Une question en droit immobilier ?

Nous avons signé une promesse de vente le 20/10/15 pour un terrain + une construction. nous avons recu un refus de credit le 12/12/15. nous avons prevenu par mail l'agence immobiliere le 21/12/15 ( ma femme a passee plusieurs...

Nous avons louer une maison familiale en 2011 on etait 4 locataires mes parents moi et mon conjoint en 2012 mon conjoint nous quitte est décidons de envoyé une lettre accusé de réception à notre propriétaire pour notre préavis de 1...

Dans le cadre d'une convention d'indivision d'une maison. nous décidons que la personne qui va occuper la maison sera en charge de payer tous les frais y compris les taxes annuelles. si cette personne ne peut plus...

Mon concubin et moi même allons se séparer nous avons acheté une maison en commun mon fils souhaiterait racheter la part de mon concubin ce qui permettrait a mon fils et moi même de garder la maison comment faire ? merci pour votre...

En me promenant sur le site, j'ai aperçu ce qui semblait être des informations sur les renseignements devant être communiqués au candidat acheteur. il me parait utile de les compléter, ou je n'ai pas su accéder au contenu...

J'ai acheté une maison neuve dans une nouvelle résidence. mais je n'ai fait que rencontrer des problèmes avec le promoteur immobilier avec qui le contrat d'achat a été signé. 1) la livraison a été faite avec...

Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux...

Je viens d'acheter une maison en saisie pour non paiement de taxes à la mrc. j'ai entré dans la maison et elle est pleine de meubles. je sais que je suis responsable de la maison pour un an (adjudicataire). je sais que...

L'agence qui gère l'appartement de mon père qui vient de décédé à fait faire des travaux sans l'accord de mon père ou de ces enfants et qu'aucun devis ne soit signé, sous prétexte d'urgence, nous ne sommes...

à toutes et à tous, nous sommes depuis plusieurs mois engagés dans un vefa. ceci est notre première acquisition et aura pour but d'être notre résidence principale. la construction du bien n'a pas encore commencée. nous...

J ai signé la vente d une parcelle de mon terrain mais l acheteur n'a respecte aucune date pour son crédit et depot de permis il a déposer son permis ave.c 4 mois de retard et 15 jours avant la signature définitive il me dit...

J'ai une question relative à notre copropriété. un copropriétaire a assigné à la fois notre syndicat des copropriétaires, (représenté par un syndic a) + ce syndicat a en question pour une annulation de pv d'ag. pendant le...

Cela fait 6 ans que notre constructeur a décidé de suspendre les travaux en attendant une décision irrévocable quant à la légalité de notre pc. en effet nos voisins ont attaqué notre pc parce qu'ils ont constaté que notre...

Depuis mars 2016 je souffre de nuisances sonores a cause voisin du dessus tous les jours de 9h a minuit voir 1h je l'ai signalé à de nombreuses reprises a mon bailleur j'ai fait venir police municipale mis main courante solliciter l'aide de...

Ma maman est locataire d un appartement ou il y a de l humidité et moisis,j ai fais constaté les fais par une personne de l hygiène et à écrit au proprio lui disant de faire les travaux et ça fait 6 mois qu il ne fait plus rien,il...

Je suis propriétaire d'un logement , en résidence privée, ma question concerne un problème d'ascenseur, le conseil syndical a bloqué celui-ci, ne nous permettant plus de recevoir nos visiteurs sur le pas de la porte du...

J aimerais savoir comment prouve qe je paye des loyer avide et qel demarche a effectue a qi dois je m adresse...

Dans quelle mesure dois je présenter mon bail a mon propriétaire qui l a égaré ? il a mis un huissier a la clé ! merci...

Je suis locataire d'un appartement et je dois déménager à la fin du l'année scolaire , quand je dois envoyer la lettre de résiliation du bail pour le propriétaire?j'habite dans la somme et je déménagerai au...