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Annulations permis de conduire
Posée par Jo88, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabrice83 - 2798 vues

Arrêté en juin 2019 pour récidive en état alcoolémie . la police me prend mon permis, je passe devant le juge on me donne le papier 3f pour suspension de permis pendant 6 mois. jusqu'au tribunal en...

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Contrôlé sans permis et positif au thc
Posée par Pops, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rmyth - 6081 vues

Alors voilà, plus de 3 ans après l'annulation de mon permis de conduire pour alcool. je me suis fait contrôler hier toujours sans permis le sursis passé et positif au thc test d'alcoolémie effectué, + 2 test salivaire...

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Quels sont les recours possibles ?
Posée par Reco74, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Reco74 - 4867 vues

1 aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et...

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Maître SABILELLAH
 
Existe t il un risque de suspension de permis après un accident il y a 3 mois?
Posée par bENJI, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bENJI - 955 vues

Ayant eu un accident de la route responsable le 11 octobre 2024, j'ai été conduit à l'hôpital où j'ai subi une prise de sang sur demande de la gendarmerie (environ 1h30 après l'accident). je suis sorti le...

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Convocation au tribunal
Posée par A, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2495 vues

Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure...

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Maître Minier
 
Question sur la signature
Posée par Aissa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aissa - 4410 vues

Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom...

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Maître SEBAN
 
Que faire
Posée par Tedy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tedy - 2496 vues

Le 24 06 21 a la suite dun accident en camion jai coucher le camion aucun blesser sauf moi legerement les pompiers mon enmener a ľhospital de beauvais 60 les gendarmes on suivi pour prelevement sangin sachant que aucun teste...

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Maître DAHAN
 
Reparti avant fin du test thc
Posée par rick emorty, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ryokuni - 3738 vues

J ai ete controle par la gendarmerie en fin de journee. controle alcoolemie 0, verification points 12 points et d un coup la question fatale les stupefiants c etait quand la dernieres fois !!! avant le test il m explique qu il y en...

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Fin de suspension mais demande de permis impossible. je peux reconduire ?
Posée par Celo86, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izgorn - 4423 vues

J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Accident seul avec alcool
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 6081 vues

J ai eu un accident il y'a 2 mois avec alcool les pompiers sont venus donc gendarmerie aussi j ai réussi à souffler dans l ethylotest et j était positif ,ensuite transporte à l hôpital et depuis aucune nouvelles sauf il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv non respect d'un stop
Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrick - 9072 vues

J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Posée par Flen, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flen - 3142 vues

En sortant du travail, sur le chemin du retour, les gendarmes ont fait demi-tour et m'ont mis sur le côté alors que je n'ait fait aucune infractions. ont-ils le droit...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Suspension de permis en peine complémentaire
Posée par Soph, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6840 vues

Mon compagnon a été contrôlé le 21/10/17 à issoudun avec 0,29mg par litre d’air expiré, le gendarme l’a laissé repartir en lui disant qu’il perdrait 6 points et ce jour nous recevons un courrier en ar du tribunal notifiant 200...

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Prescription d'un pv suspension permis
Posée par Untel, il y a 9 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Untel - 2092 vues

Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour...

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Maître Tared
 
Date de validité de catégorie
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex - 4716 vues

Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse.
Posée par Axel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4576 vues

J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de...

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Maître MALARET
 
Erreur de date d’infraction lors d’une rétention de permis
Posée par Melll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melll - 6075 vues

Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis pour conduite sous stup en scooter
Posée par maverick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maverick - 7346 vues

Samedi dernier mon fils c'est fait controlé positif au cannabis en scooter. il a passe la nuit en garde a vue a sa sortie on lui a remis une convocation au tribunal pour le mois de janvier et également un avis de rétention de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment sont débités et crédités les points sur le permis de conduire
Posée par Sidonie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eloi - 2734 vues

Voulant anticiper un retrait de 6 points j'ai effectué le 21 et 22 juillet dernier un stage de récupération de points. depuis hier (sur télépoint) je me retrouve avec un solde de points nul. comment les calculs sont-ils faits...

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Annulation de permis
Posée par Pokak75, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pokak75 - 3183 vues

J'ai fait l'objet d'une annulation de permis et par la suite je n'ai du repasser que le code .existe t'il un recours pour faire valoir mon ancienneté de permis afin de faire une formation me demandant 3 ans...

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Excès de vitesse de 50km/h
Posée par Noki, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noki - 4185 vues

Le 10 mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
48 si sans aucune mention
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître CADET - 3410 vues

Sur mon rii je vois qu’une 48si m’a été envoyée sans aucune mention (a/r - a/p - npai) cela fait 2 mois maintenant. (lettre que je n’ai jamais reçu ) je peux passer une stage de récupération ?...

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2ème visite médical pour stupéfiants
Posée par lil wise, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lil wise - 2445 vues

Je me suis fais arrêté pour conduite sous cannabis le 08 aout 2016, j'ai eu une suspension de permis de 3 mois. j'ai passé la première visite médicale le 15 novembre 2016 et donc je devais passer la deuxième visite un an...

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Ordonnance pénale
Posée par Kedys03, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kedys03 - 2702 vues

Le 20 janvier je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse retenu 144 pour 80. aujourd’hui je reçois la décision du tribunal. j’ai le montant de l’amende. et ils mettent : à titre de peine...

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la réponse de
Tini38
 
Pve sans se faire contrôler
Posée par Hln, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hln - 2966 vues

Je souhaite savoir lorsque l’agent verbalise (non port de la ceinture ) sans que j’ai étais contrôler par ce dernier . est il dans son droit de me retirer les points ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Besoin de vos éclaircissements s il vous plaît
Posée par Blandine1617, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Blandine1617 - 1619 vues

Je viens vers vous car j' aurais besoin de vos éclaircissements merci pour vos réponses . suite à un accident de voiture avec alcoolémie survenue le 27 août . premier délit en 12 ans de permis , j ai eu une rétention de permis...

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Accident de voiture +alcool1,9gr
Posée par fredericco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fredericco - 6079 vues

J'ai eu un accident de voiture sur autoroute je suis seul impliquer j'ai ete transporter par les pompiers et controler 1,9gr d'alcool à l'hopital est ce que je vais obligatoirement passer au tribunal personne...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Un accident de voiture seul en cause alcoolisé
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolo - 3022 vues

J avais eu un retrait de permis de 6 mois que j ai récupéré avec mes 12 points une seule infraction en 30 ans de permis... seulement j ai fais l erreur de prendre le volant et j ai fais une sortie de route la...

Participer
 
Quel peine je risque avec des antécédents
Posée par Fab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fendt - 2915 vues

J’ai été arrêté le 22 février 2021 à 10h du matin, je suis chef d’atelier dans un garage, j’effectuais un essai routier avec valise diagnostique embarquée, vitesse retenue 145km/h pour 90km/h sur une départementale, rétention...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ne va-t-on pas devant les ennuis en consultant son dossier de permis à points?
Posée par bkart, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 2895 vues

Sans attendre d'avoir la lettre ou les lettres envoyées en recommandé avec accusé de réception à tout conducteur ayant perdu des points. est-il recommandé de consulter le fichier ou de demander le relevé intégral du dossier de...

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