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Préavis Posée par hervé59, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 4742 vues Je me permets de vous contacté pour un renseignement . je suis dans mon logement depuis le 30 juin 2010 en location mon propriétaire ma fait signé un bail dans les règle seul chose il ma téléphoné 3 ans après pour me demandé si je... Consulter la réponse de Maître BONIXE

Fissures sur ma maison Posée par EMMA, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 4742 vues Ma maison à plus de 15 ans, des fissures sont apparues sur ma maison à plusieurs endroits dont une fissures qui à doublé en 3 semaines. l'assurance ne peut couvrir les travaux car ma commune n'a pas d'attestation de... Participer

Servitude Posée par evelyne07, il y a 10 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 4741 vues Depuis 8 ans environ, on est en procès pour une servitude de passage. une personne est enclavé. et la,il y a eu appel, notre avocate arrête son travail. on nous,demande de l'argent et c'est reparti pour encore des années... Répondre

Gestion locative de mon bien Posée par Stephy, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4740 vues Une agence locative gère mon bien immobilier pour la location . ai je droit de demander à l agence de me fournir l exemplaire de la carte professionnelle obligatoire (carte g) pour l’exercice de cette fonction ? cordialement merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande numéro de compte dans dossier location Posée par Nicodup, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 4739 vues Pour un dossier de location, une agence demande un numéro de compte bancaire (uniquement ce numéro) est normal ? cordialement... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Héritage immobilier Posée par Ben GRIMM, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben GRIMM - 4739 vues Un père vivant actuellement en afrique (ne peut plus voyager pour raison de santé) est propriétaire d'un appartement en région parisienne. il voudrait le léguer à trois de ses enfants seulement alors qu'ils sont cinq... Compléter

Etat des lieux et facturation travaux Posée par Lemon, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Macca - 4738 vues Suite au départ de mon appartement que j'ai occupé pendant un peu plus de 7 ans, j'ai fait un état des lieux avec l'agence immobilière. je suis surpris qu'on me facture suite à cet état des lieux la bonde... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Achat d une maison Posée par dadia15, il y a 8 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 4737 vues Je cherche des renseignements sur svp. mon mari est un résident avec une carte de 10 ans et moi je me retrouve en situation irrégulière suite à un refus de regroupement familial sur place. je voulais savoir est ce que mon conjoint... Répondre

Rembourrsement tva réduite naissance chômage Posée par M95aa, il y a 8 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 4736 vues Mon enfant est née après 2014 mais 4 mois avant la livraison du logement neuf. a la signature chez le notaire l'enfant n'était pas né.. doit on quand même rembourser la tva ? pour un chômage de plus de 1 an suite à une... Répondre

Dettes impayées Posée par sebo, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebo - 4736 vues Ce jour, je reçois une lettre recommandé du tribunal d'instance pour une audience le 1er mars, pour des loyers impayés d'hlm qui date de 2001.cette demande s'appuie sur un jugement en date de janvier... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Non-renouvellement de syndic et fin de contrat Posée par Gilles227, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilles227 - 4735 vues En regardant diverses sources sur internet, je n'arrive pas à me faire un avis certain sur ce qui se passe en cas de non-renouvellement du syndic décidé en ag. notre ag va avoir lieu ces jours prochains (avant la fin décembre)... Compléter

Refus de payer travaux dans copro de 4 appart Posée par biodou, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par biodou - 4734 vues Dans mon petit immeuble de 4 logements, il y a eu bouchage des canalisations d'évacuation des toilettes au niveau des parties communes, avec débordement dans mon appart ( non occupé, héritage récent ) et dégât des eaux... Compléter

Qui peut se porter garant Posée par Marjorie, il y a 10 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 4734 vues Je suis propriétaire et je dois vendre (séparation) je rencontre un problème pour la futur location car mon salaire n équivaut pas a 3 fois un loyer sur type f2 ou f3 (je suis mère célibataire) on me demande un garant mais mes... Répondre

Suite à une vente de maison avec mon ex compagne Posée par loup 44, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 4733 vues Avec mon ex compagne nous avons vendu notre maison et récupérer notre argent elle devait me rendre par virement la somme de sa part de crédit qu elle n'a pas payé depuis trois ans ainsi que la taxe foncière non payé depuis... Consulter la réponse de Maître cizeron

Litige avec la propriétaire Posée par najat, il y a 10 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 4733 vues J'ai loué un appartement sur le luxembourg la période de ma maladie suite à un cancer du sein comme tout mes soins étaient là-bas. j'ai donné 1700 euros de caution mais suite à ma maladie comme je vous ai expliqué je suis... Répondre

Liquidation du constructeur que faire? Posée par Honorine, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par michel - 4733 vues Nous avons appris que le constructeur en charge de notre maison était en liquidation judiciaire. les travaux ne sont pas encore démarré et ne lui avons encore rien versé. nous avons signé un ccmi et le nom de l’entreprise est noté... Compléter

Clause suspensive _ rétractation Posée par SuzRel, il y a 4 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SuzRel - 4731 vues Voici les faits: je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 28 mai 2021. vente longue 2mois + 3mois habituels date signature chez le notaire 28 octobre 2021. durée et réalisation de... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Rétroactivité de décret n° 2005-77 du 1er février 2005 ? Posée par PL44, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PL44 - 4731 vues J'ai créé avec mon épouse une sci en 2004 (répartition des parts respectivement 80% et 20%). lors de cette création, j'ai bien fourni le statuts et rempli entres autres le cerfa 11683*01 afin d'obtenir le kbis de la... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Copropriete sans syndic Posée par PASCAL, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 4731 vues Je suis propriétaire d'un garage (lot n°1) dans une petite copropriété de 3 lots . le lot n°2 étant également un garage et le lot n°3 un appartement au dessus de ces 2 garages. copropriété ancienne puisqu'un règlement de... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Nuisances sonores d'un portail Posée par carotte37, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par carotte37 - 4730 vues Je suis résidente dans une copropriété et propriétaire de mon appartement un mur de ma chambre est commun avec l'extérieur où le moteur du portail est installé lorsqu'il est activé je l'entends et il perturbe mon... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème de sécurité avec les portes d'entrée des bâtiments Posée par lolalex, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 4730 vues Les portes d'entrées de nos bâtiments sont, comme dans beaucoup d'endroits, commandées par un interphone pour l'ouverture, et par un bouton pour sortir. récemment, des gens sont restés bloqués car le bouton de sortie... Compléter

Mon avocate laisse passer le délai de 6 mois pour un jugement en ma faveur Posée par Seb 57, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 57 - 4729 vues Après avoir obtenu la résolution de la vente immobilière (déc 2017), mon avocate me dit que le délai est de 2 ans pour le signifier au vendeur. puis quelques mois plus tard elle se rétracte et me dit 6 mois,bien entendu la décision... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Rétractation du vendeur après signature d'une offre d'achat par les deux parties Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4728 vues Mon conjoint et moi même, avons visité un bien immobilier lundi 14 octobre. le soir même, à la fin de la visite, nous avons fait une offre d'achat au vendeur. celui ci a acceptéen apposant sa signature sur l'offre... Consulter la réponse de Maître Besnard

Litige suite a expulsion Posée par laurent m, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par MEGHENINI - 4728 vues Je suis passé devant le juge en novembre pour 1 an de loyer impayé , qui a decidé mon expulsion en mars apres le treve hivernal . j'ai quitté le logement de moi meme courant decembre et est signifié a ma proprietaire que... Participer

Fin de convention d'hebergement Posée par lolo gutdamot, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo gutdamot - 4727 vues A la fin de la convention d'hébergement l'hébergé ne veut pas quitter les lieux que faire peut on le mettre à la porte ?... Compléter

Retard livraison d'un an d'un logement en vefa avant signature de l'acte notarié Posée par vincent, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vmp - 4727 vues J'ai signé un acte de réservation pour un logement étudiant en vefa en mars 2019. la date prévisionnelle de la signature de l'acte était prévue au troisième trimestre 2019 et la livraison pour septembre 2021 (rentrée... Participer

Droit du proprietaire Posée par Seb, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR - 4726 vues Notre propriétaire a fait installer des nouveaux compteurs individuelle pour l'eau. a t'il le droit de nous faire payer la facture de l'ouverture de ce nouveau compteur ? merci... Participer

Dénonciation de bail par le bailleur Posée par Valerie, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valerie - 4724 vues Nous sommes tous les 2 titulaires du bail mais non mariés, ni pacsés. le bailleur reprend le logement donc doit-il le notifier aux 2 en même temps, aux 2 séparément ou peut -il le notifier à 1 seul ? nous avons appris que le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Recherche un responsable (égout bouché) Posée par lepigelu, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MERCIER - 4724 vues J'ai fait faire les plan de ma maison et suivi de chantier jusqu’au toit par un maitre d’œuvre. aujourd'hui 2 ans après mes égouts se bouche ( déjà 3 fois, pas assez de pente dans le vide sanitaire) ma question est la... Participer

Résiliation d'un bai de location Posée par MoiMeme, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MoiMeme - 4723 vues J'ai envoyé une mise en demeure via un huissier à mon locataire pour une partie des loyers impayés et non fourniture d'attestation d'assurance. le délais d'un mois est passé sans réponse. voici mes questions : - dois-je saisir le... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

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