MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Guillaume CIZERON
Contacter
Guillaume

Quand prend fin un procés qui dure depuis 5ans pour malfac
Sujet (Cloturé) initié par Brenda, il y a 9 ans - 5371 vues

Bonjour,

Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction Neuf
Notre sous sol étant inondé 100m2 huissier
Expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont passés
Nous avons eu le rapport de l expert en notre faveur pour malfacon et oubli de l Étanchéité
Nous en sommes à 35000e de frais avocat et autres
Début 2015 proposition amiable de notre part accepter puis appel pour perdurer ce procés
Notre avocat n est pas spécialisé dans le bâtiment plutôt un avocat de divorce ...
Ne sachant plus quoi faire nous attendons une ultime date d audience par le tribunal
Nous nous sommes endettés à ce jour et nos projets sont figés depuis bientôt 5ans
Il y a eu gains de causes et le devis de réparations et à environ 230000e sans compter les dommages et intérêts
L architecte à ce jour a 90% des responsabilités et le Maçon 10%
Nous désespérons à savoir s il faut attendre encore et encore
Je vous remercie de m éclairer sur ce sujet qui nous ronge le quotidien
Bien cordialement
Mme Scomparin Brenda
Vieux boucau les bains

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Comme votre Avocat a dû vous le dire, un litige en droit de la construction peut durer de nombreuses années.

La longueur de cette procédure tient au fait qu'il est d'abord impératif de passer par une expertise judiciaire, avant de saisir le Tribunal, avec le risque d'une procédure d'appel par la suite.

De plus, les délais de procédure dépendent de très nombreux facteurs comme le nombre de parties concernées au procès, la disponibilité des magistrats pour assurer les audiences de mise en état, la diligences des différents auxiliaires de justice (Expert, Avocats, etc...)

Pour se prémunir des conséquences d'une telle situation, il est indispensable de veiller au respect des règles de prescription et au maintien de la solvabilité des parties adverses.

Pour finir, sans connaître le détail de votre dossier ni l'état de la procédure, le délai décrit n'apparaît pas surprenant.

J'espère avoir répondu à votre interrogation,

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Signaler
Brenda
Merci pour votre réponse rapide
En effet nous attendons la date de l audience du Tribunal
Très bonne continuation
Bien Cordialement
Mme Scomparin Brenda
il y a 9 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
259 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
81 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
17 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
12 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer