Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 9566 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... |
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Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... |
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Achat en nu prorpiété Posée par Balloo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Droits des enfants adopter Posée par violettes, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par violine - 5660 vues J'aimerai savoir si dans la succession des grand parents , des enfants adoter en adoption simple ont les memes droit que les enfants légitimes. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Reversion pension Posée par fanch29750, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4298 vues Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Quotite Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2593 vues Nicolet la derniere fois je vous ai dit que vous etiez un amour pour moi cela signifie gentil l adjectif gentil s adresse plutot pour un animal mais j en viens a ma question sur la part qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Rachat d'une part de 10% Posée par JLN, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2060 vues I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Succession au portugal Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2738 vues Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes deux parents decedes en france ils ont ete entrerer en algerie j'ai fais procuration à ma grande soeur en algerie jai été a la marie et au consulat algerien comme demander algerie refuge mon héritage et me demande de faire... |
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Pére dcd , succession mére et 6 enfants . un enfant héritier est dcd sa fille a renoncée à sa succession. il y a une maison à vendre (ma mére est en epad ) comment pouvons nous vendre la maison malgré le problème de la renonciation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite heritage Posée par Mer, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2327 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le legs de residuo Posée par lou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2341 vues Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous soumets ci-après le cas suivant : quelle est la fiscalité successorale applicable à un ayant droit en ligne directe, qui est résident fiscal espagnol, d'une personne de nationalité française, résidente fiscale... |
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Succession Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1348 vues J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me... |
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Vente part indivision Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2681 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Divorce et la mort Posée par Maria, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 4901 vues Mon future ex mari est décidé , mais nous sommes en cours de divorce, nous avons passé 1 seul audience pour l?instant.. l?appartement où je vis appartient 50% à moi et 50% à lui même ci ce moi qui tout acheter ( je mis son nom dans... |
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J'ai perdu mon père en 2008, j'ai refusé la succession suite à de nombreuses dettes. aujourd'hui, mon grand père et ma grand mère paternel sont décédés. ma grand venant juste de nous quitter. mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que peuvent faire des enfants qui héritent d'une maison de famille et qui découvrent que celle ci est frappée de graves irrégularités et ne peuvent par conséquent pas vendre le bien pour payer les frais de succession ? merci... |
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Notre mère, atteinte de démence fronto-temporale, est installée en ehpad. notre fratrie de 5 enfants a obtenu l'habilitation générale équivalente pour chacun de nous. maman ne pouvant plus revenir à son domicile dont elle est... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Donation à 92 ans Posée par JRJR, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2088 vues Mon père de 92 ans souhaiterait faire une donation à ses enfants , jusqu'à quel montant peut il donner sans que ses enfants soient taxés? merci... |
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La part communautaire Posée par Carvalet, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 714 vues Le notaire refuse de le donner ma part communautaire dès comptes bancaires car l'un des héritiers refuse de signer la succession est normal mon époux est décédé il va y avoir un an nous étions mariés sous le régime de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nu propriété Posée par Caro, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2010 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Problème avec 1 héritage Posée par Maya, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1921 vues Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Mon père est gravement malade et souhaite tout comme nous qu'on puisse régler ces problématique avant sa mort. donc je me retourne vers vous pour avoir des retours sur la stratégie à adopter. nous sommes 3 enfants... |
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Donation de biens Posée par Eve, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2306 vues Il y a 2 ans, mes parents ont consenti à la donation d'un studio à mon profit. depuis nous avons changé de notaire. aujourd'hui, mes parents souhaitent consentir à la donation de leur résidence principale à mon profit... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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