Une question en droit des successions ?

La poste refuse de me remettre ma lettre recommandée car sur la lettre avant mon nom et mon adresse c'est écrit succession suivi du nom de celle ci la poste veut une preuve que je suis bien dans cette succession on t"il le...

Je vous ecris car mon père est décédé et ma belle-mère a l'usufruit de la maison et la voiture. nous sommes 4 enfants d'un premier mariage. je souhaite savoir quelle part avons nous droit sur la vente de la maison et la...

Suite au décès de la femme de mon père. celui ci est l usufrie de la maison et le fils de sa femme est nu propriétaire. qui doit payer les frais de succession chez le notaire? cette ne doit elle pas être payer par les deux ? mon...

Nous venons de toucher un chèque des impôts (restitution) au nom de "succession mme x" (notre mère décédée). la succession n'est pas close, et nous n'avons pas ouvert un compte bancaire libellé "succession mme x". comment...

Nous sommes 4 enfants en indivision sur une ferme qui était exploitée par nôtre frère aîné .ce dernier, en retraite actuellement occupe la maison d'habitation avec ses meubles (bien qu'il réside à l'extérieur avec...

Mon mari est décédé depuis plus d'un an, on avait fait une donation entre époux, on est sous le régime de la communauté, mais a ce jour je n'ai toujours rien des comptes de mon mari car il y a un de nos fils qui ne veut...

Mon concubin et moi nous séparons. nous venons d'acquérir un bien immobilier. celui ci souhaite donner sa part (50%) à nos enfants mineurs. comment procéder,? quels sont les coûts ? les conséquences ?...

J'aimerais savoir comment et ou se procurer se certificat les notaires sont hors de prix c'est juste pour que mes enfants puissent vendre la voiture de leur père d'après le maire il non plus le droit d'en faire...

Mon père est décédé et il laisse une maison d une valeur de 450 000 euros , je suis unique héritière . j ai déjà reçu par donation la moitié de la maison en nue propriété il y a 6 ans. comment sont calculés les frais de succession...

Je suis pacse et avons une maison depuis 2011 nous avons fait un testament car mon conjoint 5 enfants moi 3 donc donation au dernier des vivants et partage en 8 parts égales est ce valable car on nous oui d un côté et d'autres...

Je suis pacsé de longue date, laissant un enfant unique d’un précédent mariage avec lequel je n’ai malheureusement pas de bons rapports. en marge de la société et de la vie active, je le soupçonne de ne compter que sur ma...

Mon défunt père c'est mariè en 1956 une 1er fois par décision de tribunal à l'étranger polygamie autorisé il a eut 1 enft avec cette 1ere épouse qui n'a jamais divorcé à ce jr il cest remariè une seconde fois malgrè...

Mon défunt mari m'a laisser une donation entre époux. cette succession a du mal à se terminer ; cela fait 14 mois que ça dure. sa fille issue d'un premier mariage, refuse toutes les propositions de partage de mon notaire...

Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de...

Ma question est toute dans le titre mon oncle est décédé, je suis sa seule héritière, j'ai l'acte de notoriété, j'ai le dernier relevé de son ccp avant son décès, mais je trouve une différence...

Mon défunt père a contracter un 1er mariage en 1956 établi par jugement du tribunal est ce que c'est considéré comme officiel 1 enfant et nè de cet union et a ce jour cette 1er epouse serais tjrs mariè n aurais jamais divorcè de mon...

Mon défunt père a contracté 1er mariage à letrangè en 1957 mariage célèbre par jugement du tribunal 1 enft est nè et a ce jr cette 1er épouse n'a jamais divorce il a épousé ma défunte mère en second en 1961 tjrs à...

Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le...