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Suspension administrative 6mois
Posée par Zigzig, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zigzig - 3610 vues

Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux...

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Maître MILI
 
Ordonnance pénale
Posée par Maelle, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 673 vues

J'ai recu en juillet 2025, un proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle, avec un rendez vous avec le délégué du procureur le 08/12/2025, je me suis rendu au rdv mais il n'y avait pas de...

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la réponse de
lavigie
 
Construction illicite
Posée par youki1969, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par youki1969 - 2844 vues

Notre voisin, situé sur un terrain en hauteur bancaou, construit un studio de 26m². je me suis rendue à la mairie pour avoir des renseignements et là surprise. le voisin ne devait démolir que la toiture et les portes fenêtres et...

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Risque de retrait de permis espagnol en france
Posée par Alexa, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexa - 1820 vues

Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents...

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Permis de conduire
Posée par risketout, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par risketout - 5193 vues

Maitre; pris a un feu on ma demander mes papier que j'ai donner ( c grise permis assurance ) et ils m'ont redonner les papiers en me disant vous pouvez partir sans rien me dire. au cas ou je recevevrai la contravention...

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Vice de procédure ?
Posée par Étienne, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Etienne - 2392 vues

Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce...

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Maître DE CAUNES
 
Suspention de permis suite à un controle positif au thc
Posée par Quentin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quentin - 7785 vues

Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Retrait permis
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo - 2073 vues

Je voudrai savoir ce que je risque pour un test positif au cannabis...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Notification supension permis de conduire
Posée par POTTOK, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POTTOK - 6799 vues

J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis en probatoire, 6 points seront-il obligatoirement retirés?
Posée par arthflow, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par arthflow - 6781 vues

Après un test salivaire positif au cannabis au mois de février, mon permis a été suspendu par décision administrative (préfecture) pour une durée de 6 mois.. second problème, mon permis est probatoire jusqu'en 2019 et affiche...

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Test salivaire positif
Posée par Gregoire743, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregoire743 - 2803 vues

Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative de permis
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerdenimes - 5057 vues

Les forces de l'ordre m'ont dit que je recevrai par lrar la décision administrative relative à la suspension de mon permis (dans les 72h). si je ne réceptionne pas le recommandé, puis-je conduire passé ce délai de 72h ?...

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SEBAN
 
Control positif au stupefiant
Posée par Dg, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6363 vues

Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma...

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Maître ATTAL
 
Jugement pour usage de cannabis, solliciter un avocat ou non?
Posée par vroum, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4055 vues

J'ai été controlé positif au cannabis au volant (en fumant du cbd sans savoir que je serai positif). j'ai eu 4 mois de suspension administrative. j'ai récupéré mon permis suite à la visite médicale et au test...

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Retrait du permis par force de l'ordre
Posée par du38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Du38 - 2938 vues

Mon conjoint s'est vu retirer son permis sur le champs par les forces de l'ordre. le gendarme lui a dit qui il y aurait au moins 6 points retirés et d'au moins 6 mois de retrait. etant donner que mon conjoint il lui...

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Lettre 3f
Posée par Mathias, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathias - 2661 vues

J'ai été contrôlé positif au stupéfiants le 07 mars 2020 , les forces de l'ordre on retenu mon permis puis me l'ont restitué 72 h plus tard . convoqué le 2 juillet pour la déposition au poste. puis j'ai reçu le...

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Retrait 6mois permis
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2691 vues

Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois...

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Maître CADET
 
Se désister d'une contestation en ligne d'amende
Posée par Aziz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mehdi - 6770 vues

J'ai contesté en ligne un pv, mon amende est actuellement majorée et est en cours de traitement par le tribunal de bobigny. mais n'a toujours pas été jugée. je souhaite annuler ma contestation, la désister. comment faire...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Demande reference 7 sur l' ants
Posée par david, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1310 vues

Suite a ma demande de permis sur l'ants ( j ai un avis favorable pour aptitude temporaire de 1 an + un classement sans suite " avis de classement a l auteur ) mon dossier est bien enregistré sur ants et je reçois ce jour un...

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BELIGHA
 
Suspension administrative et judiciaire pour exces de vitesse >40km/h
Posée par Joseph, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joseph - 3292 vues

J'ai été interpellé en excès de vitesse avec retention et suspension de permis administratif de 4 mois. a un mois et demi de l'echeance, je reçois une ordonnance penale avec pour comdamnations 300€ d'amende...

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Test salivaire et recup permis
Posée par ChanDrigo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5290 vues

Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors...

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la réponse de
SEBAN
 
Positif au cannabis
Posée par bertrand, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bertrand - 2925 vues

J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. la gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. après avoir vérifié mes papiers qui étaient...

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Maître Minier
 
Permis de conduire
Posée par AudreyE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AudreyE - 2202 vues

J'ai obtenue mon permis et donc reçu un permis provisoire de 4 mois je vais bientôt arriver à terme de ces 4 mois mais je n'ai toujours pas reçu mon permis probatoire par la poste ( qui ne devrait plus tarder) mais en attendant...

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Accident sans victime mais avec dégats matériel
Posée par Mignou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mignou - 6992 vues

J'ai été victime d'un accident de la route, sur l'autoroute je m'était endormie j'ai heurter les barrières de sécurité et fait un 360° sur moi même et le véhicule est rester sur la route sur le coté au...

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Suspension permis
Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 2807 vues

J ai était contrôler positif au thc hor je fume exclusivement du cbd depuis 3ans que j ai arrete le thc , lors de ce contrôle il m'ont proposer la prise de sang en m indiquant que y aurais en plus un test salivaire qui serais...

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Changement de permis
Posée par Hippolyte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hippolyte - 5671 vues

J'avais déposé le permis de mon pays en échange du permis français, comme résultat on me dira que mon permis est un faut permis on m'a transmis en justice, pn m'accuse d'usage de faut,par contre moi j'ai le...

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TANGALAKIS
 
Citation a prevenu devant la juridiction de proximite
Posée par toto, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8666 vues

Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre...

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la réponse de
SEBAN
 
Amende stationnement très gênant, véhicule
Posée par Sand74, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3007 vues

Je viens de recevoir une amende pour stationnement très genant d’un véhicule motorisé sur trottoir. je me suis arreté sur trottoir, moteur allumé je suis descendu voir ma roue car j’avais l’impression d’avoir crevé (1 minutes)...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Vice de procédure lors de ma suspension de permis ?
Posée par Aliba W., il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aliba W. - 17758 vues

J’ai fait l’objet d’un contrôle de la part de la gendarmerie le 30 juillet 2017. j’ai eu un test d’alcoolémie négatif puis 2 tests salivaires positifs au thc, au amphétamine et au opiacé. certes j’avais fumé la vielle mais rien...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Convoque a la police pour citation de la lettre 48si, recours?
Posée par Rouslan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6224 vues

Jai rdv demain a la police pourl'annonce de la lettre 48si. il a t'il des pissibilites pour sauver mon permis? merci d'avance...

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