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Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 3494 vues

Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle...

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Maître Minier
 
Toiture terrasse végétalisée refusée
Posée par Gaelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SLM - 3492 vues

Nous souhaitons construire des habitations avec des toitures terrasses végétalisées mais l'abf nous indique que nous n'avons pas le droit, le plu le remporte sur la grenelle 2 de l'environnement. dans le plu il est...

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Déc. du procureur de 6 mois de retrait de permis suite à la conduite en état ivr
Posée par Dom, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 3491 vues

J'ai contesté la décision du procureur de créteil pour la suspension de mon permis durant 6 mois pour cause d'alcoolémie au volant. décembre 2016, j'ai été arrêté par la police et mise en cellule de dégrisement pendant 24 h. je ne...

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Maître DENECKER
 
Majoration amende sans recevoir l'avis initial
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3491 vues

Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été...

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Maître Minier
 
Suspension 6 mois après l'infraction
Posée par thebelgarath, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thebelgarath - 3490 vues

Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement depuis le 05/03/2020
Posée par Dier, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rigoulot - 3490 vues

Depuis le 10/03/2020 mon renouvellement du permis de conduire est en cours d instruction la validité de mon permis s arrête au 04/04/2020 je peux continuer a conduire avec mon permis et certificat médical et le papier de...

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Permis annulé
Posée par Typo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3490 vues

Après annulation de mon permis b en 2007 j'ai effectué une visite médicale en 2016 et celle_ ci favorable, j'ai repassé mon code en avril 2016 que j'ai obtenu.normalement je repasse la conduite fin 11/2018 dois je repasser une...

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Accident avec alcool
Posée par Nath, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3490 vues

Il y a 10 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ...

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Maître Minier
 
En attente d'une convocation au tribunal
Posée par Fatcool, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatcool - 3489 vues

J'ai contesté des amendes via radar automatisé. ce qui n'a pas empêché le t.p de se servir sur mon compte bancaire, et la banque aussi au passage. après plusieurs échanges avec le l'omp, j'ai reçu son courrier...

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Vice de forme amendes
Posée par Hannanour, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 3488 vues

Je me suis prise une amende pour : ""madame, monsieur cet avis pour non justification de pièce fait suite à la verbalisation n° ********* dressée à votre encontre pour non représentation de pièce le 09/12/2021 à creil (60) rue du...

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Titulaire de la carte grise mais passager au moment du pv
Posée par Stef, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 3486 vues

Rentrant de week-end avec mon véhicule mais étant passager à l arrière au moment du pv c'est mon beau frère qui conduisait !!!il avait la ceinture attachée mais pas moi à l arrière!!! ne conduisant pas est-ce que je perd des points ???dois...

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Auto école qui refuse de me rendre mon dossier
Posée par BL97, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3486 vues

Il y a de cela 2 ans je me suis inscrit dans une auto-école, j'avais versé déjà en premier temps la somme de 50€ pour les frais dossiers. sauf que j'ai assisté à environ 2h de cours et je n'y suis jamais retourné...

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Double et rabat sur ligne continu
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 3485 vues

Je me suis fait interpellé par la gendarmerie la semaine dernière car j'ai doubler plusieurs véhicules a moto en dépassant la ligne blanche il sont arriver en face de moi en banalisé je me suis rabattu et j'ai redoubler...

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Maître DAHAN
 
Avis confiscation suite très grand exces de vitesse
Posée par Binou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Binou - 3485 vues

Je me suis fait arrêté pour grand exces de vitesse, retenu 191 pour 110 et alcoolémie 0,29. ma voiture a été immobilisée 7 jours et j'ai une suspension administrative de 6 mois. je suis convoqué au tribunal de police bientôt...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite medicale
Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3484 vues

Est ce que la visite doit être faite impérativement dans le département de résidence ? merci...

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Récidive légal alcool au volant, refus de soumettre au vérification
Posée par Idiotbete, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Idiotbete - 3483 vues

Je me suis fait retirer ( annulation automatique) mon permis de conduire le 02/2022 à 1h du matin en état d'ivresse par la gendarmerie dans un simple contrôle car mon feux de stop droit était défectueux la...

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Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant)
Posée par Delpierre, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laudyje - 3483 vues

Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcohol au volant 0.82 gramme
Posée par Fredo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3483 vues

Je voudraissavoir je risque quoi...

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2eme visite médical pour suspension de permis
Posée par Lolo922, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolo922 - 3482 vues

J'aurai une question je dois de repassé une seconde visite médicale pour permis de conduire suite a une suspension de 6 mois pour conduite sous stupéfiants et possession de quelques grammes. j' aurai voulu savoir, si je...

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Suspension permis de conduire suite accident en etat alcoolique au moins 0.80 g
Posée par VICTOR, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3482 vues

Suite à un accident de la route ( seule personne à bord du véhicule et personne de blessé ) en état alcoolique ( au moins 0.80 g ), j'ai une rétention du permis de conduire . j"aimerais savoir comment faire pour récupérer mon...

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Suspension permis de conduire
Posée par tamalou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tamalou - 3482 vues

Mon fils 23 ans c est fait controler le 29/09/19 alcool et depistage salivaire positif retention du permis la semaine d apres lj appelle la gendarmerie car pas recu de courrier dans les 72h il me dise que mon fils peut recuperer son...

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Quand chercher et trouver un avocat?
Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3479 vues

Je suis convoqué au tribunal le 18 fevrier 2020 pour une ordonnance penale delictuelle suite a une conduite sous stupefiant. je voudrais savoir a partir de quand dois je trouver et contacter un avocat car quelque soit la sanction...

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SEBAN
 
Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Posée par Flen, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flen - 3479 vues

En sortant du travail, sur le chemin du retour, les gendarmes ont fait demi-tour et m'ont mis sur le côté alors que je n'ait fait aucune infractions. ont-ils le droit...

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SEBAN
 
Article de lois concernant la validation d un permis
Posée par fabrice, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3478 vues

Pourriez vous me renseigner sur le permis par rapport au diabéte qui n est valide que deux ou trois ans concernant le paiement de ses visites demander par la prefécture en sachant que je n est comis aucune infraction d alcoolémie ne...

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Stupéfiant
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3478 vues

Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs...

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Maître DIARRA
 
Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation
Posée par eMa, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par eMa - 3478 vues

Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Dans quel délai repasser la visite médicale
Posée par Bernie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3475 vues

Je suis passé devant la commission médicale le 28/07/2020 suite à une suspension de permis de 4 mois. j'ai un permis provisoire, quand dois-je me présenter pour la 2ième visite et obtenir le p.c. définitif ? après le...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Test salivaire
Posée par nicolas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicolas - 3475 vues

Mon mari a été contrôlé positif au test salivaire et le 2nd a été fait dans la foulée, son permis a été suspendu lundi 24 décembre à 16h30. nous n' avons toujours pas de nouvelle et cela fait plus de 72h car nous sommes...

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Conduite sans permis sous alcool et stupéfiants pour la première fois
Posée par Atgmohamed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TANGALAKIS - 3473 vues

Je me suis fait contrôlé mardi soir car j'étais en panne sur la route., malheureusement ce jour il n'y avait pas de transport ni personne pour me ramener chez moi sous alcool et stupéfiants j'étais en panique et...

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Suspension administrative avec pose d'un éthylomètre
Posée par Elena, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elena - 3473 vues

J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'empire alcoolique avec 0.53mg/l le 24/04, mon permis m'a été confisqué ..j'ai ensuite été convoquée à la gendarmerie dans la semaine pour prise...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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