J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent... |
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Recel successoral Posée par Mady, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2385 vues Condamnée en 1ère instance la belle-soeur de mon frère a fait appel. l'arrêt doit arriver demain. l'important recel a largement été prouvé par un dossier très étayé. il existe des lois par rapport au recel et je me demande comment il... |
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Renseignements et droits Posée par Mémé, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1322 vues Ma grand mère a acheté sa maison et sa fille vie avec elle,la maison et finit de payer ya 3ans ma grand mère a fait un courrier comme quoi elle lui laisser la maison pour continuer a vivre de dans sauf que ma grand mère est décédé... |
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J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :... Consulter la réponse de
Maître SALAGNON |
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Ma question relève des droits du tuteur. je suis le tuteur familial de ma mère atteinte de troubles cognitifs, et l'une de mes deux sœurs en est la subrogée-tutrice. ma mère a conservé l'usufruit d'une maison à la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon frère est décédé le 29 août 2023, il possédait un véhicule en loa que volkswagen financial services à récupéré le 26/02/2024, j'ai contacté l'office notarial à plusieurs reprise et j'ai toujours la clerc de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En octobre, j'ai reçu un appel d'une généalogiste me disant que j'avais des droits de succession de mon arrière grand-père paternel décédé en 1975 car sa fille (venant d'une seconde union) était décédée et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit viager Posée par Contis40170, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Contis40170 - 848 vues Une succession est ouverte car mon frère est décédé. il était marié, sans enfant, communauté réduite aux acquêts et n'a pas fait de testament ni de donation entre époux. j'herite de la moitié de la maison par un droit au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depuis 2 mois je suis bloquée car mon frère dit refuser la succession de ma mère mais ne répond pas au notaire par écrit.sa non réponse fait que je ne peux pas vider la maison qui était en location pour la rendre au propriétaire et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Biens meublants Posée par Mouche, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mouche - 2166 vues Mon père décédé a laissé l usufruit total desbiens meubles et meublants à ma belle mère celle-ci voudrait se débarrasser de tous les meublants et garder vide l appartement pour le louer pouvons nous la contraindre de garder les... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à... |
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Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??... |
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Notre grand-père (80 ans révolu) souhaite réaliser un don (manuel ? familiale ?) auprès de ces 3 petits enfants à hauteur du "maximum" de l'abattement possible (31 865 €). après recherche nous avons des retours contradictoire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession ? Posée par alex, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1824 vues Bjr mon père est décédé il y a 15 jours et il n'y a pas d'héritage ni de dettes à priori juste les dernières factures courantes de mon père. ma s?ur a refusé la succession mais moi j'ai commencé à vider son appt qui est rempli de bibelots... |
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Succession eventuelle Posée par Lysandre, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lysandre - 8068 vues Maître mon mari a une sœur et sa mere ma question est celle ci au cas où mon mari décédait et ma belle mere aussi ai je un droit de succession ou mes enfants en ont ils droit? je vous demande ceci car ns sommes en conflit avec ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Créance d'assistance Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2348 vues Je suis seule à m'occuper de ma mère (je suis aidant familial depuis maintenant 2 ans). mon père est décédé et ma soeur aînée et moi sommes les deux seuls enfants. la santé de ma mère se dégradant depuis deux années... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J habite en belgique et je ne conais pas vos règles. magrand mère habitant en france est décédée. mon papa était francais aussi et est décédé donc je le remplace avec mes soeurs dans la sucession. mes oncles me... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis le fils unique de mon père décédé depuis 2 ans. ma mère avec le notaire bloquent toute la succession afin que je ne touche rien. quel recours puis-je espérer ?... |
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Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois... |
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Heritage Posée par fatiha, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damien - 4188 vues Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous... |
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Frais de succession Posée par Popeye.Thesailor, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1284 vues Je suis marié à mon épouse sous un contrat de séparation de biens. nous avons un enfant. je détiens 750 000? de biens immobiliers, 75 000? sur un contrat d'assurance vie et 50 000? sur divers livrets. mon épouse détient 200 000? de... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Quel type de testament Posée par Martin, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 405 vues Sur un poste précédent j'indiquais qu'avec ma compagne nous venions de nous marier apres s'être depacsés il y a deux ans, et que nous avions notre maison en commun achetée lors de notre pacs il y a 20 ans. il nous a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Donation Posée par Mamou, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mamou - 823 vues Un mariage annulé pour bigamie supprime t'il une donation?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donations exorbitantes Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAETICIABENOIST - 5174 vues Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Renonciation à la succession Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 2008 vues J’ai renoncé à la succession d’un cousin germain ( endetté)dans les 4 mois suivant le décès. il y a d’autres héritiers pas encore révélés. j’ai fourni au notaire le récépissé il me dit que maintenant je suis sorti et devenu inconnu... Consulter la réponse de
JackT |
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Il s'agit d'un heritage en indivision dont la plus grande partie des biens mobiliers est sous usufruit. une autre parte de l'heritage est sous forme de liquidites et n'est pas soumise a un usufruit. cette somme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Que veut dire en clair : indivision en pleine propriété (pi) ? et que ce passe-t-il au décès ? cordialement... |
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Signature sous la violence Posée par humber, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8060 vues Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur... |
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Jje me présente,j'ai 55 ans je travail depuis 30 ans dans une ferme de mon village avec deux frères célibataires sans frères ni soeurs ni de parents proches.j'ai également passé mon enfance chez eux.j'ai connu leurs... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à... |
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