Une question en droit immobilier ?

Voila, nous avons fait construire sur un terrain mitoyen à un fossé, sachant que notre terrain sarrete dans le fossé, un mur de soutenement a ete construit par le lotisseur sur la berge haute de notre terrain. nous avons eriger un...

Mes rapports avec mon proprietaire se dégrade depuis un moment entre harcèlement morale intrusion dans la vie privé accusation pour tout et rien ... j'ai envoyé mon préavis d'un mois . je pense qu'il n'a pas...

Na...

Locataire d'un appartement meublé, j'ai signé mon bail pour une location à partir du 1er août 2018. lors de ma signature, j'ai remis, outre le chèque de caution et le premier loyer, un "chèque en blanc" au cas où des...

J'ai entretenu un terrain appartenant au domaine public accolé au mien durant plus de 40 ans sans aucune interuption est il possible de faire jouer la prescription trentenaire...

J'ai jamais travaille un fois mariage. j'ai quitte mon pays usa , mon apartment, famille pour etre avec lui. mon marie travailler outre mer et j'ai jamais le droite au cause de question des visa ( et notre 4...

Puis-je vendre un bien immobilier loué et imposer à l'acquéreur le respect d'une clause présente dans le bail autorisant la sous-location par le locataire en place ?...

Mon syndic est arrivé en fin de mandat début de mois dernier. il m'a quand même envoyé une convocation pour une assemblée générale mi mars c'est légale ?rien à l'ordre du jour concernant ce point!que faire? merci de...

Je ne travaille pas dans le domaine juridique, mais je trouve certaine chose plus que bizarre. voilà, je vous explique, j'ai loué un appartement. mon propriétaire a repeint la porte d'entrée de l'appartement que je...

C'est en qualité de présidente du conseil syndical que je vous sollicite. la résidence dont il s'agit est une résidence de tourisme exploitée par un gestionnaire. les propriétaires ont signé des baux commerciaux avec le...

Je m'apprête à acheter un bien immobilier avec deux amies via une sci dans le but d'en faire notre résidence principale. il s'agit d'un lot contenant plusieurs bâtiments dont un est habitable, et un autre assez...

J'espère ne pas être trop confus pour vous expliquer la situation de ma fille. avec son ami , ils louent une maison via une agence depuis près de 6 ans. les revenus sont 6 fois le loyer. ils ont décidé de séparer. l'ami...

Nous sommes français et avons signé une promesse de vente en 2010 avec un tunisien pour l’achat d’un terrain en tunisie. nous avons alors payé, avant même de signer la promesse, la totalité du prix de vente au propriétaire qui...

Je voulais savoir si mon voisin avait le droit d'appuyer son cabanon sur le mur de mon bâtiment qui en limite de propriété...

Le syndic, bénévole, refuse de faire une ag et refuse de nous communiquer la liste des copropriétaires. le bâtiment n'est pas entretenu, que pouvons nous faire ? quel type d'action judiciaire pour faire nommer un syndic...

Je me permets ce post car j'aimerais un avis juridique concernant une situation qui est en train de m'arriver. je suis en train de vendre mon bien, mon agent immobilier a fait appel à un notaire pour signer le compromis...

Je suis en colocation avec ma maman depuis le 11/04/2015. avant cela, ma maman était locataire d'une maison, mais le propriétaire la vendant et à un prix trop élevé pour nous, nous avons du partir. j'avais donc à...

Je suis locataire d'une maison, j'ai reçu une lettre en ar avec préavis de 6 mois pour la mise en vente de la maison que je loue. j'ai du coup trouvé une autre location et je souhaiterais savoir si je dois un préavis...

Ma femme veut que je quitte la maison sous prétexte qu’on a plus les mêmes passions et pour diverses disputes actuellement au chômage avec une allocation de 1000€ par mois j’en ne vois pas comment je pourrais trouver un logement...

Cela fait plus d'un an que nous avons fait une offre d'achat (début février 2020), acceptée, pour un bien. nous avons du signer 2 compromis de vente, on ne sait pas pourquoi, sauf que sur le 2e, la date/durée limite pour...