Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, en litige avec un syndic très connu que j ai assigné en justice pour attribution illégale et aléatoire de places de parking (prisent sur les parties communes), je viens de recevoir du TGI une ordonnance de radiation administrative de l affaire pour '' défaut de diligences du demandeur'' attendu que nous n'aurions pas conclu malgré 2 injonctions... Dans ce cas il me semble que le demandeur n'a pas exécuté sa mission ou es ce que je me trompe..? Quels sont les recours possibles pour que l'affaire ne soit pas définitivement perdue... que dois je demander ou exiger de mon conseil ? je vous remercie de vos réponses
J'ai reçu par simple lettre une ordonnance de radiation suite à la demande de la suppression de pension alimentaire du père de mon fils au jaf. ordonne la
J'aimerai savoir si la radiation de l'affaire pourrait avoir pour conséquence la suspension des mesures provisoires (versement de la pension alimentaire) et
Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les
Ma femme et moi avons décidé de divorcer en consentement mutuel au départ, puis elle m'a assigné au tribunal le 6 avril. fin juin des mesures provisoires ont été
Audience reportée aujourd’hui, la partie adverse n’a pas déposé ses conclusions. il est bien noté qu’à défaut de conclusions, l’affaire pourra faire l’objet d’une
Le fichage banque de france peut avoir des conséquences importantes sur la gestion de vos finances. selon le fichier concerné, il peut compliquer l'obtention d'un crédit
Il convient de savoir quelles sont les injonctions et pourquoi vous êtes en défaut.
il y a 8 ans
atchoum
bonjour, merci d'avoir pris un peu de temps je reprends les termes de l'ordonnance: délivrée par le TGI pour et par le vice-président de la mise en état avec l assistance pour la mise en forme de la décision du greffier "vu les articles 381 et suivants du CPC attendu que le demandeur n'as pas conclu malgré 2 injonctions; par ces motif, ordonnons la RADIATION ADMINISTRATIVE DE L'AFFAIRE pour défaut de diligences du demandeur.
je pense que les injonctions étaient des injonctions de conclure..pour la mise en etat...
merci merci
il y a 8 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de atchoum
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.