Une question en droit immobilier ?

Mes parents ont un studio situé dans un petit immeuble ancien. chaque propriétaire a un grenier indépendant. le problème est qu'un des propriétaires occupe un grenier d'environ 12m2 qui n'est pas à lui (la...

Mon avocate m'a lâché sur une affaire de partage immobilier car elle n'a pas accepté que je dise que ça commence à me coûter très cher étant donné qu'elle n'avançait pas dans le dossier que puis-je faire alors...

Je traverse actuellement un problème avec ma propriétaire à propos de la restitution de mon dépôt de garantie, suite à mon déménagement anticipé de l'appartement. bien que j'aie payé mon loyer jusqu'au 30 juin 2024...

Mon mari et moi-même avons signé un compromis pour acheter une maison. l'habitation se situe sur un terrain en zone np (naturelle protégée). nous avons récupéré le plu à la mairie et écrit à la communauté de commune car...

Je suis locataire. je suis assigné au tribunal en avril prochain pour loyer impayé et expulsion du logement. dans le cas où je paie la totalité de l'impayé avant l’audience, est ce que le juge peut surseoir ou suspendre...

J'ai mon propriétaire qui m'avait envoyer un recommandé pour me mettre activement à la recherche d'un logement car il la mis en vente . le problème c'est que j'ai pas trouver de logements sociaux est...

Si l'on supprime la servitude pour accéder a ma maison un constat d'huissier me dit que ma maison est enclavée le notaire me dit le contraire du fait que j'ai un petit jardin derrière qui donne sur un chemin communal...

Nous sommes locataires et notre état des lieux d'entrée n'est pas rempli complètement et pas signé. j'ai donc demandé aux propriétaires la photocopie de leur exemplaire. seulement, ils m'ont fait savoir...

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023...

Nous avons envoye notre rupture de de contrat en recommande avec accuse reception qu ils ont recu le 30 novembre sauf qu etant en couple on devait signer cette lettre les deux je l ai envoyee avec une seule signature ils nous l ont...

Je suis propriétaire et en cours de séparation avec mon conjoint (pacs). j'ai décidé de louer un appartement en attendant la vente de notre maison. est ce la maison sera considérée comme résidence secondaire? dois-je établir un...

A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le...

Présidente du conseil syndical d'une copropriété de 38 lots construite en 1968 j'ai acheté en octobre 2000 à la succession du propriétaire d'origine. beaucoup des copropriétaires actuels sont là depuis 20 ans ou plus...

Nous venons d acquérir une maison le 24 août, nous préparant à l hiver nous avons contacté un chauffagiste pour l entretiens de la chaudière à gaz pile 1 mois après l achat, le chauffagiste et clair et direct la chaudière a était...

Je voudrais savoir si le vendeur a une obligation quelconque à laisser l'accès au logement après la signature de vente afin que le futur acquéreur puisse faire plusieurs devis pour des travaux ? fabrice...

Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3...

J'ai acheté seul en 2012 une maison en vefa. je me suis pacsé en février 2014 et j'ai eu depuis un enfant ( mai 2017 ). souhaitant vendre ma maison et acheté en commun , je me suis permis d'adresser un courrier au centre des impôts...

Nous sommes un groupe de copropriétaires qui avons entamés des démarches de scission d'une copropriété mais la partie adverse fait obstruction. cependant le principe a été voté en ag par tous et un géomètre a procédé à un...