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Mon concubin avait acheté l,usufruit de la maison ou nous résidons il est décédé Posée par Loune 38, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loune 38 - 3764 vues La maison me rest_elle en propriété... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment est considérée une donation devant notaire en numéraire du vivant Posée par vreia, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 7169 vues Pouvez vous me dire ce que devient une donation en numéraire faite du vivant de la personne une fois celle ci décédée? est elle décomptée de la part de l'héritier? je précise que cette donation date de 1996. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession grand parent Posée par Christophe31620, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe31620 - 2525 vues Le grand père de mon épouse vient de décédé. son épouse est décédée il y a 10 ans. et le père de mon épouse, qui était fils unique est décédé, quant à lui il y a 30 ans. logiquement mon épouse et son frère devaient être les... Consulter la réponse de BELIGHA

Honoraires du notaire pour une succession Posée par ravenloft, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ravenloft - 5189 vues Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Enfant vit dans la maison du defunt. gedia coupe eau électricité Posée par Tchaki78, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2706 vues Mon père vit dans la maison de sa mère depuis 2020 pour s occuper d'elle.j étais la tutrice de sa mère, ma grand mère donc, depuis sa dépendance. elle même est décédée le 8 juillet 2024.la maison qui est à dreux est en... Compléter

Partage Posée par Kat, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kat - 2426 vues Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation déguiisée? acte notarié illégal? Posée par TF32, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 3457 vues Ma femme est décédée ce 8 septembre. par un acte notarié de 1996 elle a prêté 4 millions de francs à son père, à 3.5% sur 20 ans. toujours par acte notarié de 2008, cet emprunt a été requalifié en emprunt à taux 0, pour un montant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation des biens communs Posée par Kiwi66, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiwi66 - 2578 vues J'ai compris que sur les biens communs je recevais 50% en pleine proporité après le décès de mon épouse les autres 50% entrant dans la succession. le contenu de mes 50% sont définis comment, puis-je choisir par exemple... Compléter

Récompense, bien propre, mariage sans contrat Posée par ptitslapinoux, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 2997 vues Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat , je rembourse le prêt seule, mais il m'a été signifié que cela ne... Participer

Refus heritage Posée par romeo, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2007 vues Mes parents sont décédés une maison hypthequée par le credit mutuel environ 80000e sans compter les intérets encourus depuis des années, dossier entre les mains d un notaire, evaluation de la maison environ 160000e il y a plus de 10ans... Participer

Donation grds-parents/ptits-enfants et obligation remboursement lors succession Posée par campiglia, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par campiglia - 3081 vues Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment faire reconnaître une creance d'assistance Posée par Celine, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lese - 5637 vues Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études... Compléter

Frais de notaire succession Posée par noah, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par noah - 2153 vues Une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable après abattement : 1 030 675 € après application de barême droits de succession : 264 948 €... Participer

Mari décédé + entreprise Posée par mimi45, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi45 - 7862 vues J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce... Compléter

Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant Posée par Guitare13012, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guitare13012 - 5707 vues Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Droit du conjoint sur le bien immobilier Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandy - 2743 vues Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants... Consulter la réponse de Maître BERGER

Sucession Posée par bb1966, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Scartabelli - 749 vues Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande succession internationale Posée par noucha, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boule - 5445 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... Compléter

Droit des heritiers Posée par BB, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 582 vues Mr y et mme z ont réglés mensuellement un loyer commercial à une mairie dans le cadre d'une location vente à échéance, les démarches pour l'achat étaient en cours lorsque mr y est décédé. il a 2 enfants d'un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de renseignements Posée par Chalal 700, il y a 10 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Chalal 700 - 282 vues S’il s’agit un fichier pour rechercher le dossiers de succession auprès les avocats car je suis un héritier et je cherche s’iya un dossier de succession à été déposé par mes coheritiers sans le savoir et merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Abus de confiance Posée par gérard59, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gérard59 - 8331 vues Ma mère est décédee il y a 18 mois tous ses placements financiers et liquidités ont été aloués à ses héritiers (enfants et petits enfants) sauf un contrat d assurance vie que j'ai découvert il y a trois mois (les documents ont... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Livret de famille Posée par RHIko, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RHIko - 2300 vues Ma mère étant décédée l'année dernière en octobre 2021. pour le déblocage de la succession, le notaire réclame le livret de famille détenu par une soeur qui refuse de le remettre sauf échange d'une chèque pour la pose... Consulter la réponse de Maître BERGER

Droits de succession pour donation à des petits-enfants Posée par NIBOR, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NIBOR - 5304 vues J'ait plus de quatre-vingts ans ; je voudrais faire un don manuel à chacun de mes quatre petits-enfants. 1) dois-je faire une déclaration ? 2) quel montant puis-je déclarer pour être exonéré de droits de mutation ? j'ai... Consulter la réponse de Maître Tomi

Succession grand-mère paternelle Posée par JL33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JL33 - 2122 vues Ma grand-mère, décédée en1992, avait laissé usufruit à son époux de sa maison jusqu'à sa mort. quand mon père est décédé en 2015, j'ai refusé sa succession (trop de dettes). le mari de ma grand-mère est décédé... Participer

Responsabilité du notaire Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4840 vues Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du... Compléter

Changement de notaire Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2245 vues Quelles sont les démarches à entreprendre pour changer de notaire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation terrain Posée par christ, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christ - 4450 vues Mon père m'a fait une donation d'un terrain agricole part préciput et hors part en1977 d'une valeur de 4000 fr que j'ai entièrement viabilise a mes frais (eau,edf etc) et construit une maison .ce terrain est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement d'une facture nu-propriétaire Posée par dromadaire, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1653 vues Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les... Consulter la réponse de jackT

Utilisation de l aide juridictionnelle Posée par charlot, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par charlot - 3550 vues Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous... Compléter

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