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a la fin de la convention d'hébergement l'hébergé ne veut pas quitter les lieux que faire peut on le mettre à la porte ?
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3 réponses
Maître Françoise MONESTIER
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Bonsoir
Oui, vous pouvez a priori mais il faudrait expliquer ce que vous entendez par " Convention d'hébergement ', qui visiblement n'est ni un bail ni une sous location .
Il faudrait aussi savoir qui a signé quoi et lire exactement les termes de votre convention qu'il est impossible d'analyser sans la voir
Vous pouvez me contacter à cet effet
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site
Oui, vous pouvez a priori mais il faudrait expliquer ce que vous entendez par " Convention d'hébergement ', qui visiblement n'est ni un bail ni une sous location .
Il faudrait aussi savoir qui a signé quoi et lire exactement les termes de votre convention qu'il est impossible d'analyser sans la voir
Vous pouvez me contacter à cet effet
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il y a 6 ans
lolo gutdamot
bonjour , je reviens vers vous pour vous expliquer ma situation .Voila j'ai louer ma maison mais le baie arrive a terme le 30 juin et le locataire ne compte pas quitter les lieus malgres que je lui ai signale il y a déjà presqu'un an que le baie ne serais pas renouveler car je souhaiterais vendre le bien Il me dit qu'il n'a rien trouve comme logement car a cause de la crise sanitaire que nous avons subit tout était fermé alors je me demandais si je pouvais lui faire un contrat d'hébergement ( commodat) pour lui permettre de continuer ses recherches et permettre son départ sans avoir a lancer des procédures d'expulsion longues et couteuses cordialement
il y a 6 ans
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Maître Ariel DAHAN
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Cher Monsieur, pour expulser un occupant qui a bénéficié d'une "convention d'hébergement" il faut déterminer les droits que procurent cette convention.
S'il s'agit d'une occupation gratuite, pour une durée donnée, vous pouvez demander son expulsion.
Mais la procédure impose tout de même un délai de 6 mois pour prévenir la Préfecture.
Avocat très recommandé pour cette procédure.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
S'il s'agit d'une occupation gratuite, pour une durée donnée, vous pouvez demander son expulsion.
Mais la procédure impose tout de même un délai de 6 mois pour prévenir la Préfecture.
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Cordialement
il y a 6 ans
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