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Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requette Posée par Yann, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yann - 973 vues J’ai un proche qui eu un jugement dernièrement. le dossier est toujours en cour de délibération. mais y’a marqué, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigée contre la décision.... et les décisions... Consulter la réponse de lavigie

Confiscation véhicule suite a grand excès de vitesse Posée par Herman, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lavigie - 1749 vues Il y a 1 mois j'ai été arrêté suite a un excès de vitesse au dessus de 50kmh. À moto.. ayant une moto puissante j'ai très vite atteint les 162kmh le temps de dépasser 3 voitures sur une voie de dépassement limitée à... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Accident apres une soirée Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2656 vues Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 - 1257 vues Le tribunal judicaire ne me condamne pas en suspension de permis ,alors que j ai une rétention donc tout dois s arrêter, car c est le juge qui a le dernier mot met qui va me redonner le permis ? est ce que c est le tribunal qui... Participer

Radar discriminant et telephone au volant Posée par Rom, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MV - 3480 vues J, ai peut être été flashé legemerement au dessus de la vitesse autorisé ,(112 au lieu de 110) par un radar discriminant mais j avais le téléphone dans la main pour regarder maps étant chauffeur livreur, je voudrais donc savoir si... Participer

Le droit de conduire Posée par Permis de conduire, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Permis de conduire - 1778 vues Je voulais savoir j'ai dit passer les 72 heures de rotation de 24 heures de plus j'ai toujours pas de réponse de la préfecture est-ce-que j'ai le droit de conduire où j'ai le droit de récupérer mon... Participer

Freinage à un feu orange Posée par Arthur567, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur567 - 1281 vues En passant un feu tricolore, ce dernier est passé à l'orange alors que j'étais dessus. comme je ne roulais pas vite et qu'il n'y avait personne derrière moi, j'ai freiné immédiatement, ma voiture s'est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Annulations permis de conduire Posée par Jo88, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabrice83 - 3101 vues Arrêté en juin 2019 pour récidive en état alcoolémie . la police me prend mon permis, je passe devant le juge on me donne le papier 3f pour suspension de permis pendant 6 mois. jusqu'au tribunal en... Participer

Contrôlé sans permis et positif au thc Posée par Pops, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rmyth - 6713 vues Alors voilà, plus de 3 ans après l'annulation de mon permis de conduire pour alcool. je me suis fait contrôler hier toujours sans permis le sursis passé et positif au thc test d'alcoolémie effectué, + 2 test salivaire... Participer

Quels sont les recours possibles ? Posée par Reco74, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Reco74 - 5305 vues 1 aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Existe t il un risque de suspension de permis après un accident il y a 3 mois? Posée par bENJI, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bENJI - 2071 vues Ayant eu un accident de la route responsable le 11 octobre 2024, j'ai été conduit à l'hôpital où j'ai subi une prise de sang sur demande de la gendarmerie (environ 1h30 après l'accident). je suis sorti le... Compléter

Convocation au tribunal Posée par A, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2899 vues Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure... Consulter la réponse de Maître Minier

Question sur la signature Posée par Aissa, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aissa - 5026 vues Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom... Consulter la réponse de SEBAN

Renouvellement permis suite suspension Posée par Ganesha, il y a 8 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ganesha - 924 vues Une personne a commis un délit le 18/03/25 , son permis a été suspendu 6 mois , par ordonnance pénale du 26/05/25 la suspension à été ramené à 3 mois.. la personne a fait la demande de renouvellement du permis sur ants le 11/09/25... Consulter la réponse de lavigie

Que faire Posée par Tedy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tedy - 2916 vues Le 24 06 21 a la suite dun accident en camion jai coucher le camion aucun blesser sauf moi legerement les pompiers mon enmener a ľhospital de beauvais 60 les gendarmes on suivi pour prelevement sangin sachant que aucun teste... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reparti avant fin du test thc Posée par rick emorty, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ryokuni - 4151 vues J ai ete controle par la gendarmerie en fin de journee. controle alcoolemie 0, verification points 12 points et d un coup la question fatale les stupefiants c etait quand la dernieres fois !!! avant le test il m explique qu il y en... Participer

Demande de permis après. suspension Posée par Amine, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amine - 1107 vues Début 2024. j’ai 12points je me fais suspendre le permis pour excès de vitesse six mois retrait 6 point pendant ces six mois, je conduis deux fois, on m’attrape, on me met un jugement pour novembre 2025, entre-temps fin 2024, je... Consulter la réponse de lavigie

Fin de suspension mais demande de permis impossible. je peux reconduire ? Posée par Celo86, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Izgorn - 5032 vues J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion... Consulter la réponse de SEBAN

Suspension de permis Posée par Angeraph89, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 721 vues J'ai eu une rétention de permis pour alcoolémie j'ai ensuite reçue la decision préfectoral qui m'a suspendu mon permis pour 12 mois. aujourd'hui je sors de composition penale et je n'ai qu'une amende... Participer

Accident seul avec alcool Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 7002 vues J ai eu un accident il y'a 2 mois avec alcool les pompiers sont venus donc gendarmerie aussi j ai réussi à souffler dans l ethylotest et j était positif ,ensuite transporte à l hôpital et depuis aucune nouvelles sauf il... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Adresse postale erronée + adresse infraction imprécise Posée par jav, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jérémy - 2172 vues Mon fils en permis probatoire à 9 points. il vient de se faire contrôler dans une station essence où il venait juste de démarrer, téléphone à la main. l'agent verbalisateur a indiqué "usage du téléphone tenu en main par le... Consulter la réponse de BELIGHA

Pv non respect d'un stop Posée par Pierrick, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierrick - 9491 vues J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie... Consulter la réponse de SEBAN

Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions Posée par Flen, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flen - 3524 vues En sortant du travail, sur le chemin du retour, les gendarmes ont fait demi-tour et m'ont mis sur le côté alors que je n'ait fait aucune infractions. ont-ils le droit... Consulter la réponse de SEBAN

Suspension de permis en peine complémentaire Posée par Soph, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7465 vues Mon compagnon a été contrôlé le 21/10/17 à issoudun avec 0,29mg par litre d’air expiré, le gendarme l’a laissé repartir en lui disant qu’il perdrait 6 points et ce jour nous recevons un courrier en ar du tribunal notifiant 200... Compléter

Invalidation Posée par Assy, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 989 vues J’ai eu une invalidation du permis suite à une infraction de 4 points solde nul , j’ai contester auprès de lomp l’infraction celui ci m’indique l’infraction a été transférée à la personne ayant conduit. son courrier date du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prescription d'un pv suspension permis Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 2880 vues Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Tared

Date de validité de catégorie Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex - 5167 vues Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de... Consulter la réponse de SEBAN

Radar embarqué Posée par Benjamin09, il y a 5 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Benjamin09 - 574 vues Je pense m’être fait flashé par un radar embarqué garé sur le côté de la route. j’étais à 65km/h au lieu de 50 en ville. téléphone tenu en main droite mais au niveau du levier de vitesse (pour passer les rapports). quels sont les... Participer

Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse. Posée par Axel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5174 vues J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de... Consulter la réponse de Maître MALARET

Erreur de date d’infraction lors d’une rétention de permis Posée par Melll, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melll - 7332 vues Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

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