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Revente appartement neuf avant les 10 ans
Posée par Andrea13009, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne BUYTET - 6935 vues

Nous avons acheté avec mon ex compagnon un appartement neuf situé dans la ville de toulon en vefa lorsque nous étions pacsés. nous avons donc eu droit à la tva réduite à 5.5. l'appartement à été livré par le promoteur le 4...

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Emprunt d'une maison en commun
Posée par laetitia, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laetitia - 6933 vues

Ayant actuellement un prêt immobilier en commun avec mon ex-concubin, je ne trouve pas de solutions pour rompre ce dernier. la vente de la maison depuis 4 ans ne fonctionne pas, nous avons donc un compte bancaire en commun pour ce...

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COHEN
 
Annulation permis de construire par le tribunal administratif .
Posée par rataplan, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6931 vues

Suite à ma requête , le tribunal administratif vient d'annuler le permis de construire de mon voisin . sa maison est terminée et il l'habite seul depuis 1 an , mais la date d'achèvement des travaux et la déclaration...

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Jurisprudence
Posée par Proprio, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Proprio - 6927 vues

J'ai acquis un bien loué par adjudication et le loyer a été fixé par l'ancien propriétaire à 700 euros par mois avec une clause de non révision inscrite sur le bail. j'ai voulu mettre le bien en gestion dans une...

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Maître cizeron
 
Loyer impayé
Posée par risane, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par risane - 6924 vues

J'ai un studio dont j'ai donné la gestion à une agence. la locataire ne paie pas toujours le loyer et l'agence ne me tient jamais au courant, sauf lorsque je la relance. que puis-je faire vis-à-vis de l'agence...

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Maître CABANE
 
Piscine laissee a l abandon et attirant des moustiques
Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6920 vues

Mon locataire ne vient plus dans la villa que je lui loue mais ne m a pas encore rendu les clés. les voisins m ont signalée que la piscine devient insalubre (eau verte) et risque d attirer les moustiques. le locataire averti...

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Maître DAHAN
 
Asl : frais imputables aux mauvais payeurs
Posée par nono3331, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nono3331 - 6915 vues

Nous nous occupons d'une asl de lotissement. evidemment nous avons quelques mauvais payeurs pour 30 à 50? annuels. nous avons fait intervenir un huissier pour envoyer un courrier en recommandé après nos recommandés ar précédents...

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Gutierrez
 
Bien immobilier
Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christophe - 6915 vues

J'aimerais savoir si je peux laisser à ma mère mes appartements si il m'arrivait quelques chose .je suis marié les biens je les ai acheté avant le mariage je vous remercie d'avance pour votre réponse merci de vos...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Condamnation a payer loyer impaye.entachement casier?
Posée par Fanzi, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanzi - 6912 vues

Suite à des loyers impaye, je suis convoque au tribunal, cela sera t il inscrit sur le b2?...

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Vendre sa maison apres separation
Posée par francoise, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise - 6911 vues

Ni marie ni pacse nous avons achete une maison en commun cela fait 15 mois que nous sommes separes j ai demenager il y as 3mois la cohabitaton devenant difficile je suis seule avec mes 2 enfants dont le papa est decede je ne peux...

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Gutierrez
 
Recours contre syndic
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par giuliani - 6911 vues

Il y a des soucis de chauffage dans ma résidence depuis plus de 2 mois.je suis propriétaire de mon logement. le syndic fait passer entreprise mais rien n'avance. quel recours ai je par rapport à mes charges? je mets des...

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Délai de dédite à partir de quelle date? envoie ou réception ?
Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 6908 vues

J'ai envoyé ma lettre de dédite à mon proprio avec accusé réception le 16 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) il a été retiré le 19 septembre 2015. quelle est la date qui est prise en compte pour le début des 3...

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Gutierrez
 
Achat immobilier : le vendeur fait attendre la signature de l’acte authentique
Posée par Coco4475, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Cambournac - 6908 vues

Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière le 29/11/2017. l’acte authentique de vente devait intervenir au plus tard le 24/02/2018. notre prêt a été débloqué dès le mois de janvier. la date de signature chez...

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KUKULSKI
 
Comment annuler un droit de passage?
Posée par caro, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6907 vues

Nous avons acheté il y a quelques mois une maison avec un droit de passage pour la voisine. celle-ci nous découpe les grillages, se gare chez nous, fait des travaux sur le chemin (droit de passage nous appartenant) lorsqu'on...

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Dégât des eaux non résolu grand delais
Posée par orange, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Medjnah - 6906 vues

Dégât des eaux depuis 8mois l agence responsable prévenu en me déplaçant pour apporté le document des dégât des eaux de mon a ssurrance qu' il ont perdu une première fois et redonner en me rendant sur place car rien ne bouge...

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Comment être sur de récupérer ma caution avant de quitter mon logement ?
Posée par keke64140, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6906 vues

Nous sommes actuellement en préavis et quittons notre logement au 30 mars. cela fait presque 6 ans que nous sommes dans cet appartement et bien sur, il y a quelques travaux de peinture et tapisserie à faire. j'ai contacté mon...

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Séparation et remboursement
Posée par Touill, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Touill - 6905 vues

Mon conjoint actuel et son ex-compagne on partagé un appartement commun, de septembre 2015 à octobre 2016. bien qu'ils aient habité ensemble, seul le nom de mon conjoint était sur le bail. aujourd'hui, mon concubin se...

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Maître TANGALAKIS
 
Travaux dans une maison en location
Posée par elko14, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elko14 - 6905 vues

Nous avons loué une maison en août 2013 mais quelques temps après nous nous somme rendu contre qu'il y avait des odeurs d'humiditée des traces d'eau on commencées a apparaître , des moisissures, des problèmes de...

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Devis validé par ancien propriétaire
Posée par Tang, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tang - 6905 vues

Nous avons acheté une maison il y a 3 mois. des travaux ont été effectués pour la réfection d'un chemin menant à notre maison. le devis à été signé et validé avec les anciens propriétaires. le chantier a été fait la semaine...

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Appartement insalubre
Posée par Lalaina, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalaina - 6904 vues

Je souhaiterais avoir une réponse à ma question s'il vous plaît. nous vivons avec mon mari et mon fils de 7 mois dans un appartement insalubre reconnu par l'inspecteur chargé de l'insalubrité de notre ville. en...

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Mon locataire ne me rembourse pas la taxe sur les ordures ménagères et autres.
Posée par Quinqua, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quinqua - 6903 vues

Je mets en location mon appartement en meublé à calais et vis chez mes parents car suis devenue chômeuse de longue durée. mon locataire, un grand patron de btp venu en déplacement dans la région, ne répond pas à ma demande de...

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état des lieux
Posée par orange, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître POURCIN - 6903 vues

Que faire si l agence n a pu l état des lieux a la sortie que se passera t il ?bien sûr je n est pas le double .faut il en refaire un l entrée date de 10ans-merci...

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Quel droit un locataire a t il pour une maison humide
Posée par sab, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 6900 vues

Quel recour j ai je vien d emmenager y a 2 mois et la maison est plein d humidité...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Demande de désolidarisation de pret
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 6900 vues

J'ai divorcé en 2013 avec liquidation de la communauté aux acquêts et j'ai repris le pret immobilier en rachetant la part de mon ex épouse et indication dans acte notarié et de divorce que je suis le nouveau propriétaire...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Peut on annuler une vente pour insalubrité
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 6900 vues

Voilà j'ai acheté dans une copropriété, il y a 2 maisons divisées en 4 appartements, dont le mien qui se situe en rez de chaussée. j'ai signé l'acte le premier mars 2018, donc cela fait 3 mois que je suis dedans et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit de passage
Posée par sam, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par xavier - 6885 vues

Je suis propriétaire d un chemin privé de 6m de large qui m appartient, je dois laisser un droit de passage à mon voisin pour qu il puisse rentrer chez lui si l acte notarial il est écrit que le passage doit être libre jour et nuit...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Bjr jai recu un avis d expulsion, et une convocation au tribunal ppur loyers non
Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 6880 vues

Bjr j'ai reçu une convocation au tribunal pour loyers non payer,demande d expulsion par le gestionnaire. je lui ai dit que j'allais tout payer peut il m expluser même avec les loyers payées merci...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Pas de réponse du notaire à mon rar ni aux appels, et emails.
Posée par EVOLA77, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6875 vues

Suite à la signature d'un contrat préliminaire en vefa j'ai reçu le projet d'acte fin juillet après étude de celui ci j'ai transmis un rar au notaire suite à mes questionnements à ce jour aucun retour malgré des...

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Vente appartement
Posée par Aurel, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aurel - 6870 vues

J'ai confié la vente de mon appartement à deux agences qui ajoutent le prix de leur commission au "prix net vendeur". je veux tenter en même temps de vendre l'appartement par moi-même. dois-je le proposer au...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Maison qui se fissure de partout
Posée par nikol, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikol - 6863 vues

Nous avons acheté une maison en 2013 et depuis cet été nous constatons quelle se fissure de partout nous pensions que ce n'était que petites réparations mais les maçons que nous avons fait venir nous ont très fortement...

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