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Il y a t il un vice de procédure suite contrôle alcoolémie et salivaire positif Posée par Lulu635, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu635 - 2654 vues Suite à un contrôle routier, j'ai été positif au contrôle d'alcoolémie et stupéfiants. sur l'avis de contravention, la rubrique alcoolémie est barrée et stupéfiant complétée. cependant, le motif de la suspension... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Restitution sans visite médicale Posée par Antho83, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Niko - 8747 vues Je dois récupérer mon permis au tribunal le 30 novembre suite à une suspension de 6 mois pour conduite sous stup, cependant je n'ai pas reçu ni avis de passage de visite médicale, ni avis de test psychotechniques... cette... Participer |
Retrait point permis b sur scooter 50cm Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ibrahim - 18000 vues Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Absence crpc Posée par Phil 63, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 63 - 2195 vues Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis Posée par said976, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par said976 - 6438 vues Merci de m'avoir répondu très rapidement maitre le problème le permis quand je consulte avec mes mots de passe c'est comme si le permis n'existe pas je voix qu'il est toujours en cours d'instruction. la... Compléter |
Recidive en état d ivresse Posée par Marie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sand - 3924 vues Je dois aller au tribunal au mois décembre pour savoir sur mon sort malheureusement. c'est pour une recidive dois je pendre un avocat ? que dois je faire merci... Participer |
Demande d'information sur la validité d’un permis libanais en france (étudiante Posée par Rhea, il y a 4 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 635 vues Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension judiciaire Posée par P, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par P - 935 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a... Compléter |
DÉsistement appel Posée par Itachi, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1712 vues Je me suis désister d’un appel en allant sur place au tribunal, j’avais déjà reçu une convocation pour l’audience. dois je quand même aller à l’audience même si je me suis désister ? merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Radars jumelle sans etre arrêtez et sans délit de fuite Posée par Ejgautomobile, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ejgautomobile - 16065 vues Jai reçu une convocation au commissariat de police , et il semblerai que sa serai pour m'avoir fait prendre au jumelle mais entre le positionnement des jumelle et les policiers qui aurait dû m'arrêter , il y avait... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu Posée par Martin Eden, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin Eden - 3566 vues Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv stationnement accompagnant d'handicapée Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2416 vues J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Conduite sous stupéfiant Posée par Landy1131, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2072 vues Je me suis fais contrôler le 28 novembre 2020 le test salivaire c’est avéré positif. il m’ont fais un deuxième test salivaire envoyer en laboratoire. mon permis de conduire a étais suspendu pendant 120h, je... Participer |
Contrôle alcoolemique Posée par Mimix, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimix - 7467 vues Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 2783 vues Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure... Consulter la réponse deMaître Maury |
Est ce que je suis à tord pour alcool au volant, qu'est ce que je risque? Posée par DREESS, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jc - 5814 vues Je me suis fait controler à l'extèrieur de mon véhicule et les agents de police mon embarquer au poste pour me faire soufler dans leur machine et j'étais positif. et je suis poursuivi pour alcool au volant, biensur... Participer |
Poursuite pour récidive alcool manifeste Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2173 vues J ai été contrôlé positive à un test salivaire et jugé il y a 3ans. cet été, j'ai eu un accident en rentrant chez moi, je suis rentrée dans le véhicule d'un voisin qui stationnait devant chez lui. blessure au front pour... Compléter |
Interception par un policier sans verbalisation Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 7039 vues J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Validité des analyses d'urine suite à un report de la commission médical Posée par gapy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tooka - 6131 vues Suite au confinement, mon rendez-vous pour la commission médicale pour une suspension de permis a été annulée, cependant j'avais déjà effectué mes analyses d'urine à mes frais pour ce rendez-vous et je souhaiterais donc... Participer |
Juge et conflit d'intérêt ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2294 vues Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Invalidation de permis probatoire suite à contrôle d'alcoolémie Posée par jask13, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jask13 - 4595 vues Je suis jeune conducteur depuis septembre 2018. ce week-end, je fus contrôlé à 0.24mg/l et risque donc une perte de 6 pts soit une invalidation de mon permis de conduire. je devrais recevoir la lettre constatant le retrait de... Compléter |
Demande: vice de procédure Posée par Letnic, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PHOUR - 3204 vues Je vous écris car j'ai perdu le permis ce 10 aout dernier pour consommation de stupéfiants dans le département du lot, j'ai bien reçus la suspension administrative de la préfecture du lot qui est de 4 mois à partir de... Participer |
Positif au thc , ai je le temps de faire un stage de récupération de point Posée par MAN1986, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAN1986 - 1383 vues Je me suis fait contrôler ce jour positif au cannabis. je suis allé au commisariat faire un 2eme test salivaire. je n' ai rien signé et ils m'ont remis pour permis me disant que je serais recontacté... est ce normal ? de... Participer |
Refus de priorité Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2181 vues Arrivant à un rond point et regardant pour cédez le passage je m engagé la une une sur ma gauche m évite et monte sur le trottoir du terre plein central...il me force à m arrêter au milieu du rond point où j ai faillit me faire... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Alcoolémie le 1 er janvier !!! Posée par JeremyG, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7148 vues Je me suis fait contrôler le 1er janvier 2018 avec une alcoolémie à 1.04 au souffle. je passe le 23 janvier devant le tribunal (9 mois de suspension et 300 euros d'amende requis) le problème est que j'ai 5 points sur mon... Compléter |
Pas de récupération de point Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 5815 vues Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Recidive alcool Posée par Momo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par K# - 8646 vues J'ai été controlé le 21 mai 2018 condamné le 28 septembre 2018 pour alcool j'ai pris 6 mois et 1 ans suspension du permis de construire suite à sa j'ai eu des problèmes financiers familiales et stress permanent suite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alccolémie Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 6400 vues J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. j'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain. le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Suspension permis stupéfiant Posée par Edddd, il y a 11 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4604 vues J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon... Consulter la réponse deMaître CADET |
Demande de renseignements Posée par melvin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par melvin - 6670 vues Je me suis fait arrêter en allemagne avec 0,80 d'alcool dans le sang je suis ressortissant français avec un permis français j'ai était juger sans avoir vue aucun juge on m'a clairement dit de signer le jugement et le... Participer |
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