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Occupation illégale grenier
Posée par Philforever, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philforever - 5033 vues

Mes parents ont un studio situé dans un petit immeuble ancien. chaque propriétaire a un grenier indépendant. le problème est qu'un des propriétaires occupe un grenier d'environ 12m2 qui n'est pas à lui (la...

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Maître DAHAN
 
Problème d'eau chaude - indemnisation locataire
Posée par JoMa, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JoMa - 5032 vues

Propriétaires d'une maison individuelle en location, notre locataire rencontre des soucis avec la pression d'eau chaude qui l'empêche de pouvoir l'utiliser dans la maison. il nous avait parlé de ce souci début...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Lassurance du pret immo refuse mon invalidite
Posée par carla, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 5029 vues

Jai ete en arret de travail puis en 2 eme categorie invalidite et maintenant comme ma maladie sagrave je suis en 3 eme cat lassurance du pret immo refuse toute prise en charge que dois je faire ? merci...

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Interdire l'acces à mon domicile à quelqu'un
Posée par d12, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thierry - 5024 vues

Nous avons un bien en indivision qui est divisé en plusieurs logements. depuis notre séparation (ni marié, ni passé), chacun habite un logement différent. peut-on interdire l'accès à quelqu'un sur la propriété? (accueil...

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Résiliation convention de mise à disposition de locaux à usage professionnel
Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurélien - 5024 vues

à toutes et tous, mon épouse, qui exerce une activité en libéral (santé), a contracté il y a quelques années une « convention de mise à disposition de locaux à usage de local professionnel ». souhaitant désormais quitter ce local...

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BELIGHA
 
Vente de la maison mais mon ex elle ne veut rien savoir comment faire merci
Posée par Mlkmecha, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par Maître cizeron - 5022 vues

Voilà j'ai une maison que j'ai acheté 50 50 avec ma campagne on est pas marié mais on est séparé depuis 9 an je voudrais savoir comment faire pour vendre la maison mais elle ne veut pas Ça fait neuf ans que ça dur merci...

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Bail commercial
Posée par jmh67700, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nerium - 5019 vues

J'ai signé un bail commercial le 22.08.2012. le propriétaire à changé entre temps. nos relations se sont dégradés suite à des problèmes de bâtiments (infiltrations,..) j'ai du faire appel à l'inspection du travail...

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Mon ex ne veut pas vendre . comment faire
Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5018 vues

Nous avons fait construire avec mon ex . cela fait un an que j'ai du quitter la maison du coup lui seul paye le credit . aujourd'hui j'ai besoin de vendre car j'ai besoin d'argent et j'ai peur...

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Pacsé, séparation et soulte
Posée par stephanie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 5017 vues

Actuellement pacsé, nous souhaitons nous séparer. il y a 2 ans nous avons contracté un crédit immobilier afin de payer notre maison où nous sommes actuellement. crédit d'environ 74 000 €. actuellement reste à payer 57 000 €...

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Vendeur d'un bien immobilier
Posée par precaution86, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par precaution86 - 5016 vues

Les deux frères et les deux soeurs me vende un bien immobilier de leur defunts parent,l'un des frères veut me le vendre fin decembre 2015, mais l'autre frere et les deux sœurs veulent me le vendre plutot en mai 2016, ce...

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TANGALAKIS
 
Vigne sur mon mur
Posée par julienne141, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julienne141 - 5016 vues

Mon voisin a mis une installation en tube pour sa vigne sur le mur de ma maison. cela a tendance à faire de l'humidité. je lui ai mis à deux reprises un mot dans sa boite lui demandant gentiment de retirer sa vigne et son...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Réponse inspecteur des impots
Posée par Nono72, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono72 - 5009 vues

J'ai acheté seul en 2012 une maison en vefa. je me suis pacsé en février 2014 et j'ai eu depuis un enfant ( mai 2017 ). souhaitant vendre ma maison et acheté en commun , je me suis permis d'adresser un courrier au centre des impôts...

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la réponse de
VINCENT
 
Squatter la maison d'une personne décédée sans successeur
Posée par jp, il y a 1 an dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 5007 vues

Je risque d'être mis à la rue , une personne âgée vient de décéder sans successeur , est-ce que la mairie pourra me déloger si je l'occupe , et si ce n'est pas le cas , qu'elle démarche dois-je faire poir être...

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Defaut acoustique
Posée par cindyP, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DESTRÉE - 5006 vues

J'ai acquéri il y a un an un appartement acheté en vefa. avec le temps, nous sommes plusieurs propriétaires à s'être rendu compte qu'il y avait beaucoup de bruits que nous n'avions pas quand nous étions...

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Usucapion cour commune
Posée par acettia, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5003 vues

Je suis propriétaire d'une maison séparée de la maison voisine à l’arrière par une cour entièrement close de murs. j’ai l’usage exclusif de cette cour bien que mon acte de vente stipule que j’ai droit à la cour commune...

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Récupérer les fonds bloqués suite à une interdiction de gérer du gérant
Posée par marie, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 5001 vues

En 2015, l'ordonnance du tgi m'a obligé à consigner le solde de l'appartement auprès d'un huissier pour la cdc en attendant que la société immobilière lève les réserves. le gérant de cette société est interdit...

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Absence d'eau chaude
Posée par jlm, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 5000 vues

Depuis le début septembre plusieurs appartement dont le mien est en manque d'eau chaude (15°) et impossible de prendre une douche et obliger de chauffer de l'eau pour la vaisselle et des risque sanitaire à distribuer une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Scission d'une copropriété
Posée par Griz, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Griz - 4999 vues

Nous sommes un groupe de copropriétaires qui avons entamés des démarches de scission d'une copropriété mais la partie adverse fait obstruction. cependant le principe a été voté en ag par tous et un géomètre a procédé à un...

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Maître DAHAN
 
Changement récent dans la responsabilité des fuites en copropriété
Posée par nono, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4999 vues

Je suis à la recherche de la bonne compréhension d’une réforme récente du droit de la copropriété concernant la définition des responsabilités en cas de fuite. il s’agit de l’ordonnance du 30 octobre 2019 entrée en vigueur en juin...

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Maître COTTO
 
Une vente de terrain dans l'irrégularité & l'illégalité peut-elle être annulée?
Posée par bob, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bob - 4999 vues

Deux agents immobiliers ont monté un stratagème aux fins de nous évincer de l'acquisition d'un terrain avec de nombreuses illégalités et agissements déloyaux au profit d'un autre acquéreur qui n'était...

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Humidité, pas d'aération
Posée par Saly, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saly - 4997 vues

J'ai récemment acheté une maison construite par l'ancien propriétaire qui est auto entrepreneur. il n'a jamais voulu me fournir les plans de la maison, ni même une facture pour ce qu'il a installé lui même (...

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Bien immobilier
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 4997 vues

Ma femme et moi allons divorcé! elle veut me laisser ça part de maison car elle n'en veut pas. cela est'il possible ? dans quel conditions ? merci...

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Maître DAHAN
 
Litige indemnité d'immobilisation
Posée par Soniah, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 4997 vues

J'ai signé le 15 janvier une promesse unilatérale de vente (en tant que vendeur) avec monsieur et madame m. la clause suspensive était l'octroi d'un prêt immobilier à hauteur de 50% du prix, le reste étant leur...

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Problème avec agence française sur location été en espagne
Posée par astic45, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4997 vues

Nous sommes partis en espagne via une agence française cet été, qui sous traite avec une agence espagnole. nous étions 4 familles, dont 8 enfants (2 bébés) cout villa/ 7500€ dès les 3ème jour, nous contractons tous une double otite...

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Achat d'une maison
Posée par Lucyle, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4996 vues

J'ai acheté une maison avec une personne, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. j'ai payé ma partie comptant avec l'argent de ma maison précédente, je n'ai fait aucun prêt, lui, a fait un prêt de la même somme. désormais, il a des dettes et...

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Accès logement
Posée par Grégory, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4996 vues

Je suis actuellement en train de chercher un logement et ai constitué un dossier. l'agence, après avoir à plusieurs reprises allongé la liste des documents à fournir pour accéder à la location, a téléphoné à mon employeur pour...

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Poulailler industriel
Posée par ralph, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ralph - 4993 vues

Un agriculteur peut-il implanter un poulailler industriel sur une de ses parcelles classées inconstructibles par la municipalité en vu de préserver la nature ? le conseil municipal suivant peut-il lui accorder un permis de construire sans...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Vente d une maison
Posée par miguela, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4993 vues

Notre maison est en vente j en ai le quart il ne veux pas baisser le prix et moi je veux la vendre le plus vite a t il le droit merci de votre réponse je suis d accord de la vendre en baissant le prix merci...

Répondre
 
J ai récupéré notre maison après un divorce ,je suis le nouveau propriétaire
Posée par Cedric, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4990 vues

Maître, après notre divorce je suis devenue le nouveau propriétaire de notre maison, mais mon ex femme habite tjrs dedans qu elle sont mais droit si je la met en vente, doit elle partir ?...

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la réponse de
OphLaw
 
Qui prime pour un avocat
Posée par michel 22, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 4990 vues

Si l'on supprime la servitude pour accéder a ma maison un constat d'huissier me dit que ma maison est enclavée le notaire me dit le contraire du fait que j'ai un petit jardin derrière qui donne sur un chemin communal...

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Maître CISSE
 
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