Une question en droit immobilier ?

J’ai signé un compromis allant jusqu’au 1er décembre cependant comme on a acheté ce bien à 2 mes parents et moi, il a fallu faire une séparation cadastrale donc on est passé par un géomètre pour ne pas être en indivision pour des...

En litige avec un syndic très connu que j ai assigné en justice pour attribution illégale et aléatoire de places de parking (prisent sur les parties communes), je viens de recevoir du tgi une ordonnance de radiation administrative...

Je vous écris afin de peut etre comprendre la situation. en effet, j'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours aucun versement ni même d'attestation de non remboursement. a mon état des lieux...

Avec mon épouse nous avons 73 ans et mon propriétaire veut récupérer sa maison pour soit disant y habitez, hors il savère qu il a plusieurs maison vide en location, et ses parents sont très riches ils ont des maisons partout en...

La maison de mes grands parents va etre vendu par un mandataire judiciaire d'ici le mois d'aout. est il possible de faire une donation de la maison avant cette vente? cette donation pourrait elle annuler cette décision...

Je suis marie sous le regime de la communaute. je souhaite investir dans differents biens mais ma femme pas du tout. nous travaillons tout les 2. avec mon salaire je vais donc acheter un immeuble en faisant un credit. nous avons 2...

Mon avocat ma demande de prendre un avoue dans une petite affaire de déplafonnement de loyer (350€) mensuel j'ai demande le prix il ma demande 300€ que j'ai accepté et règle par cheque 3 ans après l'avoue ma envoye...

Je souhaite acheter un logement et le père de ma fille me propose de m'aider à hauteur de 200 euros par mois. la banque ne souhaite pas l'intégrer au crédit. je souhaiterais qu'il ait une obligation de paiement de...

Je suis locataire depuis 15ans j'ai un saule pleureur enorme dans le jardin j'aimerai savoir si c'est a moi de le faire elaguer ou au proprietaire ,sachant qu'il n'a pas ete elaguer a mon arrivee dans les...

Je suis séparé de ma femme,mais pas divorcé. celle ci n'habitude plus dans le domicile,cela est déclaré au impôts. je voudrais vendre l'appartement acquis ensemble parce que il y a des dettes. lors de l'achat la...

Sa fait 5 ans que je suis locataire dans une agence .celle ci me reclale une regularisations du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 j ai jamais recu de tegularisations de charges depuis que je suis dans l appart pourquoi cette periode la...

Je suis en location au hlm avec mon concubin et mes deux enfants, je perçois une apl êt je rajoute le restant de ma poche. ma question cest si j'achète une maison cash et je n'habiterais pas dedans maintenant car il y a...

Suite au refus d'un bailleur de prendre un dossier, un client me demande la raison du refus et les coordonnées du propriétaire. je ne souhaite pas lui communiquer suis-je dans mon droit ?...

J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci...

Voilà, j'ai lu en réponse d'avocats qu'il était interdit de mentionner un état d'un bien sur l'edl de sortir ce même état n'était pas mentionné dans l'edl d'entrée. auriez vous un texte de...

Dans le cadre de la liquidation de bien, chez le notaire, nous avons signé mon ex femme et moi un "accord" sur le prix de la maison pour que mon ex femme me verse une saoulte, cela fera 3 mois le 8 fevrier prochain que nous somme...

Nous avons reservé notre logement en aout 2012 et signé notre offre de prêt au 1 janvier 2013 incluant notre de ptz. seulement il y a eu un recourt abusif de déposé sur la construction de notre logement, ce qui a repoussé le debut...

Ns avons signé un sous seing à l'agence immo pour détachement d'une partie de notre terrain le 01/06/2016. nous apprenons le 22/02/2017 que ns aurons une plus value de 16550 euros. pour nous c'est un défaut de...

Et toutes, voilà mon problème. je dois devenir acquéreur la date date de signature était prévu au 24 juillet 2017. la signature ne c'est pas réaliser car je n'avait toujours pas reçu mon offre de crédit. la date fut...

Je suis actuellement entrin av mon avocat de mettre en place une liqidation judiciare de ma maison que mon ex mari occupe depuis 16ans apres m avoir mis a la porte divorce depuiis 5ans mn ex ne veux pas sortir de celle ci ne paye...

Lors de la réunion de vérification des comptes par le conseil syndical, le cs a revue les élèments de la convocations et donné son accord sur le budget du prochain exercice à voter lors de l'ag. pour ce qui est des honoraires...

Je suis en fin de bail le 1er novembre pour vente de la maison mais je n ai toujours rien trouvé peut on me mettre a la rue ? on me dit que la trêve hivernal pour mon cas sa ne marche pas car je ne suis pas expulser est-ce vrai ?...