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Cherche avocat en corse Posée par Daisy, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1352 vues Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Titulaire assurance-vie Posée par anitA51, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anitA51 - 2531 vues Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Frais funéraires Posée par Help, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Help - 781 vues Les frais d'obsèque ayant été payés par un contrat souscrit par le défunt pourquoi le notaire déduit il 1 500 euros de frais funéraires de l'actif brut de la succession. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu... |
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J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Partage judiciaire Posée par Mika, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mika - 1452 vues Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nous sommes 4 soeurs et après le décès de mon père l'une d'elle n'en fait qu'à sa tête son mari à vider garage et maison et ont peu rien faire elle voulait la voiture de mon père valeur 20000 euro mais que le... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Je demeure en france et j'ai été mariée avec un français mais fait un mariage, seulement à l'église au portugal car je suis française, naturalisée portugaise de par mes parents. j'ai divorcé en 2014 et lors de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Chèque et retrait après décès Posée par bouille85, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bouille85 - 9438 vues Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la... Consulter la réponse de Maître CUISINIER |
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Partage bien successions Posée par fanfan, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par fanfan - 1238 vues En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis maman de 3 filles adoptées majeures en 2016 par mon ex conjoint (divorce 2021) qui avait lui même 1 fille biologique reconnue quelques mois après sa naissance. 1 des mes 3 filles biologiques est décédée en 2021 , sans... |
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Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J aimerai savoir quel est le pourcentage qui revient au conjoint survivant qui vend un bien immobilier et qui a deux enfants et qui était mariée sous le régime de la communauté des biens et avait fait une donation au dernier... |
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Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Succesion, testament Posée par tisane, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tisane - 6850 vues Nous nous sommes pacsés en 2000 mon conjoint de l'époque à fait un testament en septembre 2003 en ma faveur. nous nous sommes mariés en mars 2004 et divorcé en mars 2005. mon conjoint c'est remarié, il est décédé en... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaît avoir rien payer du bien est ce qu il peut demander une somme symbolique par ex:5000euros... |
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Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Succession grand père Posée par Line2a, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Line2a - 2268 vues Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Testament Posée par Toana, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toana - 1148 vues J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Donation après 80 ans Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hélène - 3969 vues Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour... Consulter la réponse de Maître Coulon |
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Mariée, séparation de biens mais séparée de corps. mon mari veut protéger sa concubine et lui donner à son décès la maison qu ils occupent je suis d accord.. comment peut il faire ?... |
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Je suis cohéritière avec ma soeur de la succession de nos parents. ma soeur a demandé le partage judiciaire qui a été ordonné par le tribunal. un notaire a été nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de partage... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 958 vues Si la maison a été expertiser a 90.000€ , ma soeur a bien droit a 30.000€ ? dirigez moi sur une réponse svp... |
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