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Saisie d'un bien immobilier
Posée par cygnenga, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cygnenga - 5094 vues

Je suis en instance de divorce,le juge a émis une ordonnance de non conciliation obligeant mon mari à payer la moitié du crédit pour un appartement à nos deux noms.a ce jour, il s'y refuse et la banque menace de saisir le bien...

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Expulsion trois ans après une vente forcée et l acquéreur n a pas son titre de
Posée par marie, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5093 vues

Propiete et la distribution des prix n est toujours pas faite ce n est pas normal quel recours avont nous...

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Nuisances sonores suite à l'installation d'une douche dans un ancien couloir
Posée par Tigrou78, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5093 vues

J'ai mon voisin du dessus, propriétaire bailleur, qui a agrandi sa salle de bains dans le couloir de son logement. par conséquent, sa douche se situe au dessus de mon couloir. j'entends de ce fait...

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Maître DAHAN
 
Logement de fonction fixer l'indemnité d'occupation a bas l'avantage nature
Posée par syndic, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 5088 vues

Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans...

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Droit sur succession
Posée par axelle53, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par axelle53 - 5086 vues

Mon mari fait construire en algerie et il me dit que une fois la constuction terminé il mettra la maison et le terrain aux noms de mes trois filles qui sont encore mineures...quelles sont mes droits a moi sur cette proprieté une...

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Gutierrez
 
Rachat de part d un bien immobilier
Posée par Naty, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5086 vues

Mon concubin et moi même allons se séparer nous avons acheté une maison en commun mon fils souhaiterait racheter la part de mon concubin ce qui permettrait a mon fils et moi même de garder la maison comment faire ? merci pour votre...

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Consequence sur l immobiler dans le cas de rupture de pacs
Posée par GUSTAVE, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5081 vues

Je souhaiterai savoir si les informations données en cas de divorce sont valables dans le cas de rupture de pacs...

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Loi de robien, locataire ne paye plus depuis 1 an, congès locatif
Posée par troyan, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par troyan - 5080 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en loi de robien mon dernier locataire ne paye plus son loyer depuis plus de 1 an. j'ai donné un congés de location dès le mois avril, mai qui prend fin le 13 décembre 2018...

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Maître ATTALI
 
L agénce a t elle une obligation de me donner des donner des documents
Posée par GILBERT, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GILBERT - 5078 vues

J est mis en location mon appartement par une agence m est elle na pas de document sur le locataire comme fiche de paye imposition ou fiche individuel pour s avoir la date de naissance il me dit qu il na pas d obligation...

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Maître ATTALI
 
Loyers impayes
Posée par joelle, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 5075 vues

Notre locataire ne nous paie pas le loyer pour recuperer sa caution .que faire ?...

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Droc
Posée par MTR5, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MTR5 - 5074 vues

J'ai réalisé une rénovation et une extension sur une maison. la droc a été inscrite au 08/12/18 et reçue en mairie le 15/01/19. j'ai signé les derniers devis avec mon maitre d’œuvre le 17/12/18. devis qui font partis des...

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Diagnostic technique avant achat
Posée par Vkcergy, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vkcergy - 5073 vues

Ma compagne et moi avons signé un compromis d'achat pour un appartement à rénover entièrement le 18 novembre 2017 en agence immobilière. lors de la signature de ce compromis nous a été présenté par l'agence immobilière et...

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Bénéficier d une aide juridique
Posée par Bebelle, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 5070 vues

Je suis en union.libre,mon conjoint travail moi je suis sans emploi nous avons deux enfants ensemble. pour remplir le formulaire d aide pour avoir un avocat je voudrais savoir si je fais cette demande à mon nom , ou celle de mon...

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Partage de lots dans une maison en copropriété
Posée par Isa, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans - 5065 vues

Peut on revenir après signature chez le notaire sur des lots non partagés correctement à la vente d'un appartement en copropriété dans une maison individuelle ? en sachant que un des deux appartements et actuellement en vente...

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Maître DAHAN
 
Vente d'une maison avec infiltration d'eau dans le sous sol
Posée par CyriilG, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CyriilG - 5065 vues

Je viens vers vous car j'ai une question et je ne trouve aucune réponse nul part. je vends une maison actuellement, c'est une maison avec un sous sol qui peut devenir habitable mais qui ne l'est pas. le problème...

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Maître Breton
 
Vente terrain en algerie
Posée par pap, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pap - 5063 vues

Je suis marocain, nous avons un terrain en algerie depuis plus de 40 ans, pouvons nous le vendre directement, ou bien faut il passer par un intermediaire. merci abm2001fr@yahoo.fr...

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BELIGHA
 
Loyer impayé
Posée par seriouly, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seriouly - 5061 vues

Suis je obligée de payer les loyers impayés de mon ex mari défunt? sachant que j'ai quitté la maison conjugale depuis notre séparation donc avant même le décés...

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Gutierrez
 
Raccordement des toilettes dans une copropriété
Posée par Alienor, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans - 5060 vues

J'habite au 2e et dernier étage d'un immeuble parisien. lorsque je l'ai acheté, il était équipé d'un sanibroyeur et nécessitait des travaux de rénovation. les deux artisans qui sont venus examiner le bien avant...

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Maître COTTO
 
Donner les coordonnées de son bailleur à son voisin
Posée par Mr David, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par philippe - 5056 vues

Je suis locataire depuis moins de 6 mois mais mon voisin veut que je lui donne les coordonnées et adresse de mon propriétaire car ils ont un litige ensemble. dois je lui donner??? je ne mets pas en illégalité en lui donnant ??...

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A qui appartient la cheminée
Posée par elianne, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5053 vues

En 1970 mes parents on acheté cette maison en pierres le pignon ouest est surmonté d' une cheminée dont le conduit est incorporé dans la construction de ce pignon en 1970 quelques années avant la mort de mon père j'ai...

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Arnaque ?
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 5052 vues

J'ai loué un appartement avec mon ex copine dont elle est la seule propriétaire sur le bail, c'est moi qui ai payé l'agence immobilière ainsi que la caution par chèque, mais quelques jours après qu'ils aient été...

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Maître ATTALI
 
Vol et degradation de preuve et bien immobilier, arpentages fantaisistes
Posée par Allu Maurice, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Allu Maurice - 5052 vues

Suite au vol et dégradation de la murrette ma propriété ainsi que de ma borne separative, par mon voisin.j'ai fait appelle a 2 geometres qui ne peuvent pas remettre ma borne, par feignantise, se reposant sur une base de...

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Préavis de logement suite à un contrat d'alternance
Posée par riri7, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5051 vues

J'ai commencé un master qui se déroule pendant 4 mois en formation initiale, et qui commence à compté de janvier, pour une durée d'un an et demi, en alternance. ayant trouvé mon alternance dans une autre ville que celle...

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BELIGHA
 
Caution pour une location moisie
Posée par Helen, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 5046 vues

Je quitte une location avec un certificat médical car la maison est très humide, tout moisi ( vêtements, murs, plafond) j'ai fait des démarches pour machette insalubre mais c'est trop long et ma santé s'en ressent...

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la réponse de
Gutierrez
 
Droit de passage
Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandra - 5043 vues

Nous avons acheté une maison avec le droit de passage pour nos voisins qui ont été enclavés (je suppose que c'est une servitude conventionnelle). cet été on a commencé une démarche avec nos autres voisins qui ont donné leur...

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Maître Vigié
 
Rupture de bail suite à abandon du domicile pour cause se violence conjugale
Posée par Lola, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 5043 vues

Mon ex-conjoint et moi-même sommes mariés et en cours de séparation. néanmoins, j’ai dû quitter le domicile au plus vite suite à une agression physique. j’ai déposé une main courante à la gendarmerie. je ne souhaite plus remettre...

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la réponse de
Maître Vigié
 
Caf et indivision
Posée par Martinezdu34, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5042 vues

   nous nous séparons et souahitons garder la maison en indivision jusqu'au jour où la banque accepte de nous désolidariser (j'habiterai la maison et je rembourserai l'intégralité du crédit).   toutefois, est-ce que...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Locataire absent, non paiement du loyer, que faire ??
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flore la fleur - 5032 vues

Je fais face à un problème avec mes locataire qui ne paye pas le loyer depuis des mois... ils ont déménagé et ont changés les serrures de la maison je ne sais pas quoi faire. je ne dispose malheureusement pas de bail écrit, quelle...

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Achat immobilier
Posée par Julie, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julie - 5032 vues

Separee depuis 5 ans je vis depuis en location et ne suis toujours pas divorcee ( mariee sous regime de la communauté) aujourd hui je souhaiterai acheter un bien immobiler ma question est la suivante : dans ma situation puis je...

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Le procédure plus simple pour demander une ordonnance de référé
Posée par celine, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 5028 vues

Tous, j’habite à l’étranger et je souhaite d’obtenir une ordonnance référé contre mon locataire qui n’a pas payé son charge pour plus de deux mois et lui demander à libéré immédiatement mon appartement selon le contrat de location...

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