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Changement de résidence d'un enfant majeur
Posée par Berlau, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Berlau - 9265 vues

Je suis divorcé depuis 2013 et j'ai obtenu la garde de mes trois enfants en 2014. aujourd'hui deux d'entre eux sont majeurs et la dernière aura bientôt 14 ans. leur mère vit seule et ne me verse rien, comme prévu...

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A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire dans un divorce ?
Posée par Dofre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HW - 9260 vues

Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien...

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la réponse de
Maître BOUZE
 
Interdiction sortie du territoire
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Candan - 9252 vues

Mon époux avec lequel je divorce a demandé au juge l'interdiction de sortie du territoire de mon enfant.le juge a demandé à mon avocat si il était d accord et il a répondu non car toute ma famille est en algérie et je suis...

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Transcription
Posée par amindo, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par katgom - 9243 vues

Je me suis marié avec une polonaise en algerie on as transcrit notre act de mariage en polonais et là j'ai divorcé ça fait 6 mois ;j'ai plus de contact avec mon ex et j'amerais transcrir mon divorce en polgne ansi en frnace que...

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Captures écrans messagerie privée sur facebook comme preuves
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par uriel - 9234 vues

Dans les conditions suivantes : sur l’ordinateur familial, en ouvrant fb je tombe directement sur le compte fb de ma femme (identifiant et mot de passe probablement enregistrés sur l’ordinateur) de fait j’ai accès directement à la...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Qui doit payer la mutuelle ?
Posée par Nini, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Falco2016 - 9220 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017 j'aimerais savoir si je suis obligé de payer la mutuelle des enfants ? merci cordialement...

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la réponse de
TAYORO
 
Caution solidaire apres un divorce
Posée par ninine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninine - 9209 vues

J'etais caution solidaire avec mon ex mari^pour l'appartement de mon frere mais maintenant que je suis divorcee je n'ai pas les memes ressources s'il venait a ne pas payer ses loyers puis je me desolidariser et...

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la réponse de
Gutierrez
 
Divorce suite à une séparation de longue date : une prestation compensatoire s'envisage t elle ?
Posée par Pad, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 9205 vues

Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune de 9 ans, était et est encore en activité à bethune où elle a son domicile. j'y...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Certificat de scolarité pour pension alimentaire
Posée par Lysi62, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lysi62 - 9200 vues

Mon fils vient d'avoir son bac, et il est inscrit à l'université pour y suivre un dut. comme me l'ordonne le jugement de mon divorce, il faut que je communique le certificat de scolarité de mon fils à son père afin...

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Cantine à payer si versement pension alimentaire
Posée par macfly68, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie - 9198 vues

Je paye actuellement 300 € de pension alimentaire pour ma gamine de 12 ans, mon ex perçoit également des allocations de la suisse qui correspondent à 200 € ma question est, dois je participer aux frais de cantine? il n'y a rien...

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Impots foncier
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur - 9188 vues

Donc étant séparée depuis le 15 janvier 2011, n'étant pas encore divorcée , j'habite seule avec mes filles la maison qui à été construite pendant notre mariage , au mois de juillet 2015 l'acte notarié de partage à...

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Refus de prendre une plainte
Posée par Oldman, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oldman - 9179 vues

Le 21 septembre 2015, j'ai demandé l'aide de la gendarmerie pour échapper à une agression conjointe de mon épouse et de sa fille. les gendarmes ont constaté la détention par ces dernières de shocker. l'agression...

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Maître TANGALAKIS
 
Vol sur mon compte épargne après 8 ans de divorce
Posée par madame 07, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9176 vues

Mon ex-mari a retiré sur mon compte épargne tout mon argent, la banque m'a annoncé qu'il avait toujours une procuration. je n'étais même pas au courant de cette procuration, car à l'époque quand on faisait une...

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Je souhaite quitter le domicile conjugal avec l'accord de mon épouse
Posée par big__foot, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par big__foot - 9175 vues

Je souhaite quitter le domicile conjugal en accord avec mon épouse. nous avons prévu la répartition des biens et la garde de nos enfants. cependant, l'atmosphère quoique peu conflictuelle n'est confortable ni pour elle ni...

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Maître MAINGUY
 
Si le conjoint ne veut pas divorcer
Posée par Patou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 9173 vues

Que faut-il faire pour divorcer malgré le refus du conjoint ? et s'il ne veut pas vendre la maison que se passe t il ?...

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Vendre sa maison 2 ans apres le divorce
Posée par bleue, il y a 2 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bleue - 9163 vues

Suite au divorce je suis devenue propriétaire unique de ma maison. si je vends ma maison plus chère que la valeur estimée dans le partage et avant les 2 ans après le divorce, est-ce que je dois quelque chose à mon ex? j'ai vu...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Rétroactivité de la compensation d'occupation du domicile conjugal en indivi
Posée par souszana, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par souszana - 9162 vues

Tout d'abord je vous remercie d'avance de me lire c'est déjà beaucoup pour moi qui ai vraiment besoin de reconnaissance par le juge. par des actes violant suite à mon annonce de divorce avril 2014, le 27 mai 2014...

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Maître de Almeida Costa
 
Parts sociales sarl
Posée par MERRISIER, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 9160 vues

Lors de la constitution des statuts de la société nos épouses respectives ont signé un avenant aux statuts par lequel elles renoncent aux droits des parts sur cette société . celle ci me réclame ses droits dans le cadre du divorce a telle...

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Comment savoir si mon conjoint est bien divorcer
Posée par Sassa85, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 9153 vues

Alors voila mon conjoint a été marier en 2006 a peu pres mais son ex conjoint ses enfui quelque part en france avec leur fille il a reçu un document d'une caf de bordeau il y a a peu pres 2 ans en nous disant que suite au...

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Maître DAHAN
 
Prime de deplacem
Posée par Buffymimi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khigli - 9153 vues

Mon ex conjoint est en déplacement depuis 3 ans et gagne très bien sa vie est ce que la prime de déplacement peut être pris en compte dans le calcul de la pension ?...

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Peut on divorcer en france d'un mariage a l'étranger
Posée par Waris, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimialoulou - 9152 vues

Je suis franco-tunisienne je me suis mariée il ya 3mois en tunisie et depuis rien ne va plus je voudrai divorcer mais je ne sais pas par ou commencer le mariage n'a pas encore été retranscri en france puis-je divorcer en...

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Ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché
Posée par thalos, il y a 7 ans dans Divorce
23 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9149 vues

Je voudrais ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché par elle. je suis handicapé et elle rentre de force dans mon domicile lorsqu'elle me dépose les enfants le début de week end ou en fin le dimanche...

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Donna
 
Présence d'un tiers lors du premier rendez-vous .
Posée par Olympe, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olympe - 9145 vues

S . un membre de ma famille souhaite divorcer (cousin) . celui-ci m'a sollicitée afin que je l'accompagne lors de son premier rendez-vous . est-ce légal ou non ? mes remerciements pour votre éventuelle réponse...

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Maître de Almeida Costa
 
DÉlai de signification à partie de jugement de divorce
Posée par JRA, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JRA - 9139 vues

Le jugement de divorce pour "altération définitive du lien conjugal" est intervenu mi novembre - a mi décembre mon ex m'a toujours pas signifié le jugement par huissier - pourriez vous avoir l'amabilité de bien vouloir...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Reprendre son nom de jeune fille à la banque avant la finalisation du divorce
Posée par CynthiaS, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CynthiaS - 9126 vues

Séparée depuis plus de 2 ans mais pas encore divorcée, je souhaite reprendre mon nom de jeune fille concernant tous les organismes. ma carte d'identité et mon permis de conduire mentionnant déjà mon nom, je me suis rendue à la...

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Maître SALMON
 
J'ai divorcée par demande de mon mari en phase depressive
Posée par Corinne, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne - 9115 vues

J'ai epousé mon conjoint en1999; je suis dépressive chronique depuis 1994; et agoraphobe depuis 1996; j'ai été reconnu travailleur handicapée en 2005 et beneficiare de l'allocation adulte handicape en 2007; mes cycles de dépressions...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Bien immobilier compromis de vente signé chez notaire en vue de divorcer
Posée par Enoël, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Enoël - 9112 vues

Le compromis de la vente de notre maison viens d être signé, nous souhaitons divorcer à l'amiable par consentement mutuel, quand devons nous commencer les démarches? nous avons un enfant de 3 ans et sommes d'accord à ce...

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la réponse de
H. ROGOZINSKY
 
Que ce pase t'il aprés les 30 mois de l'onc
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fr971 - 9111 vues

Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous...

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Transcription du jugement dans l'état civil
Posée par Alexdegex, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexdegex - 9102 vues

La mention marginale de jugement de divorce (date et nom du tribunal) apparait bien dans l'acte de mariage de mes grand-parents. j'ai fait des recherches auprès des archives départementales pour retrouver ce jugement mais...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Menace de mort par mon conjoint
Posée par chahrazed, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9102 vues

Svp aidez moi mon mari m abandonné sa fait un an de mariage je vie en algérie et lui en france quand il vien juste pour me frappé il me menace moralement a cause sont délire paranoïaque j'ai vécu l'horreur avec lui et...

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Maître de Almeida Costa
 
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