Une question en droit immobilier ?

Voilà je suis divorcée depuis le 23/09/2014 et je suis toujours dans la maison que j'avais acheté avec mon ex mari j'ail eu en rentrant du travail une sommation de huissier à la demande de mon ex mais je ne sais pas de...

J'ai acheté un maison en viager il y a quelques années. l'usufruitier louait cette maison... ce qui n'est plus le cas depuis bientôt 4 ans. le bien se détériore par manque d'entretien et notamment de...

Je suis un peu perdue et j'ai besoin de renseignements svp. je réside dans un lotissement pourvu d'un cahier des charges non respecté par un voisin. j'entends l'attaquer en justice mais on me dit que même si je...

Suite à un litige avec notre bailleur, une première audience relative à une ordonnance d’exécuter des travaux émanant du juge (tribunal d'instance) a eu lieu ce mois de février 2017. le juge n'a pas pu statuer, le...

Avec mon ex copine on a signé un prêt pour une maison et elle refuse de m'aider financièrement a rembourser le prêt,sachant que j'ai sous ma responsabilité mon fils de deux ans je n'arrive pas a subvenir a nos besoin...

Maitres , je suis en colocation avec ma maman qui viens de nous quittée j'ai prévenu mon bailleur avec acte de décés et lui est aussi informé que je devrai quitter l'appartement car seule je ne peux régler la totalité des...

Le 29 mai, nous avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison. lors de cette signature, nous avons appris que la propriétaire était sous tutelle (ou curatelle) et qu'il fallait donc la signature...

Nous avons signé un ccmi en décembre 2016 avec un réservation d'un terrain issu d'une division parcellaire dont le bornage n'a été effectué que fin février 2017. après ce bornage, nous avons été sur le terrain et le...

J'ai acquis avec d'autre investisseurs, un studio dans une résidence sénior, en lmnp. il se trouve que le gcsms gestionnaire publique a rencontré dès 2013 de nombreuses difficulté d'ouverture, de par la préfecture et...

J’ai signé le 1er juillet 2016 un bail d’un an pour une location meublée avec reconduction annuelle. j’ai aussi pris une assurance habitation à partir de cette date. suite aux conseils de mon assistant social j’ai daté le...

La sonnette est en panne le bailleur peut il pénétrer dans la cour pour frapper à laporte ?...

J'ai actuellement un souci avec mon agence immobilière, je suis en colocation ( depuis mars 2016 ) dans un appartement géré par une agence . en juillet 2019, j'ai reçu un mail de l'agence me disant qu'ils...

Est-il possible d’engager la responsabilité contractuelle + la garantie décennale d’un entrepreneur si d’un côté on a un non respect du contrat car il n’a pas levé les réserves et d’un autre côté des dommages sont apparus lié au...

Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné...

Malgres plusieurs courriers au conseil syndical et ainsi qu'au syndic , ses personnes refusent tout travaux qui sont a la charge de la copropriete de l'eau coule sur notre terrasse qui a la couleur de la rouille je ne...

Je suis propriétaire d'une parcelle par héritage, le fermier ne payent que le foncier. j'aimerai récupéré la parcelle mais il me dit qu'il a un bail rural merci de votre aide...

Nous contestons la définition des limites de propriété faite par le géomètre de nos voisins. nous faisons intervenir un huissier ce soir pour faire des mesures sur notre mur situé en limite de propriété. nous avons demandé...

Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de permettre aux ouvriers de pénétrer dans notre cour pour...

Est ce que on es obliger de payer l'eclectricite sans facture edf? car mes voisin me reclame des sous c'est meme eux qui vienne relver mon compteur ils ecrivent une facture a la main et me dise tu me doit 370 € je nai...

Apres 6 annees de procedure mon divorce est enfin arrive à son therme malgre cela mon ex epouse refuse d evendre les biens que nous avons en commun sachant que ces biens ne sont pas habites et sont a l'abandon depuis 6 ans...

Je suis présidente d'une association de propriétaire, car nous sommes dans un lotissement privé. nous recevons nos taxes foncières individuel, mais également celle du lotissement. ma question nous payons pour le ramassage des...

Je détiens avec mon époux une sci dont il est le gérant. j'ai une part et lui 999. aujourd'hui, nous divorcons et il veut me racheter ma part au prix d'origine : 1€. cependant, la sci a contracté un prêt immobilier...