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Désolidarisation envoyée avant la reconduction du bail.
Posée par allynoam, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par allynoam - 6056 vues

Je viens vers vous pour un petit soucis que j'ai actuellement. je souhaitais avoir quelques éclaircissement. j'avais pris au mois de mars 2012, un logement social avec mon ex-conjoint qui était conclu pour une durée de 1...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Les choses "vétusté " sont ils a la charge du locataire ou du propriétaire ?
Posée par Zazadylan, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zazadylan - 6056 vues

Je suis locataire j'ai eu une fuite sous le lavabo de ma salle de bain j'ai appelé "la siloge" qui est propriétaire de la maison, ils ont fait venir une entreprise pour la réparation. la siloge me demande de payer la...

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la réponse de
KERMEUR
 
Comment se faire rembourser après avoir gagné contre notre propriétaire
Posée par katy, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par katy - 6056 vues

J ai gagné des dommages et intérêts contre mon propriétaire, l affaire est maintenant dans les mains d un huissier depuis 4 ans et je n ai toujours pas été payé, le propriétaire me doit 1000 euros de dommages. comment puis-je faire...

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la réponse de
Jade
 
Question à propos d une signification de jugement , civil
Posée par frederic, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frederic - 6053 vues

J aurais une petite question. moi, attaquant, l agence immobilière,mon propriétaire, défendeur. dans un problème de travaux à effectuer qui devaient durer un mois...et qui ont duré plus de dix ! *le tribunal condamne mon...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Renégociation forcée d'un compromis de vente
Posée par EVAMINA, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 6051 vues

J'ai signé un compromis de vente avec un promoteur en mai 2011 concernant un bien m'appartenant.il y avait des clauses suspensives dont l'acceptation du permis de construire purgé de tout recours.après 4 ans de...

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Delai maximale signature acte authentique dépassé
Posée par LLisaa, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6051 vues

J'achète un appartement dont la signature de l'acte authentique avait pour délai maximale le 20 juillet 2020. le compromis de vente a été signé par toutes les parties en date du 24 mars 2020 avec l'ajout d'une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Declaration de travaux clôture
Posée par Sophie 33, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie 33 - 6051 vues

Mon voisin est en train d'édifier sa clôture sans déclaration préalable obligatoire sur notre commune. quel risque encourt- il ?...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Urgent besoins d aide , pour séparation,
Posée par Joce, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joce - 6051 vues

Avec mon conjoint, nous vivons maritalemt depuis 32 ans. nous avons acheté une maison à crédit, celui-ci vient de ce finir. depuis 5 ans il me fait vivre un enfer. je voudrais me séparer. mais quand je lui dis qu' il faut...

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État des lieux d'entrée inexistant
Posée par J'en, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jen - 6051 vues

Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée l'agence a le droit de faire un état des lieux de sortie?...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Achat par adjudication judiciaire - vice de procédure
Posée par jo, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo - 6048 vues

J'ai acquis un bien au tribunal à la barre. l'ancien propriétaire démêle actuellement son cas, il s'avère que son avocat - obligatoire dans la phase d'adjudication - était inopérant et le clame haut et fort...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Pas de daact, peut on refuser d'acheter
Posée par D.e.z, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A.Y. - 6047 vues

Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière l'achat d'un appartement. le jour de la signature, nous apprenons qu'il manque la daact et la taxe foncière. le propriétaire ne peut nous fournir la...

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Séparation avec un bien immobilier
Posée par manon, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6046 vues

J'ai vraiment besoin d'aide car je me retrouve dans une situation assez compliquer . je suis en couple depuis 4 ans et nous avons acheter un bien immobilier il y a 11 mois . suite a de nombreux problème de couple je...

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Résiliation location avant état des lieux
Posée par marlaguette, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marlaguette - 6045 vues

J'ai signé un contrat de location celui-ci démarre le 15/10/2016, je n'ai pas encore fait l'état des lieux et je n'ai pas les clés mais je ne souhaite plus le prendre pour des raisons personnelles survenues hier...

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Maître CISSE
 
Préavis de location
Posée par nat, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nat - 6045 vues

Rt , je souhaite partir de mon lieu d'habitation pour me rapprocher de mon lieu de travail je voulais savoir si le préavis est de 3 mois ou 1 mois . je vous remercie d'avance pour votre réponse...

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Maître Rallis
 
Comment puis je récupérer mon bien immobilier ?
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6044 vues

Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Acte instantané
Posée par zorro51000, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 6044 vues

A la suite d'une séparation et alors que j'avais un prêt immobilier en commun avec mon ex concubine j'ai demandé une suspension de mes obligations au tribunal qui m'a accordé une suspension de mes obligations...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Voisinage
Posée par nicole lef, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicole lef - 6043 vues

Que faire quand un copropriétaire laisse traîner ses poubelles dans un couloir commun ?...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier?
Posée par lainou63, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 6043 vues

Un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de france dont la zone dépend. il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte...

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la réponse de
Maître GARCIA
 
Après vente maison, accusation de vice caché par nouveau proprietaire
Posée par Alexia, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6043 vues

J’ai vendu ma maison en septembre 2017. je reçois par les nouveaux propriétaires un recommandé me disant que je dois payer 4500euros pour la remise au norme de l’installation de chauffage au gaz et de la chaudière. expliquant que...

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Une avocate opportuniste...
Posée par COPRO, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quinqua - 6042 vues

Je suis copropriétaire d'un appartement qui se trouve à l'autre extrémité d'une rue où se trouve un bar de nuit. depuis 2014 nous payons tous les copropriétaires pour les nuisances qu'occasionnent ce bar ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Maison mitoyennne
Posée par jmm28, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jmm28 - 6042 vues

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne, la maison de mes voisins a été vendue et le nouveau propriétaire a commencé des travaux, le toit prolongeant le mien à été démonté jusqu'au poutres des liteaux posés...

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Assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation
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2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noor - 6040 vues

Une curatelle peut elle arrêter la procédure d assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation ?...

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Bail revise
Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 6040 vues

Mon propriétaire initial m a signé un bail f2 meuble charges comprises le fils qui le reprend veut me faire partir il a décidé de me faire payer sur 5ans d arriere edf en a t il le droit et entre temps a fait couper le compteur edf...

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état des lieux
Posée par Michael784, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron - 6039 vues

En rentrant dans la maison que je louais l'état des lieux d'entrée était presque vierge : simplement l'état des murs, du sol etc.. mais aucune annotation précise (volet, électricité etc...) : l'agence a coché...

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Problème avec acquereur
Posée par jojo77, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6039 vues

Vente le 19/7 de notre pavillon samedi un appel de l agence me me demandant si nous avions connaissance d une fuite au niveau du velux de la mezzanine je leur ai répondu que non que ci cela avait le cas nous aurions fait le necessaire ils m...

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Acte de remploi
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6038 vues

Comment s'assurer que l'acte de remploi que mon mari me demande de remplir est valable? pagination, entete avec adresse des avocats, adresse du bien. .. je ne suis pas certaine d'avoir un document legal entre les...

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Loyer hlm
Posée par oran, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 6037 vues

Mon loyer + sls est bien supérieur à la moyenne des loyers du parc locatif privé de ma commune.est ce normal? cordialement...

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Maître cizeron
 
Litige avec le promoteur concernant le droit de syndic
Posée par 29972157, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6037 vues

Monsieur le promoteur à fixe le droit de syndic pour l'année 2016 à un montant de 600 eur en 2017 il a estimé que le montant déjà reçu contre décharge est insuffisant et il souhaite un montant supplémentaire pour l'année...

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Congé pour reprise
Posée par Salamandre, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Salamandre - 6037 vues

Dans le domaine immobilier, un congé pour reprise au profit de mon enfant peut-il être signifié au locataire actuel en cours de bail, au moyen de 6 mois de préavis, s'il vous plaît? par avance un grand merci! merci de vos...

Consulter
la réponse de
CHARBIT HAYOUN
 
Indemnité d'occupation et apl
Posée par Eric 13, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6037 vues

Le fait de devoir payer, à un ex-compagnon (non marié et non pacsé), une indemnité d'occupation d'un bien en indivision ouvre-t-il le droit à l'apl ? par avance merci...

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