Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Sandra GARCIA
Contacter

Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 1089 vues

Bonjour,
un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de France dont la zone dépend.
Il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte identifiée par la loi R123-11h. Les riverains sont contre et une association a été crée. Nous savons qu'une fois le permis de construire affiché nous pouvons déposer un recours gratieux ou contentieux, mais est il possible de faire d'autres actions comme une pétition, des courriers au préfet, association écologique ..
Merci beaucoup pour votre aide et votre avis

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
1 réponse
Bonjour,

Pour répondre à votre question, vous avez tout à fait la possibilité d'établir une pétition et de faire des démarches pour marquer votre désaccord sur ce projet. L'opinion publique pouvant y être sensible.
Toutes les actions sont possibles, dans la limite du respect des lois bien évidemment.

Toutefois, la seule et réelle action est de déposer un recours contre le permis de construire.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien à vous,
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier? - Résolue ... Pour répondre à votre question, vous avez tout à fait la possibilité d'établir ...
Achat de propriété et dissimulation de projets d'éoliennes : que puis-je faire ? ..... Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier? - Résolue ... un projet ...
Ce qui veut dire qu'elle peut de nouveau la refuser mais en présentant de " meilleurs" arguments. .... Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier?
Je peux même recruter des agents commerciaux sur lesquels je toucherais une ..... Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier?
Besoin d'un avocat en droit immobilier ? Devis d'avocats gratuits et immédiats ..... Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier? Voir plus de contenus.

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
13 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
11 problèmes résolus
3
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
5 problèmes résolus
4
Maître ÉMILIE BERTAUT
Maître ÉMILIE BERTAUT
2 problèmes résolus
5
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
1 problème résolu
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES