bonjour, je divorce le 12 janvier, j'ai racheté la maison à mon mari (rachat de soulte), lui a signé un compromis pour un rachat d'un logement en juillet dernier. je voudrais savoir, une fois le passage devant notaire pour le rachat de soulte et lui le passage devant notaire pour achat de son logement, combien de temps peut il encore rester dans ma maison ??? (je precise que nous vivons encore sous le meme toit en attendant le dernier passage devant notaire pour l'achat de son logement). merci pour vos réponses.
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Caro142
Quand vous dites que vous divorcez le 12 janvier, qu'entendez vous? S'agit il de l'audience de conciliation ou de l'assignation en divorce ?
il y a 10 ans
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marie
nous ne sommes jamais allés au tribunal et mon avocate (que nous avons en commun) nous a dit que le 12 on passerait devant un juge d'abord séparemment puis ensuite ensemble et que nous ressortirons du tribunal divorcés. à priori, il y a un seul passage devant le tribunal
il y a 10 ans
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de Almeida Costa
Une fois prononcé le divorce par consentement mutuel, vous devenez immédiatement la seule et unique propriétaire de l'ancien bien commun.
Votre ex-époux est censé quitter aussitôt le domicile, s'il ne l'a pas encore fait.
Il ne pourra s'y maintenir que si et autant que vous le lui permettez...
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Votre ex-époux est censé quitter aussitôt le domicile, s'il ne l'a pas encore fait.
Il ne pourra s'y maintenir que si et autant que vous le lui permettez...
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il y a 10 ans
marie
une fois divorcés, il faut que nous passions devant le notaire pour le rachat de soulte et ensuite lui passera devant le notaire avec les proprietaires du logement qu'il achete pour l'achat de ce logement. c'est à partir de son passage à lui devant le notaire que je me pose la question à savoir combien de temps je peux l'accepter encore chez moi ? (j'ai peut etre pas ete claire dès le debut de ma question).
il y a 10 ans
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de Almeida Costa
Si vous divorcez par consentement mutuel, votre Notaire a déjà fait une état liquidatif, que le juge va homologuer dans son jugement.
Ainsi vous n'avez plus besoin de repasser devant le Notaire pour le bien commun, le rachat de la soulte se fait comme prévu dans l'état liquidatif.
Pour le reste, relisez ma réponse, tout y est: à partir du moment où vous êtes divorcés, à vous de décider seule du moment où votre ex-époux devra partir et libérer les lieux...
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Ainsi vous n'avez plus besoin de repasser devant le Notaire pour le bien commun, le rachat de la soulte se fait comme prévu dans l'état liquidatif.
Pour le reste, relisez ma réponse, tout y est: à partir du moment où vous êtes divorcés, à vous de décider seule du moment où votre ex-époux devra partir et libérer les lieux...
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#Meilleure réponseil y a 10 ans
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