Une question en droit immobilier ?

Je fais actuellement construire une maison qui est à 90 m de la route. le chemin d'accès à la maison de 90m est en indivision avec mon futur voisin qui fait construire à coté de moi. après avoir fait ma demande de raccordement...

Plusieurs agences immobilières ainsi que certains particuliers refusent catégoriquement d'étudier le dossier et donc d'attribuer un logement aux personnes qui n'ont pas de garant sur le territoire national...

Suite à une publicité, je découvre que mon locataire a domicilié son activité à l'adresse de la location. j'ai vérifié au niveau de "société.com" , c'est bien la domiciliation de l'entreprise. on me dit que...

Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «...

Nous sommes une copropriétés de 36 appartements;en 2017 le syndic a fait un appel de fond pour un ravalement avec un devis de 200,000€, cet argent a été payé en une fois. nous sommes arrivé a la fin des travaux fin 2018 et nous...

Un exploitant agricole ( fils du maire) construit une palissade derrière chez moi sur une pâture et m'a complètement fermé ma vue panoramique a t'il le droit et que puis je faire?...

Je suis affectant hypothécaire à hauteur de 160000e pour un emprunteur qui est mon conjoint (achat d'une maison ). - reste 8 ans à solder sur cet emprunt de 20 ans. si nous divorcions: question 1 = si je rachète la maison, ne...

Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans...

Je souhaite acquérir un terrain en zone non constructible, néanmoins une bergerie de 32m2 a obtenu l'autorisation de transformation en habitable. il est écrit sur cette autorisation "extension autorisée". néanmoins les...

Je quitte une colocation mais mon ancien colocataire souhaite rester. j'ai donc donné mon préavis de départ, mais l'agence m'a répondu que je restais solidaire du paiement des loyers. j'ai cru comprendre...

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la...

Après ma vente immobilière mon acheteuse veut casser la vente malgré les clauses notarial a causé d une piscine faites sans permis de construction...a t elle le droit? surtout après 16 mois de la vente...

J'aimerais savoir comment faire pour annulé une promesse d'achats, j'ai été berné...

En fin d'année 2018 , j'ai acheté une maison au enchère immobilière , j'aurai besoin d'aide pour comprendre et m’orienter dans les différentes procédures . a date , le bien est occupé par les anciens...

Puis-je contacter le juge des tutelles car la tutrice à fait faire le déménagement de la maison de mon père à mon insu, personne ne m'ayant rien expliqué à la promesse de vente et les clés des 2 autres propriétés de mon père...

Mon compagnon(70 ans) et moi(61 ans)(ni mariés ni pacsés)(2 enfants ensembles) avons acheté une maison en 1988 qui est totalement payée a ce jour ,aujourd hui il est atteint d un cancer,, jouit de toutes ses facultés mentales...

Je voulai savoir si je pouvais racheter la maison de mes parent en saisie...

Je loue un logement dans une société immobilière d'aide au logement. je suis seule avec ma fille. le bail est à mon nom. mais elle décide de s'installer avec son ami et de ce fait quitte mon logement. dois signaler son...

Je viens de recevoir le décompte relatif à la résiliation de mon bail et je constate que tout mon dépôt de garantie a été retenu. je suis en désaccord sur certaines retenues, notamment - un dégât des eaux wc qui n'a...