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Sommation d'opter sur indivision Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1952 vues La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Réouverture succession Posée par villamedicis, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par villamedicis - 494 vues Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage Posée par christine, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2797 vues J'aimerais savoir comment se passe apres divorce pour le partage de la vente de la maison construite a deux mais sur le terrain d'une seule personne (donation par ses parents ) comment cela se passe si il y a partage égal est il... Consulter la réponse de Maître CABANE

Rendre cles Posée par solon, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1074 vues Dans l'obligation,par coindivisaires, et dans le cadre d'une assignation au tribunal, de quitter appartement, inscris au ccas, quelle est la procédure juridique pour rendre les clés ? avocat, notaire ou autre juriste ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage succession perte livret de famille Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 2038 vues Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse de Maître Breton

Héritage grand mère suite à refus de mon père Posée par Loulou_85, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 2568 vues Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... Compléter

Déduction participation travaux dans maison en indivision avec un parent Posée par Skipper, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 540 vues Ma mère et moi allons acquérir un bien en indivision à 50% chacun où nous allons vivre en résidence principale. elle va me faire un don afin que je puisse atteindre la somme nécessaire pour payer ma part à 50%. mais par la suite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de succession de mes maman Posée par Ange, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ange - 671 vues Ma maman décédée depuis 28 mars 2025. hier le notaire m'a envoyé un mail 4 héritiers . mon frère m'a sœur mon neveu ont été convoqués chez le notaire. pas moi. ils ont dit qu ils n avaient pas mon numéro de téléphone. ils... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tontine Posée par RGPD, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1606 vues Depuis des années ma maman se bat pour faire valoir ses droits mais aucune solution n’a été trouvée.aujourd’hui, je souhaite me battre pour faire reconnaître cette injustice. mes parents ont acheté un bien en tontine. mon père a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants Posée par Franck, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3401 vues Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce... Compléter

Racheter le hangar de la grand-mère décédée Posée par Djé, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2042 vues Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi... Consulter la réponse de jackT

Succession inexistante Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1396 vues Vu que je n ai pas signé la succession et que le notaire ne m.a pas donné son accord est elle inexistante ?... Participer

Rachat moitié part de ma sœur dans une maison Posée par Cedeo44, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2022 vues Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Comment augmenter loyer suite à heritage Posée par Perdu, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Calou - 3083 vues Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction... Participer

Sortir d'une indivision familiale successorale Posée par marieann, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2242 vues Je souhaite sortir individuellement d'une indivision successorale familiale et vendre ma part à un ou plusieurs membres de ma famille co-indivisaires ,s'ils acceptent . nous sommes 5 enfants et avons hérité de ma défunte mère d 'une... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Situation de blocage pour une maison Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1534 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision il va partir dans les prochains mois dans une famille d'accueil. nous sommes 9 héritiers (3 sœurs, 3 frères, 3 neveux... Participer

Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4536 vues Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu... Participer

Don manuel plus de 80 ans Posée par Calou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2457 vues J'ai 83 ans.j'ai fait un premier don manuel à mes 3 enfants en 2006.je désire en faire un second.vu mon âge,doit-il se réaliser devant notaire?... Consulter la réponse de Maître BERGER

Pas de famille à l'enterrement Posée par Jon, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6720 vues Si une personne ne veut pas que sa famille entière ne vienne pas à l'enterrement (la famille ne veut pas de cette personne), faut-il faire un testament et à qui le donner?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Lors d’une succession pour le choix du notaire qui doit choisir. Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2261 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation partage peut être annulée? Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2228 vues Mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation-partage. ma mère en est toujours l'usufruitier. or mon frère occupe cette maison avec sa famille, depuis 2 ans, sans bourse délier, et ne veut plus partir... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Partage judiciaire compliqué Posée par Linette, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linette - 6442 vues Nous sommes dans un partage judiciaire. le notaire a omis de consulter le livre foncier pour voir si y a hypothèque. donc durant plusieurs années de procédure pour rien. partage bloquée. que faire?... Compléter

Puis-je renoncer à la succession de mon père au profit de ma mère ? Posée par Jocelynj, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 8484 vues Est-il possible que je renonce à la succession de mon père récemment décédé afin que l'intégralité des biens aille au profit de ma mère , c'est à dire ses économies,son véhicule et leur maison ? pourrais-je hériter des biens restants au... Participer

Biens du défunt Posée par décèspapa59, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2659 vues Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt... Consulter la réponse de Maître Criniere

Pension de reversion Posée par BENA, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2295 vues Nous sommes en couples sous le régime de la communauté. mon mari et moi étant à la retraite, nous aimerions savoir comment est calculée la pension de réversion au moment du décès de l'un d'entre nous. en particulier pour... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2131 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Releve de compte Posée par PRALINE31, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4055 vues Ma mère vient de décéder et je souhaiterai demander à sa banque les relevés de compte sur combien d'années puis-je remonter ? comment savoir s'il y a une assurance vie ?... Consulter la réponse de Maître SALMON

Une extinction d?instance en divorce suite au décès d?un des époux Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7163 vues Si il y a extinction des instances suite au décès d?un des époux pendant une instance en divorce l?époux survivant est- est certes considéré comme toujours marié mais est-il aussi considéré comme si aucune instance en divorce n?avait été... Consulter la réponse de Maître GUERINOT

Refus d'obtempérer pour donner la part d''une maison en indivision Posée par zouzou, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zouzou - 3388 vues Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Heritage dans contexte de binationalité Posée par wael, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5850 vues J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa