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Décès de mon enfant
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 2462 vues

Et merci pour le service que vous rendez aux personnes présentes ici. je suis divorcé de mon ex mari depuis 20 ans et notre fils de 26 ans est décédé il y a 3 mois. mon ex mari n'a jamais versé de pension alimentaire et ne...

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Que fair
Posée par Lea, il y a 10 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lea - 1207 vues

Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille...

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BELIGHA
 
Dois je payer les dettes de ma grand mere
Posée par Lulu2312, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2514 vues

Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?...

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BELIGHA
 
Rachat de la maison de mes parents par ma soeur en usufruit
Posée par Cat, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cat - 2585 vues

Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?...

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BELIGHA
 
Succession de mon beau père
Posée par Fred, il y a 3 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 773 vues

“je m’appelle frédérique lesieux, je ne suis pas héritière, mais je m’occupe de préparer les documents et les informations pour la famille, avec ma belle-sœur.” “la succession concerne monsieur jean lesieux (le père) et sa fille...

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Maître Assesso
 
Débloquer une succession en cas d'héritiers résidant à l'étranger et injoignable
Posée par Maxmiller, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3057 vues

Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption...

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Maître Laurine VERSCHOORE
 
Refuser la succession de ma mère vivante pour pas payer ses dettes et cha
Posée par CAMARGUE32, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMARGUE32 - 4844 vues

Je désire refuser la succession de ma mère vivante, pour ne pas avoir à payer ses dettes, ses charges, ses obsèques ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Naturalisation française et droits de succession au cameroun
Posée par Blandine, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blandine - 3536 vues

J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent...

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Recel successoral
Posée par Mady, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2723 vues

Condamnée en 1ère instance la belle-soeur de mon frère a fait appel. l'arrêt doit arriver demain. l'important recel a largement été prouvé par un dossier très étayé. il existe des lois par rapport au recel et je me demande comment il...

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Renseignements et droits
Posée par Mémé, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1561 vues

Ma grand mère a acheté sa maison et sa fille vie avec elle,la maison et finit de payer ya 3ans ma grand mère a fait un courrier comme quoi elle lui laisser la maison pour continuer a vivre de dans sauf que ma grand mère est décédé...

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Assignation tribunal pour délivrance de legs particulier
Posée par jeannette, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeannette - 3765 vues

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :...

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Maître SALAGNON
 
Mes droits en tant que tuteur légal familial.
Posée par gegan83, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gegan83 - 7450 vues

Ma question relève des droits du tuteur. je suis le tuteur familial de ma mère atteinte de troubles cognitifs, et l'une de mes deux sœurs en est la subrogée-tutrice. ma mère a conservé l'usufruit d'une maison à la...

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Maître DAHAN
 
Succession bloqué cause véhicule en loa
Posée par Jo84, il y a 9 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1665 vues

Mon frère est décédé le 29 août 2023, il possédait un véhicule en loa que volkswagen financial services à récupéré le 26/02/2024, j'ai contacté l'office notarial à plusieurs reprise et j'ai toujours la clerc de...

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BELIGHA
 
Pas de droit d'héritage de mon arriére grand pére.
Posée par MSO86, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MSO86 - 2860 vues

En octobre, j'ai reçu un appel d'une généalogiste me disant que j'avais des droits de succession de mon arrière grand-père paternel décédé en 1975 car sa fille (venant d'une seconde union) était décédée et...

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BELIGHA
 
Droit viager
Posée par Contis40170, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Contis40170 - 1432 vues

Une succession est ouverte car mon frère est décédé. il était marié, sans enfant, communauté réduite aux acquêts et n'a pas fait de testament ni de donation entre époux. j'herite de la moitié de la maison par un droit au...

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BELIGHA
 
Refus de succession et vider maison en location
Posée par Patrickgre, il y a 9 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1913 vues

Depuis 2 mois je suis bloquée car mon frère dit refuser la succession de ma mère mais ne répond pas au notaire par écrit.sa non réponse fait que je ne peux pas vider la maison qui était en location pour la rendre au propriétaire et...

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BELIGHA
 
Biens meublants
Posée par Mouche, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mouche - 2409 vues

Mon père décédé a laissé l usufruit total desbiens meubles et meublants à ma belle mère celle-ci voudrait se débarrasser de tous les meublants et garder vide l appartement pour le louer pouvons nous la contraindre de garder les...

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Maître Gouin
 
Donation du vivant d'un parent
Posée par Antoine, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toto - 11845 vues

Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à...

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Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers
Posée par Gégé, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gégé - 5680 vues

Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??...

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Don (manuel ?) après 80 ans
Posée par LoicL, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4669 vues

Notre grand-père (80 ans révolu) souhaite réaliser un don (manuel ? familiale ?) auprès de ces 3 petits enfants à hauteur du "maximum" de l'abattement possible (31 865 €). après recherche nous avons des retours contradictoire...

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Maître Gouin
 
Succession ?
Posée par alex, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2046 vues

Bjr mon père est décédé il y a 15 jours et il n'y a pas d'héritage ni de dettes à priori juste les dernières factures courantes de mon père. ma s?ur a refusé la succession mais moi j'ai commencé à vider son appt qui est rempli de bibelots...

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Succession eventuelle
Posée par Lysandre, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lysandre - 8372 vues

Maître mon mari a une sœur et sa mere ma question est celle ci au cas où mon mari décédait et ma belle mere aussi ai je un droit de succession ou mes enfants en ont ils droit? je vous demande ceci car ns sommes en conflit avec ma...

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c.tangalakis
 
Créance d'assistance
Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2702 vues

Je suis seule à m'occuper de ma mère (je suis aidant familial depuis maintenant 2 ans). mon père est décédé et ma soeur aînée et moi sommes les deux seuls enfants. la santé de ma mère se dégradant depuis deux années...

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BELIGHA
 
Est ce que tous les héritiers touchent meme sans se faire connaitre?
Posée par steph, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2588 vues

J habite en belgique et je ne conais pas vos règles. magrand mère habitant en france est décédée. mon papa était francais aussi et est décédé donc je le remplace avec mes soeurs dans la sucession. mes oncles me...

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Maître Gouin
 
2 ans aprés la mort de mon père, je n'ai encore rien perçu
Posée par Jean-Pierre Pelherbe, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miroslav Pognu - 4992 vues

Je suis le fils unique de mon père décédé depuis 2 ans. ma mère avec le notaire bloquent toute la succession afin que je ne touche rien. quel recours puis-je espérer ?...

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Retraits d'argent du compte du défunt avant décès
Posée par DIDIER, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ls - 25525 vues

Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois...

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Heritage
Posée par fatiha, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Damien - 4602 vues

Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous...

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Sucession mes droits
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marie - 956 vues

Je suis en sucession mon mari et décédé le fils a hériter de sa mère la moitié de la maison 65 000€ elle était estimer a 130 000€ malgré quel était pourri . l'autre moitié mon mari a garder et l'usufruité , sauf mon mari...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Frais de succession
Posée par Popeye.Thesailor, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1663 vues

Je suis marié à mon épouse sous un contrat de séparation de biens. nous avons un enfant. je détiens 750 000? de biens immobiliers, 75 000? sur un contrat d'assurance vie et 50 000? sur divers livrets. mon épouse détient 200 000? de...

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Maître Chazard
 
Quel type de testament
Posée par Martin, il y a 11 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 880 vues

Sur un poste précédent j'indiquais qu'avec ma compagne nous venions de nous marier apres s'être depacsés il y a deux ans, et que nous avions notre maison en commun achetée lors de notre pacs il y a 20 ans. il nous a...

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Maître PETSOKO
 
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