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2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.)que faire
Posée par jl001G, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jl001G - 2911 vues

...

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Maître DE CAUNES
 
Cherche avocat en corse
Posée par Daisy, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1352 vues

Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision...

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Maître GATELLIER
 
Titulaire assurance-vie
Posée par anitA51, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anitA51 - 2531 vues

Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?...

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Maître BOURGOIN
 
Demande de partage judiciare
Posée par JC, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JC - 5647 vues

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

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Maître BOREL
 
Défaut paiement de divorce et indivision
Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2598 vues

A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas...

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BELIGHA
 
Comment savoir si je dois signer des documents d'un notaire .
Posée par Mme BASTARD, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mme BASTARD - 6421 vues

Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?...

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de Almeida Costa
 
Frais funéraires
Posée par Help, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Help - 781 vues

Les frais d'obsèque ayant été payés par un contrat souscrit par le défunt pourquoi le notaire déduit il 1 500 euros de frais funéraires de l'actif brut de la succession. merci de votre réponse...

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Maître DAUSSE
 
Succession belle mère suite héritage propre du père
Posée par SOXNA, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3747 vues

Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu...

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Règlement du monument funéraire
Posée par Bruno24, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bruno - 9582 vues

J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous...

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Maître CISSE
 
Partage judiciaire
Posée par Mika, il y a 9 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mika - 1452 vues

Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et...

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BELIGHA
 
Donation sans choix avec présence d'enfants communs et non communs
Posée par Zebline, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zebline zen - 2886 vues

Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur
Posée par Hortende, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2864 vues

Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une...

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Maître DAHAN
 
Comment obliger une héritière à signer un contrat de vente d'un bien immobilier
Posée par Marina, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marina - 8143 vues

Nous sommes 4 soeurs et après le décès de mon père l'une d'elle n'en fait qu'à sa tête son mari à vider garage et maison et ont peu rien faire elle voulait la voiture de mon père valeur 20000 euro mais que le...

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Gutierrez
 
Droit de succession si non déclaration de divorce au portugal.
Posée par Véronique, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Véronique - 1187 vues

Je demeure en france et j'ai été mariée avec un français mais fait un mariage, seulement à l'église au portugal car je suis française, naturalisée portugaise de par mes parents. j'ai divorcé en 2014 et lors de...

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Maître Assesso
 
Chèque et retrait après décès
Posée par bouille85, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bouille85 - 9438 vues

Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la...

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Maître CUISINIER
 
Partage bien successions
Posée par fanfan, il y a 10 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par fanfan - 1238 vues

En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente...

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Maître Assesso
 
Devolution successorale et successions anomale. doctrine balestrerio
Posée par LILOU 13520, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILOU 13520 - 670 vues

Je suis maman de 3 filles adoptées majeures en 2016 par mon ex conjoint (divorce 2021) qui avait lui même 1 fille biologique reconnue quelques mois après sa naissance. 1 des mes 3 filles biologiques est décédée en 2021 , sans...

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Refuser d’être héritière de ma grand mère
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 2293 vues

Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je...

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BELIGHA
 
Décès de mon père qui avait des dettes
Posée par F.Robert, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2942 vues

Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas...

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BELIGHA
 
Vente d un bien immobilier et partage entre enfants lors d une donation
Posée par Sophie 45160, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 4771 vues

J aimerai savoir quel est le pourcentage qui revient au conjoint survivant qui vend un bien immobilier et qui a deux enfants et qui était mariée sous le régime de la communauté des biens et avait fait une donation au dernier...

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Refuser la succession de ma soeur au profit de mon père
Posée par Sister, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2747 vues

Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il...

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BELIGHA
 
Succesion, testament
Posée par tisane, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tisane - 6850 vues

Nous nous sommes pacsés en 2000 mon conjoint de l'époque à fait un testament en septembre 2003 en ma faveur. nous nous sommes mariés en mars 2004 et divorcé en mars 2005. mon conjoint c'est remarié, il est décédé en...

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Maître BOREL
 
Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaî
Posée par Ange, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2103 vues

Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaît avoir rien payer du bien est ce qu il peut demander une somme symbolique par ex:5000euros...

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Demande de prêt sur la part de mes freres
Posée par Rico, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rico - 2916 vues

Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part...

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Maître Gouin
 
Succession grand père
Posée par Line2a, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Line2a - 2268 vues

Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais...

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BELIGHA
 
Testament
Posée par Toana, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toana - 1148 vues

J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation après 80 ans
Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hélène - 3969 vues

Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour...

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Maître Coulon
 
Donner maison à sa concubine alors que je suis encore marié sous séparation de b
Posée par Athena, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 1432 vues

Mariée, séparation de biens mais séparée de corps. mon mari veut protéger sa concubine et lui donner à son décès la maison qu ils occupent je suis d accord.. comment peut il faire ?...

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Qui a le droit de participer aux réunions de partage successoral chez le notaire
Posée par MACHE, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lawar - 20493 vues

Je suis cohéritière avec ma soeur de la succession de nos parents. ma soeur a demandé le partage judiciaire qui a été ordonné par le tribunal. un notaire a été nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de partage...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 958 vues

Si la maison a été expertiser a 90.000€ , ma soeur a bien droit a 30.000€ ? dirigez moi sur une réponse svp...

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