Une question en droit immobilier ?

En fin d'année 2018 , j'ai acheté une maison au enchère immobilière , j'aurai besoin d'aide pour comprendre et m’orienter dans les différentes procédures . a date , le bien est occupé par les anciens...

Cela fait 6 ans que notre constructeur a décidé de suspendre les travaux en attendant une décision irrévocable quant à la légalité de notre pc. en effet nos voisins ont attaqué notre pc parce qu'ils ont constaté que notre...

Mon compagnon(70 ans) et moi(61 ans)(ni mariés ni pacsés)(2 enfants ensembles) avons acheté une maison en 1988 qui est totalement payée a ce jour ,aujourd hui il est atteint d un cancer,, jouit de toutes ses facultés mentales...

à toutes et à tous, nous sommes depuis plusieurs mois engagés dans un vefa. ceci est notre première acquisition et aura pour but d'être notre résidence principale. la construction du bien n'a pas encore commencée. nous...

L'agence qui gère l'appartement de mon père qui vient de décédé à fait faire des travaux sans l'accord de mon père ou de ces enfants et qu'aucun devis ne soit signé, sous prétexte d'urgence, nous ne sommes...

Dans quelle mesure dois je présenter mon bail a mon propriétaire qui l a égaré ? il a mis un huissier a la clé ! merci...

J ai signé il y a 6 ans un bail de 3 ans pour la location d un appartement. j ai perdu mon emploi. aujourd'hui je suis intérimaire. je souhaite quitter cet appartement. quel est mon préavis? quelle loi le stipule. merci cdt...

Je suis propriétaire d'un logement , en résidence privée, ma question concerne un problème d'ascenseur, le conseil syndical a bloqué celui-ci, ne nous permettant plus de recevoir nos visiteurs sur le pas de la porte du...

Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux...

J'ai signé un bail pour un logement vide le 8 mai 2015, dans mon contrat il est indiqué que je dois respecter un préavis de 3 mois, cependant nantes est situé en zone tendue donc le préavis devrait être de 1 mois...

En me promenant sur le site, j'ai aperçu ce qui semblait être des informations sur les renseignements devant être communiqués au candidat acheteur. il me parait utile de les compléter, ou je n'ai pas su accéder au contenu...

Depuis mars 2016 je souffre de nuisances sonores a cause voisin du dessus tous les jours de 9h a minuit voir 1h je l'ai signalé à de nombreuses reprises a mon bailleur j'ai fait venir police municipale mis main courante solliciter l'aide de...

J aimerais savoir comment prouve qe je paye des loyer avide et qel demarche a effectue a qi dois je m adresse...

Pour dresser le contexte : j'ai un litige avec un agent immobilier qui, malgré les refus des banques respectant scrupuleusement le compromis, ne veut pas me rendre le séquestre. mais ma question n'est pas là. au vue des...

Je viens d'acheter une maison en saisie pour non paiement de taxes à la mrc. j'ai entré dans la maison et elle est pleine de meubles. je sais que je suis responsable de la maison pour un an (adjudicataire). je sais que...

Deblocage dans un assemblee generale de coproprieteaires...

J'ai occupé un logement classé indécent par la caf et une mise en demeure à ete faite pour demander des travaux par la caf et le service d'hygiène de la ville ainsi que moi même. j'ai déménagé sans préavis comme la...

Je suis victime d un recours abusif, la personne concernée à monté une association pour la protection des collines pour bloqué le plu de la commune concerné alors que lui même est un agent immobilier et surtout un escroc avec...

Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et nous apprêtons à signer chez le notaire pr l’achat d’un petit appartement. mon mari ayant un déplacement professionnel, puis je signer seule pr la...

J'ai une question relative à notre copropriété. un copropriétaire a assigné à la fois notre syndicat des copropriétaires, (représenté par un syndic a) + ce syndicat a en question pour une annulation de pv d'ag. pendant le...

J'ai signé un compromis de vente pour un local professionnel en mai 2011 le gérant de la société propriétaire a été placé sous curatelle renforcée en juin 2011, puis tutelle en juin 20123. la curatrice intervient dans la...

J'ai acheté une maison individuelle en mai 2023 dans une impasse où le stationnement est autorisé que de mon côté. le stationnement est donc interdit en face de chez moi, du côté de mon voisin d'en face. il n'y a pas...

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la...

Mon syndic m'a adressé un courrier simple (pas de recommandé) m'informant de la volonté de mon voisin de boxer son emplacement de parking. il m'impose un délai de 10 jours pour repondre (indiquant que le silence vaut...