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Que devient la résidence principale Posée par Franquin24, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franquin24 - 3600 vues Je suis fils unique mais mon papa fera jouer les quote part car j'ai 3 enfants, voici ce qu'il va faire , 50% pour moi et le reste divisé en 3 enfants. la question que je pose ici concerne la résidence principale... Compléter |
Un enfant non reconnu par le père peut il être son héritier? Posée par Azu, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 8791 vues Le père de mon fils est mort depuis plusieurs mois. il ne l'avait pas reconnu mais lui a toujours répété qu'il était son père et qu'il ferait un testament. a ce jour aucun testament n'a été trouvé c'est... Participer |
Beaux enfants Posée par Steph, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 3077 vues Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Héritage que mon fils aura de ses parents peut-il aller sa femme Posée par Marie11, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4110 vues Mon fils unique n’est pas marié mais est en couple avec 2 enfants. a moyen terme, il souhaite se marier avec la mère de ses enfants. je viens de faire donation de ma maison à mon fils en nue propriété et je reste usufruitière à... Participer |
Entre deux testaments contradictoire, lequel choisir ? Posée par Collard Sylvie, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 6267 vues Deux testaments, l'un de 2001 attribuant une quotité disponible à deux des cinq enfants et le dernier de 2010 demandant le partage égalitaire entre les cinq... Consulter la réponse deMaître Bouchefer |
Relevé de comptes bancaires au jour du décès du défunt Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 7948 vues Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1710 vues Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté. ils avaient fait une donation au dernier vivant réciproque. notre père est décédé en 1994. un compte bancaire était commun et l'autre était au nom de notre mère qui... Participer |
Quotité disponible Posée par Hannavergara, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1879 vues Mon pere est decedé. nous sommes 2 soeurs. mon pere a donné la quotité disponible à notre mere. sur son testament il a indiqué me déshérite. si ma mere venait à décédé, en sachant qu’elle a demandé l’usufruit, que deviendra la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.)que faire Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2501 vues ... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Cherche avocat en corse Posée par Daisy, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 957 vues Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Titulaire assurance-vie Posée par anitA51, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anitA51 - 2229 vues Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Demande de partage judiciare Posée par JC, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JC - 5240 vues Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Défaut paiement de divorce et indivision Posée par Moi, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2130 vues A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment savoir si je dois signer des documents d'un notaire . Posée par Mme BASTARD, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme BASTARD - 5933 vues Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Succession belle mère suite héritage propre du père Posée par SOXNA, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2593 vues Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu... Compléter |
Règlement du monument funéraire Posée par Bruno24, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno - 8896 vues J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Partage judiciaire Posée par Mika, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mika - 728 vues Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation sans choix avec présence d'enfants communs et non communs Posée par Zebline, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zebline zen - 2464 vues Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur Posée par Hortende, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2496 vues Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment obliger une héritière à signer un contrat de vente d'un bien immobilier Posée par Marina, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marina - 7270 vues Nous sommes 4 soeurs et après le décès de mon père l'une d'elle n'en fait qu'à sa tête son mari à vider garage et maison et ont peu rien faire elle voulait la voiture de mon père valeur 20000 euro mais que le... Consulter la réponse deGutierrez |
Chèque et retrait après décès Posée par bouille85, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bouille85 - 8643 vues Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la... Consulter la réponse deMaître CUISINIER |
Partage bien successions Posée par fanfan, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fanfan - 801 vues En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Refuser d’être héritière de ma grand mère Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 1971 vues Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès de mon père qui avait des dettes Posée par F.Robert, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2252 vues Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d un bien immobilier et partage entre enfants lors d une donation Posée par Sophie 45160, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 4152 vues J aimerai savoir quel est le pourcentage qui revient au conjoint survivant qui vend un bien immobilier et qui a deux enfants et qui était mariée sous le régime de la communauté des biens et avait fait une donation au dernier... Participer |
Refuser la succession de ma soeur au profit de mon père Posée par Sister, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2187 vues Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succesion, testament Posée par tisane, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tisane - 6333 vues Nous nous sommes pacsés en 2000 mon conjoint de l'époque à fait un testament en septembre 2003 en ma faveur. nous nous sommes mariés en mars 2004 et divorcé en mars 2005. mon conjoint c'est remarié, il est décédé en... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaî Posée par Ange, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1862 vues Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaît avoir rien payer du bien est ce qu il peut demander une somme symbolique par ex:5000euros... Participer |
Demande de prêt sur la part de mes freres Posée par Rico, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rico - 2498 vues Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession grand père Posée par Line2a, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Line2a - 1852 vues Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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