Une question en droit immobilier ?

La police municipale peut-elle intervenir dans une résidence privé pour constater les troubles de voisinage? apparemment ils me disent qu'ils n'ont pas le droit ,car il s'agit de bâtiment privé...

En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas...

J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner...

Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les...

Est il possible de ne oas payer de plus value sur un bien qui a loué 9 ans et habité en résidence principale 1 an seulement. merci...

Je m'apprête à rédiger et à transmettre une lettre de mise en demeure pour la restitution de ma caution. le bien que je louais est géré par une agence immobilière. a qui dois-je adresser ma lettre (agence immobilière...

J'ai demander à plusieurs reprise à mon propriétaire de me changer les fenetre car plusieurs ne se ferme pas correctement et d'autre l'eau rentre dans la maison lors de forte pluie je lui dois actuellement 350 euro...

Je suis le vendeur d une maison situer a la campagne, j ai trouver un acheteur nous avons signer un compromis de vente cher le notaire 2 mois après cette signature du compromis je reçois un recommander comme quoi l acheteur se...

Je viens juste de vendre ma maison à un couple par le biais d'une agence immobilière. malheureusement, une autre agence l'adresse, avait fait visiter mon bien, il y a 2 mois à ce même couple qui n'avait pas donné...

Ma mère habite en hlm depuis plus de 20 ans, dans le même logement. dans celui ci, elle le rénove comme elle peut mais les parties communes sont pitoyables, la façade s'effrite.. même le balcon à de grosse fissure. pas...

J'ai déposé une injection de faire contre mon bailleur social. quel est le délais de traitement car mon cas est urgent. puis je dépose un référé après avoir déposé une injection de faire. mon problème : jai signé un bail avec...

Plus de 15 ans je suis en litige contre des clandestins pour vol de domicile/propriété. nous avons le projet de faire un partage de nos terres, malheureusement nos biens sont occupés, pendant notre absence, et que les...

Depuis un mois et demi mon tableau électrique est déficient , prises ne fonctionnent plus. le fils de mon propriétaire que je ne connais pas dit vouloir faire effectuer plusieurs devis mais depuis trois semaines aucune nouvelle...

On a locataire qui n'a pas payé le loyer pendant 7mois après on a su qu'il est parti sans préavis ni les clés ,on a du aussi d'après la caf il fait une autre demande d'aide au logement ça veut dire un nouveau...

Cela fait 1an et demi que mon proprietaire de ma pas donner signe de vie pour me rendre ma caution comme il l'avait dit j'ai saisit la conciliation de mon departement il est venu mais nous n'avons pas trouver...

Nous avons fait notre première achat en novembre 2008 et le système de chauffage central était déjà au gaz. bien plus tard nous avons découvert qu'il y avait une cuve à fioul sous la terrasse (cette cuve n'est pas...

Divorcé depuis peu, nous partons en partage judiciaire pour les biens qui risque de durer et mon ex fait tout pour. nous avons un terrain en commun dont j'aimerai transmettre ma moitié. atteint d'un cancer, je ne sais pas...

Je suis propriétaire d'un fond de commerce dont le bail va arriver à son terme en juillet de cette année que dois-je faire , puis-je augmenter le loyer si ce dernier se prolonge car je ne l'ai pas fait depuis 4 années et...

Mon fils de 4 ans sommes hébergés par une dame de 71 ans . pour des raisons de santé elle va devoir partir de son domicile pour allé en foyer. du coup je me retrouve sans logement. quels sont mes droits? puis je demandé a gardé l...

Je me permets de vous contacter car mon amie étant étudiante à la fac de droit à pris un appartement en location je me suis porté garant pour elle. le propriétaire fait un bail étudiant avec eau électricité et internet pour un...

Peut-on vendre notre maison même si celle-ci n'est pas fini d'être payé faut-il verser une part à nos enfants...

Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction neuf notre sous sol étant inondé 100m2 huissier expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont...

à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y emménager, il a quitté le territoire français et m'a abandonné...