Une question en droit immobilier ?

Le dpe fournit lors de la signature du bail était périmé. ma fille n à pas fait attention et se retrouve avec une facture edf de 1800 eur à payer. l appartement était classé f en 2012..quel recours à t elle? a qui peut on s...

Je me permet de poser cette question ici, car il ne s'agit pas d'une question de bricolage mais bien d'un contexte juridique faisant intervenir l'ars dans le cadre d'une infraction à l'article...

J ai signée un bail locatif en juillet 2018, ma locataire se sépare de son compagnon. elle n a pas les revenus suffisant et ne veut pas me donner ses papiers (contrat de travail, bulletin de salaire....) suite a un changement d...

Mes parents ont loti un terrain et ont fait l'avance des frais pour le raccordement à l'égout comme le leur a demandé la mairie. ils ont répercuté ces frais, toujours comme la mairie leur a dit par écrit, sur les...

Depuis 2012ma femme a quitté la maison je me retrouve tout seul a payé mon crédit la banque a refusé de négocié mon crédit j'étais obligé d'avoir du retard mon dossier a été transmis chez un l ussier que je paye après...

Mon ex conjointe et moi même (ni mariés, ni pacsés) avons acheté une maison il y a 3 ans. je suis propriétaire à 75% de cette maison que j'ai entièrement financé, l'apport et le réglement des...

J'ai dû avoir recours à un avocat suite à un procès avec mon ancien propriétaire. le procès dure depuis plus d'un an et nous venons de recevoir la réponse négative pour ma part ! impossible de joindre mon avocat ! et...

Est ce que la signification de jugement et la même chose que la signification du commandement de quitter les lieux ?...

Peut-on toucher une aide au logement si on emménage chez et avec le propriétaire du bien en question (en payant la moitié du remboursement immobilier) ?...

J'ai acheté un t4 en vefa en mai 2017 avec une place de parking souterrain. d'un côté, il y a un mur, de l'autre deux piliers. résultat : impossible d'ouvrir les portières. la largeur de la place est de 2,40m...

Je vais exposée les faits avant de poser ma question; mon père a trouvé un appartement (2011 environ) lorsque nous avons visité il ma demander de signer des documents dont le bail avec lui pour une location. je n'ai pas vécu...

Suite à des loyers impayés, le juge m'avait accordé un délai de paiement. je n'ai pas pu respecter cet accord et je viens de recevoir une signification de déchéance du terme. que dois-je faire si je souhaite me maintenir...

J'ai reçu la signification de la décision d'expulsion et le commandement de quitter les lieux le même jour, hors il me semble que je dispose d'un mois pour faire appel une fois la signification reçu et dépassé ce...

Nous avons signé un contrat ccmi avec notre constructeur le 11/2018 indiquant un délais de construction de 3 mois apres obtention du pc. nous avons obtenu un accord du permis de construire le 25/12/2019 avec prescription. cependant...

Je suis actuellement dans un logement ou le bail est au nom de mes parents car ma situation personnelle me permets pas de le prendre à mon nom. ce logement sera donc considérée comme une habitation secondaire auprès des impôts pour...

Nous sommes en procédure judiciaire contre un marchand de biens immobiliers. en l'occurence il a utilisé illégalement notre eau pour un ravalement et des travaux. si celui-ci décide de fermer sa société, perdons-nous toutes...

Propriétaire occupant d'un appartement et d'un emplacement de parking en sous-sol depuis janvier 2015, j'ai demandé sous la forme d'une résolution soumise au syndic, l'autorisation à l'ag de...

Mon associé et gérant à 50/50 avec moi-même de notre sci accepte de racheter mes parts mais 5 fois en dessous de leurs valeurs. je veux absolument me retirer de cette sci mais comment procéder car je veux céder approximativement à...

J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. on m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers pv et le diagnostic avant l’achat. j’ai donc demander ces...

Le papa refuse de venir a 18h à la sortie des classes à l ecole comme le prevoit le jugement. il veut debuter son dvh a 18h30 et me laisser la reponsabilité. que dois je faire. si mes enfants se retrouvent seul pendant 30 mn qui...

Ces diagnostics peuvent-ils mentionner si une installation et conforme et sans risque pour son utilisateur. j'ai un doute concernant le chauffe eau au gaz de mon nouvel appartement, dont le branchement électrique est apparent et...

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent...

Au prealable : appel de fond des 95 % non payé - stade d'achèvement des 95 % non validé ! (75 % du ccmi payé) , je viens de recevoir ce jour une sommation par acte d'huissier de réceptionner ma maison semaine prochaine. or...