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Question résolue par Maître Sandra GARCIA
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Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1704 vues

Bonjour,
un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de France dont la zone dépend.
Il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte identifiée par la loi R123-11h. Les riverains sont contre et une association a été crée. Nous savons qu'une fois le permis de construire affiché nous pouvons déposer un recours gratieux ou contentieux, mais est il possible de faire d'autres actions comme une pétition, des courriers au préfet, association écologique ..
Merci beaucoup pour votre aide et votre avis

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Pour répondre à votre question, vous avez tout à fait la possibilité d'établir une pétition et de faire des démarches pour marquer votre désaccord sur ce projet. L'opinion publique pouvant y être sensible.
Toutes les actions sont possibles, dans la limite du respect des lois bien évidemment.

Toutefois, la seule et réelle action est de déposer un recours contre le permis de construire.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien à vous,
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