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Délai de réception amende téléphone au volant
Posée par Annetal, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alex - 16658 vues

Je me suis fait arrêtée par un gendarme pour téléphone au volant, j'ai signé la tablette etc. il m'a dit que j'avais 2 semaines pour payer 90€, sinon ça montera à 135, mais je n'ai toujours rien reçu, et cela...

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Maître SEBAN
 
Controle en dehors du véhicule
Posée par Vvincent, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vvincent - 8764 vues

Je me suis fait arrête devant chez moi, le véhicule de police me suivait. je suis descendu n'ayant pas compris leur présence. ils trouvait que j'allai vite et mon demandé si j'avais bu ; conscient que oui, je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Besoin d'aide urgente
Posée par mauvaischoix, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mauvaischoix - 4194 vues

Il y a 2 semaines de ça j'ai été contrôlé positif à un dépistage thc,. étant accompagné d'une personne handicapée les gendarmes m'autorise à le ramener chez lui sous leurs escorte (40km). une fois arrivé presque cher...

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Posée par Rachelle, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rachelle - 718 vues

Dans le cadre d'une proposition pénale, je dois effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui est fixé en juin 2025 (il n'y avait pas de choix sur les dates) après plusieurs semaines, j'ai enfin...

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Maître PLACE
 
Le nom de la commune où a eu lieu l’infraction est mal orthographié
Posée par Lexa, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1116 vues

Je souhaiterais savoir si il y une possibilité d’annuler la mesure de rétention de permis car la commune notifiée sur le courrier 3f est mal orthographié ?...

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Maître BELIGHA
 
Accident apres une soirée
Posée par Dadou, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou - 2218 vues

Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il...

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Maître Rigoulot
 
Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hBEUNARD1234 - 737 vues

Le tribunal judicaire ne me condamne pas en suspension de permis ,alors que j ai une rétention donc tout dois s arrêter, car c est le juge qui a le dernier mot met qui va me redonner le permis ? est ce que c est le tribunal qui...

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Radar discriminant et telephone au volant
Posée par Rom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par MV - 3043 vues

J, ai peut être été flashé legemerement au dessus de la vitesse autorisé ,(112 au lieu de 110) par un radar discriminant mais j avais le téléphone dans la main pour regarder maps étant chauffeur livreur, je voudrais donc savoir si...

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Le droit de conduire
Posée par Permis de conduire, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Permis de conduire - 1646 vues

Je voulais savoir j'ai dit passer les 72 heures de rotation de 24 heures de plus j'ai toujours pas de réponse de la préfecture est-ce-que j'ai le droit de conduire où j'ai le droit de récupérer mon...

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Freinage à un feu orange
Posée par Arthur567, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Arthur567 - 797 vues

En passant un feu tricolore, ce dernier est passé à l'orange alors que j'étais dessus. comme je ne roulais pas vite et qu'il n'y avait personne derrière moi, j'ai freiné immédiatement, ma voiture s'est...

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Maître PETSOKO
 
Annulations permis de conduire
Posée par Jo88, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabrice83 - 2894 vues

Arrêté en juin 2019 pour récidive en état alcoolémie . la police me prend mon permis, je passe devant le juge on me donne le papier 3f pour suspension de permis pendant 6 mois. jusqu'au tribunal en...

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Contrôlé sans permis et positif au thc
Posée par Pops, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rmyth - 6173 vues

Alors voilà, plus de 3 ans après l'annulation de mon permis de conduire pour alcool. je me suis fait contrôler hier toujours sans permis le sursis passé et positif au thc test d'alcoolémie effectué, + 2 test salivaire...

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Quels sont les recours possibles ?
Posée par Reco74, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Reco74 - 4953 vues

1 aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et...

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Maître SABILELLAH
 
Existe t il un risque de suspension de permis après un accident il y a 3 mois?
Posée par bENJI, il y a 7 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bENJI - 1298 vues

Ayant eu un accident de la route responsable le 11 octobre 2024, j'ai été conduit à l'hôpital où j'ai subi une prise de sang sur demande de la gendarmerie (environ 1h30 après l'accident). je suis sorti le...

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Convocation au tribunal
Posée par A, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2588 vues

Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure...

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Maître Minier
 
Question sur la signature
Posée par Aissa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aissa - 4596 vues

Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom...

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Maître SEBAN
 
Que faire
Posée par Tedy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tedy - 2612 vues

Le 24 06 21 a la suite dun accident en camion jai coucher le camion aucun blesser sauf moi legerement les pompiers mon enmener a ľhospital de beauvais 60 les gendarmes on suivi pour prelevement sangin sachant que aucun teste...

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Maître DAHAN
 
Reparti avant fin du test thc
Posée par rick emorty, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ryokuni - 3853 vues

J ai ete controle par la gendarmerie en fin de journee. controle alcoolemie 0, verification points 12 points et d un coup la question fatale les stupefiants c etait quand la dernieres fois !!! avant le test il m explique qu il y en...

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Fin de suspension mais demande de permis impossible. je peux reconduire ?
Posée par Celo86, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izgorn - 4608 vues

J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion...

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Maître SEBAN
 
Accident seul avec alcool
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 6271 vues

J ai eu un accident il y'a 2 mois avec alcool les pompiers sont venus donc gendarmerie aussi j ai réussi à souffler dans l ethylotest et j était positif ,ensuite transporte à l hôpital et depuis aucune nouvelles sauf il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Adresse postale erronée + adresse infraction imprécise
Posée par jav, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jérémy - 977 vues

Mon fils en permis probatoire à 9 points. il vient de se faire contrôler dans une station essence où il venait juste de démarrer, téléphone à la main. l'agent verbalisateur a indiqué "usage du téléphone tenu en main par le...

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Maître BELIGHA
 
Pv non respect d'un stop
Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrick - 9166 vues

J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie...

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Maître SEBAN
 
Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Posée par Flen, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flen - 3226 vues

En sortant du travail, sur le chemin du retour, les gendarmes ont fait demi-tour et m'ont mis sur le côté alors que je n'ait fait aucune infractions. ont-ils le droit...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis en peine complémentaire
Posée par Soph, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6969 vues

Mon compagnon a été contrôlé le 21/10/17 à issoudun avec 0,29mg par litre d’air expiré, le gendarme l’a laissé repartir en lui disant qu’il perdrait 6 points et ce jour nous recevons un courrier en ar du tribunal notifiant 200...

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Prescription d'un pv suspension permis
Posée par Untel, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Untel - 2261 vues

Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour...

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Maître Tared
 
Date de validité de catégorie
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex - 4807 vues

Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse.
Posée par Axel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4729 vues

J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de...

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la réponse de
Maître MALARET
 
Erreur de date d’infraction lors d’une rétention de permis
Posée par Melll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melll - 6297 vues

Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme...

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Maître Rigoulot
 
Commission medicale
Posée par JOSE, il y a 8 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 363 vues

J ai depasse la date second rendez vous commission medicale, quels sont les risques ..?...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis pour conduite sous stup en scooter
Posée par maverick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maverick - 7481 vues

Samedi dernier mon fils c'est fait controlé positif au cannabis en scooter. il a passe la nuit en garde a vue a sa sortie on lui a remis une convocation au tribunal pour le mois de janvier et également un avis de rétention de...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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