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état des lieux
Posée par orange, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître POURCIN - 7073 vues

Que faire si l agence n a pu l état des lieux a la sortie que se passera t il ?bien sûr je n est pas le double .faut il en refaire un l entrée date de 10ans-merci...

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Droit de passage
Posée par sam, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par xavier - 7072 vues

Je suis propriétaire d un chemin privé de 6m de large qui m appartient, je dois laisser un droit de passage à mon voisin pour qu il puisse rentrer chez lui si l acte notarial il est écrit que le passage doit être libre jour et nuit...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Caution solidaire
Posée par Marilyn, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marilyn - 7069 vues

Je me suis portée caution solidaire et la locataire ne paie plus sont loyer depuis le mois de mai. le propriétaire s'est donc retourné contre moi et le locataire, un jugement est prévu en nocélèbre. j'aimerai avoir des...

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la réponse de
Maître morel
 
Résiliation bail emplacement parking
Posée par Ericat, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericat - 7069 vues

Malgré un rar pour résilier le bail signe (faute de paiement dans les délais notamment) le locataire refuse de libérer la place et de rendre le bip. pour nous forcer la main il a adresse un virement pour régulariser et payer 5 mois...

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Maître HOUVER
 
Achat immobilier entre concubins et séparation
Posée par valraude, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 7068 vues

Nous avons acheter il y a un an un bien immobilier, nous sommes concubins, l'acte de vente précise quotation acquise pleine propriété indivise à 1/2 pour chacun. cout de l'achat total final 101500 euros. apport mr 30000...

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Rachat de part co-emprunteur
Posée par ppoppys, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ppoppys - 7064 vues

Je compte revende ma part de co-emprunteur d'un appartement acheté en 2000 a l'autre co-emprunteur qui est intéressé pour me racheter ma part. je voudrais savoir si je suis soumis aux mêmes règles d’imposition du fait que...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Travaux rénovation, travail mal exécuté
Posée par yoyo, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yoyo - 7055 vues

Nous avons fait des travaux de rénovation avec une maitrise d'oeuvre, nous avons constaté que les travaux ont été mal exécutés ces problèmes de finition n'affectent pas la solidité de l'ouvrage. quel recours...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Bjr jai recu un avis d expulsion, et une convocation au tribunal ppur loyers non
Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 7052 vues

Bjr j'ai reçu une convocation au tribunal pour loyers non payer,demande d expulsion par le gestionnaire. je lui ai dit que j'allais tout payer peut il m expluser même avec les loyers payées merci...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Cahier des charges et stationnement
Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAFFALLI - 7050 vues

J'habite un lotissement dans lequel le cahier des charges interdit le stationnement confirmé par le réglement de lotissement. malgré cela, un voisin indélicat passe son temps a stationner ses véhicules ainsi que ceux de toutes...

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Délai de dédite à partir de quelle date? envoie ou réception ?
Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 7048 vues

J'ai envoyé ma lettre de dédite à mon proprio avec accusé réception le 16 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) il a été retiré le 19 septembre 2015. quelle est la date qui est prise en compte pour le début des 3...

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la réponse de
Gutierrez
 
Je suis propriétaire de mon pavillon édifié en 1977
Posée par Thibault Delarivière, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 7046 vues

J'ai ensuite fait édifier à mes frais exclusifs ma clôture composée de plaques de ciment, poteaux en ciment, grillage, fil de fer, doublée d' un hait de tuyas et à certains endroits de brandes depuis 1977, un voisin a...

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Edl sortie propriétaire absent
Posée par john789, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7045 vues

Voilà, j'ai fait l'edl de sortie d'un appartement non meublé avec l'agence immobilière mais le propriétaire n'était pas là, du coup il n'y a pas sa signature, uniquement la mienne et celle de...

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Séparation et remboursement
Posée par Touill, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Touill - 7040 vues

Mon conjoint actuel et son ex-compagne on partagé un appartement commun, de septembre 2015 à octobre 2016. bien qu'ils aient habité ensemble, seul le nom de mon conjoint était sur le bail. aujourd'hui, mon concubin se...

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Maître TANGALAKIS
 
Malfacon carrelage
Posée par lmpasdecul, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lmpasdecul - 7040 vues

Y-a-il un recours envers un carreleur qui m'a boussié la pose du carrelage de ma sale de bains. avant de lui peter les dents que puis-je...

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Maître cizeron
 
Servitude
Posée par chl22400, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 7037 vues

J'ai hérité d'une partie de longère. pour avoir accès à mon bien, je dois passer en utilisant la servitude qui passe devant chez l'autre propriétaire. j'ai des attestations de l'existence de cette servitude...

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Condamnation a payer loyer impaye.entachement casier?
Posée par Fanzi, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanzi - 7035 vues

Suite à des loyers impaye, je suis convoque au tribunal, cela sera t il inscrit sur le b2?...

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Annulation compromis de vente
Posée par mikmag, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 7032 vues

Nous avons signé un compromis de vente le 5 mai mais nous aimerions tout annulé, est-ce possible ? si oui comment doit-on faire ? sommes nous obligés de payer des dommages et intérêts ?...

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Infiltration d'eau
Posée par brigitte, il y a 6 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brigitte - 7028 vues

Je veux acquérir une maison, le compromis de vente est signé, et le délai de rétractation dépassé. je viens d'apprendre par le voisin, qu'il faut vider le puits régulièrement car une source coule sous la maison, et en cas...

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Bien immobilier
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christophe - 7027 vues

J'aimerais savoir si je peux laisser à ma mère mes appartements si il m'arrivait quelques chose .je suis marié les biens je les ai acheté avant le mariage je vous remercie d'avance pour votre réponse merci de vos...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Bail location
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 7027 vues

Mon fils a fait de la coloration.il à participer au loyer.il en les preuves sur r.i.b.il à payer un abonement internet à son non .et la le père de son collègue à changer le verrous entree lui interdisant l entrée du logement.il lui...

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Maître halimi
 
Stationnement
Posée par Léa, il y a 10 mois dans Immobilier
27 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 7025 vues

Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur...

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Construire sur mon terrain avec ma concubine
Posée par julien.mouret, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 7021 vues

Je suis propriétaire d'un terrain constructible par donation de mes parents. nous souhaitons avec ma concubine (non marié, non pacsé), construire une maison en ccmi sur ce terrain. je sais déjà que le terrain aspire ce qui est...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Dépôt de garantie non rendue même après décision du tribunal
Posée par Sullivan, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sullivan - 7017 vues

J'ai déménagé en juin 2016 aucun état des lieux n'a été effectué, j'ai donc demandé en mars 2017 au tribunal la somme du dépôt de agrabtie ainsi que les intérêts. le tribunal a condamné le propriétaire a me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Loyer impayé
Posée par risane, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par risane - 7016 vues

J'ai un studio dont j'ai donné la gestion à une agence. la locataire ne paie pas toujours le loyer et l'agence ne me tient jamais au courant, sauf lorsque je la relance. que puis-je faire vis-à-vis de l'agence...

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la réponse de
Maître CABANE
 
Comment agir quand son artisan auto entrepreneur meurt avant la fin des travaux?
Posée par Nado, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nado - 7008 vues

Mon artisan est mort d’une crise cardiaque avant de terminer les travaux de ma maison. il a un numéro desiret mais que puis je faire. À qui dois-je m’adresser ?...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Abus de loyer
Posée par vvdikici4, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vvdikici4 - 7007 vues

Un expert vien de passé chez moi et son constat est que mon appartement n ai pas indécent. c est surtout pour le problème de chauffage colectif, entre autres que j ai du entamer une procédure. il a bien vu qu'il manque des...

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Henry
 
Demande de logement social
Posée par moon, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 7007 vues

Je suis en demande de logement social depuis longtemps. je suis mari nous vivons dans un f3 , deux chambres et un salon (65m2). j ai fait toutes les demarches possibles (renouvellement du dossier logement chaque année, recontre d...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Vente immobiliere avec litige
Posée par Nini, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 7001 vues

Mon voisin du dessous en rez-de-jardin avec qui je suis en litige pour une palissade construite sans autorisation et qui a permis l'accès à mon appartement à des cambrioleurs, vient de vendre son appartement alors qu'il y a une...

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Bail à durée limitée
Posée par chl, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7001 vues

Je m'apprête à louer un logement appartenant à ma mère en ehpad. puis je faire une location à durée limitée sachant que mon fils veut se porter acquéreur du bien ? ou alors que puis je évoquer comme raisons sérieuses pour...

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Report d'échéance unilatéral - est-ce légal ?
Posée par zion72, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6998 vues

Je me suis mariée en avril 2006 sous contrat de mariage (régime de la communauté universelle avec apport de ma part). en juin 2005, nous avions acheté un bien immobilier en tant qu'emprunteur solidaire. le 1er février 2013, je...

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