remboursement des charges du foyer suite à abandon du domicile conjugale Posée par GQB, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 9819 vues J'ai besoin de votre aide de manière urgente. mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 5 mois ( constat huissier). jusqu'à ce jour on payait chacun la moitié des charges ( forfait adsl, assurances, electricité, eau... Compléter |
Revision de jugement. Posée par Fabien.Zinski, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 9818 vues Je suis divorcé, papa d’un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). je vis actuellement en couple. nous ne « fonctionnons » que par des accords amiables, qui ont leurs limites. de plus, il... Compléter |
Quels sont les critères qui jouent pour pouvoir envisager une garde alternée après un divorce ? Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 9812 vues Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci... Consulter la réponse deMaître ROY |
Après le divorce, pouvons nous rester vivre dans le même appartement ? Posée par bouter, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOUZE - 9806 vues Peut on divorcer par consentement et rester quand même dans le même appartement une foi le divorce prononcé... Consulter la réponse delepage-roussel |
Combien de fois peut on reporter pour la conclusion de la partie adverse Posée par fredu33410, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fredu33410 - 9804 vues Pour la dixièmes fois il y a un report pour les conclusions de la partie adverse je ne souhaite plus avoir de report quelle recours puis je faire pour pouvoir divorcer de mon cote j ai avancer sur la vente de la maison on est d... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Changement d'école suite à un déménagement Posée par Dharma, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jo - 9804 vues Je suis séparée du père de ma fille qui va avoir 5 ans depuis avril 2016, nous sommes passés devant le jaf en avril 2017 et celui-ci a fixé la résidence principale de ma fille chez moi et lui a octroyé un droit de visite et... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Renoncement à la prestation Posée par Prady Françoise, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Prady Françoise - 9798 vues Lorsque la personne renonce à sa prestation compensatoire devant notaire peut-elle revenir sur sa décision au bout de quelques mois ? quel en est la conséquence ?... Compléter |
Droit de partage bien immobilier Posée par Julien75, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien75 - 9795 vues Concernant les droits de partage de l'etat : si, avant le divorce, on passe devant notaire pour faire mettre la maison au nom d'un des deux conjoints, et que le crédit immobilier est racheté par une autre banque, par le... Participer |
Preuve par sms Posée par raccourci, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melody - 9795 vues Ma femme demande le divorce à l'amiable j'ai pu lire des sms sur son portable ai je le droit de demander à son opérateur la liste de tous ses messages ? bien sûr je n'ai pas pu me taire et elle a tout effacer et nie cette relation... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pension alimentaire et frais exceptionnels Posée par eden, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisa - 9794 vues Divorcée depuis 2011, le père de mon enfant (11 ans) me verse une pension alimentaire de 160 euors/mois. chaque mois, la cantine de mon enfant me coûte entre 100 et 150 euros, les frais de garderie plus de 50 euros. dans le... Compléter |
Jouissance à titre onéreux Posée par Titi, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9789 vues Alors je suis entrain de divorcé nous sommes passer devant le jaf et j ai la maison en jouissance à titre onéreux. je paye seul le crédit de la maison nous avons un contrat de mariage elle es parti dans un appartement dont elle a... Compléter |
Moi sa fait 25 ans que je suis séparé par la loi et auj g quelquun et on voudrait se marier comment faire pour avoir mon divorce car il en as qui dise que sa se fait automatique le divorce moi g les papiers de séparation par un juge... Participer |
Liquidation Posée par bea, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bea - 9780 vues Mon mari a vidé les comptes avant ordonnance de non conciliation..comment faire pour récupérer ces sommes...surtout qu'il a déposer sur d'autre compte... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Achat voiture pendant procédure consentement mutuel Posée par jcg, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olivier - 9778 vues Je suis entrain de divorcer par consentement mutuel et je dois changer de voiture. la convention n'est pas encore rédigée car nous en sommes au début. est-il possible d'acheter un véhicule sans que celui-ci rentre dans le... Participer |
Est-ce risqué de prendre un appartement au cours d'une procédure de divorce ? Posée par Bibiche, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibiche - 9777 vues Suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable et j'aimerai savoir si je peux quitter mon domicile conjugal et prendre un appartement tout en sachant que mon jugement aura lieu seulement en décembre merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pension alimentaire jeune adulte handicape (22 ans) Posée par SYLVIE, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SYLVIE - 9769 vues Madame, monsieur , mon fils handicapé (80%) vit toujours chez moi, il perçoit l'aah et mon ex-mari demande de ne plus payer la pension alimentaire car il dit que mon fils a suffisamment de revenus du fait qu'il vit chez moi... et... Compléter |
Mon mari est parti vivre à l'étranger : puis-je déclarer un abandon de domicile conjugal ? Posée par Mme B, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mme B - 9765 vues Mon mari avec qui je suis restée mariée 27 ans et eu 5 enfants est parti en algérie et a refait sa vie la bas attendant même un enfant ! il m'a laisser ici sans vivres sans rien moi étant en arrêt maladie je galère avec mes... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Comment faire appliquer une ordonnance de non conciliation Posée par Masoeur, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masoeur - 9758 vues Mon problème concerne ma soeur qui est en plein divorce et cela se passe très mal car son mari lui a prit ( je dirais plus volé car elle était au travail et l'a fait sans quelle soit au courant ... mais oui je sais il n'y... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Marié et enceinte d'un autre homme Posée par Camille, il y a 5 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diddcf - 9749 vues Je suis mariée en avril 2019 j'ai subit violence conjugale en étant enceinte je suis allée porter plainte après j'ai su que l'enfant c'est pas de mon mari le père de mon enfant à fait reconnaissance anticipée je... Compléter |
Estimation de la valeur des biens mobiliers Posée par Sega, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 9746 vues Ma question se situe dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec liquidation du régime matrimonial et partage, entre autres, des biens mobiliers (meubles meublants, véhicules automobiles, vêtements, effets personnels... Participer |
Pouvons-nous faire une demande d'annulation de mariage à l'amiable ? Posée par Soussou, il y a 10 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose fané - 9740 vues Je voulais savoir si une demande d'annulation de mariage pouvait se faire à l'amiable (accord des deux) ? en sachant qu'il s'agit d'un mariage gris et que l'imposteur est prêt à se dénoncer ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recel de communauté. Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John - 9738 vues Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à... Compléter |
Mon ex époux refuse le partage Posée par Nath, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delphine - 9736 vues Mon divorce a été prononcé le 30 mars. pendant le divorce, notre maison a été attribué à mon ex époux à titre honereux car j?etais etudiante et n?avais aucun revenu. a sa charge de payer le crédit de la maison. nous avons deux... Compléter |
Que devient une donation d'un parent après un divorce? Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Syl - 9736 vues Je suis mariée sans contrat de mariage. pendant mon mariage, mon père m'a fait une donation actée chez un notaire. a l'époque j'ai utilisé cette somme dans des travaux d'agrandissement du bien commun. aujourd'hui en procédure de... Compléter |
Signification du mot dépens jaf Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par ALLIER - 9728 vues Sur jaf garde enfant de 2 ans qui m a été attribuée (mère) mon ex a 100 euros de pa mais on ne comprend pas : sur les mesures accessoires, les mesures concernant l enfant commun, les dépens seront partagés par moitié entre les... Compléter |
Mon ex femme se remarie avec quelq un qui n a pas la meme religion que les enfan Posée par adul, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adul - 9728 vues Puis je demander la revision de la garde des enfants . ils sont age de 10ans et 13ans... Compléter |
Ma compagne est revenu vider l'appartement Posée par Mycatastrophe, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle0212 - 9728 vues Ma compagne aprés être partie avec mon fils est revenu vider l'appartement dont nous étions colocataire. elle a fait couper eau électricite je n' ai méme pas un lit.je suis aller à la gendarmerie et on m'a répondu... Consulter la réponse deMaître CISSE |
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