J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le... Consulter la réponse de
Maître BOURBIER |
| |
Non installation ead Posée par MELLILIAN, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MELLILIAN - 1848 vues Mon ami a été contrôlé et a eu une suspension administrative de 6 mois. le gendarme a fait notifier l'ead; le préfet a rendu sa décision : autorisation de conduire si ead; mon ami n a pas voulu installer ce dispositif pour des... |
| |
Rétention de permis Posée par MELO17, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MELO17 - 2260 vues Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
Grand exces de vitesse Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6245 vues Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
| |
Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Permis Posée par Karine13@, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 515 vues Je souhaite faire une réclamation sur une contravention suite à un dépassement non autorisé je viens de m'apercevoir sur la contravention qu'il n'y a pas les points gps que le numéro de la départemental pensez vous... |
| |
Récidive? Posée par flo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flo - 5642 vues L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je me suis fait arrêter le 05/05/2025 au volant de ma voiture pour alcoolémie j’ai été retenu au plus bas 0.47. néanmoins sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
| |
J'ai reçu un appel du commissariat de police me demandant de venir et d'apporter mes pièces d'identité, sans me préciser le pourquoi du comment. je m'y suis rendu et la l'officier m'a appris que... |
| |
Ayant eu une suspension de permis pendant 2 mois avec obligation de repasser l'examen du code de la route, j'ai effectué les démarches et obtenu un accord (visite médicale, tests psychotechniques), j'ai également... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
| |
J’espère que vous allez bien aujourd’hui en conduisant au niveau d'un rond point je me suis bêtement tromper de chemin sauf que ce chemin ramener directement dans une grande entreprise avec un panneau écrit " interdit sauf... |
| |
Annulation permis réf 7 Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 1501 vues Je dois aller récupérer mon document réf 7 à la gendarmerie mais ma question es là suivant, est ce que mon mois d’annulation et d’interdiction de repasser le permis commence t-elle le jour de la remise en main propre de cette... |
| |
Aujourd'hui 14 mars 2023, je suis passé devant le délégué du procureur pour un procès-verbal de proposition pénale. (stup au volant) honnêtement ça a duré 15 minutes il m'a fait signer deux papiers que je n'ai... |
| |
Défaut d'assurance Posée par olive, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olivedespaluds - 7204 vues J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Suite à un accident de la circulation seul et avec de l'alcool en date du 13 septembre 2019 ( personne resté paraplégique) . la gendarmerie n'avait pas fait la rétention dans les 72 heures suivant l'accident . la... |
| |
Dans le cadre de la demande de fabrication de votre permis de conduire, celui-ci vous sera adressé par lettre suivie sous 15 jours. nous vous invitons à vérifier que votre nom est bien indiqué sur votre boîte aux lettres et à... |
| |
Défaut de maitrise Posée par NINISE, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NINISE - 4916 vues Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
| |
Mon fils c'est fait contrôler positif au cannabis (grr je suis pas fière et lui non plus ) donc rétention du permis de conduire 72h ok, retour analyse cette après midi positif , donc suspension je suppose de 6 mois, plus... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Test salivaire positif Posée par Titou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titou - 4564 vues Je me suis fait controler ce vendredi par la gendarmerie et j'ai été positif au test salivaire pour la consommation d'amphétamine alors que je n'en ai jamais consommé. ils m'ont par la suite fait un deuxieme... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Suite à notification d'ordonnance pénale le 27 octobre 2020,je dois payer une amende et j'aurai une perte de points sur mon permis. avec le confinement en date du 29 octobre mon stage de récupération de points a été... |
| |
Alcool Posée par Brl, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brl - 5644 vues Je suis en permis probatoire depuis août 2017. en sortant de boite de nuit et ayant consommé de l alcool je me rend dans la voiture. Étant donné que j étais en état d ivresse je ne comptais pas prendre le volant. cependant la boite... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
J'ai été arrêté pour un excès de vitesse de 40km/h, les gendarmes m'ont donné un avis de rétention, mais quand je regarde dans motif de la décision de rétention immédiate il est vierge. il a été signé par les deux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
En août 2019 j'ai eu une suspension de 3 mois pour conduite sous thc. arrêté dans le 49 mais habitant dans le 44, j'ai demandé que mon dossier soit transmis à la préfecture de la loire atlantique (44). au bout de 3... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
|
|---|
