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Donation entre neveux, nièces /oncles tantes Posée par val, il y a 5 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4013 vues En vue de la vente d'un terrain de famille du coté de mon père . en 1998 , mon père avait pas eu le choix de signer une renonciation sur sa part d'héritage. notre père étant décédé en 2004 et ayant signé cette... Participer

Facture à payer Posée par starm, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par starm - 4010 vues Suite au décès du fils de ma femme dû à un accident de voiture qui a eu lieu en décembre 2013, nous avons reçu ce matin une mise en demeure d"une dette à payer de l'hôpital où il fut admis, plus de 5 ans après donc... cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente bien Posée par Victoria11, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4010 vues Ma mère veut vendre sa maison et aller en maison de retraite grand luxe nous voudrions nous y opposer car notre crainte est que dans quelques années elle n'est plus les moyens de payer et que nous devions assumer... Participer

Donation sur usufruit Posée par PP22, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PP22 - 4010 vues Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté... Participer

Droits des enfants d'un premier mariage Posée par Pitchounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4007 vues Mon père est dcd en 2005. nous sommes 2 enfants nés de son premier mariage. notre mère est décédée alors que nous étions enfants. il s'est remarié 2 ans après avec une femme qui avait 2 enfants d'un premier mariage. il... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Assurance vie Posée par steven, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4004 vues J'ai appris très récemment que mon oncle verser des primes d'assurance vie , j'ai meme retrouver des documents qui le prouve or quand mon oncle est décédé le notaire nous a dit qui avait souscrit aucune assurance... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession Posée par tintin, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4004 vues Mes parents sont dcd une succession est ouverte, mes frères et soeur, refusent de me donner les clefs de la maison de mes parents, ils ont vidé les comptes bancaires, j'ai fait intervenir un huissier pour obtenir les clefs a... Participer

Donation d'un bien immobilier à une personne extérieure Posée par Leinad18000, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4002 vues Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, pas de famille directe 'nièce- neveu- cousin etc) j'ai décidé de faire donation de ma maison à une personne extérieure pouvez-vous me donner des renseignements sur la procédure avec le montant des frais ?... Répondre

Perte de testament par le notaire - réparation du préjudice Posée par torea, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3995 vues J'ai découvert l'existence d'un testament en date de 1970 effectué par mon beau-père en ma faveur. j'ai contacté l'office notarial qui a rédigé ledit testament et qui m'informe en tout cas par... Participer

Qui hérite sachant qu'il y a un testament! Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 3990 vues Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Demande de document. Posée par denis, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Verschaeve - 3989 vues Comment peut on obtenir le certificat de concubinage de personne aujourd'hui décédé, afin de prouver leur vie a 2. merci... Participer

Succession mineurs en cas de prédécès des parents Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas - 3989 vues J'aimerais avoir des conseils sur un cas très particulier. il y a des familles où il n'y a plus de relations et souvent on fait son testament en sorte pour protéger ses enfants et prendre ses dispositions. je prends le... Participer

Avance sur héritage Posée par Adeline40, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Orange - 3988 vues Je souhaiterais avoir une avance sur ma part d'héritage de ma mère. ( 10 000 €) elle a 76 ans et pourrait décéder dans moins de 10 ans. a sa succession aurais je toujours droit à l'abattement de 100 000? merci de vos... Participer

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3988 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Donation a un enfant hors succession Posée par Dominique, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 3981 vues Pouvez vous me dire quelle somme je peux transmettre à mon fils de mon vivant afin d'éviter de payer trop de frais de succession. je suis mariée et nous n'avons qu'un enfant. je vous remercie pour votre aide... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Revendication de bien d'une personne décédée par un tiers non héritier Posée par BELETTE21, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3980 vues Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce non effectif Posée par maryvict, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3980 vues Mon époux est décédé avant que le divorce ne soit prononcé, à notre séparation j'ai acheté une maison en bien propre et mon epoux a signé en tant qu'intervenant afin que je sois seule proprietaire. aucune précision dans... Consulter la réponse de Maître legros

Refus de donner mon adresse personnelle Posée par Lou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 3980 vues Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente de la maison secondaire de la grand-mère Posée par Yohamenazio, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3976 vues J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cheque d'un défunt non encaisser Posée par Ange, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3968 vues Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le... Consulter la réponse de jackT

Quels sont mes droits d'usufruitier dans ce cas un peu compliqué ? Posée par Josephine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3968 vues Ma fille est propriétaire pour moitié d'un appartement qui appartenait à sa grand-mère décédée, l'autre moitié appartenant à son oncle je suis usufruitier à 40% de la part de ma fille pour vendre cet appartement mon autorisation... Consulter la réponse de Diogene11

Successions et procédure de séparation Posée par Street14, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3968 vues En 2010 j'ai entammé une procédure de divorce qui n'a pas abouti car mon mari et décèdé en juillet 2010 mon notaire me dit que je pers 1/4 de la succession du fait de cette séparation ; il y a eu une ordonnance de non... Répondre

Acte de notoriete non signe Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3966 vues Je n ai pas ete invite a signer l acte de notoriete par le notaire qui a mandate un genealogiste pour retrouver les heritiers qui etaient faciles a retrouver avec leur meme nom de famille et la proximite au defunt. ce genealogiste... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démolition Posée par julien, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julien - 3964 vues Dans le cas d’une opération de partage, est ce que le juge peur ordonner la démolition d’une partie de la maison d’une personne qui y habite depuis plus de 74 ans ? ou va-t-il se pencher sur une autre solution ? merci de vos... Participer

Procuration et succession Posée par imide, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Diogene11 - 3964 vues Tout d'abord, merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. mes parents sont décédés tous les deux et mon père à laisser une maison en algérie, région de ghazaouet, mon frère à fait une demande de livret foncier en... Participer

Calcul succession et avance d'hoirie sur mon terrain Posée par YannL, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YannL - 3963 vues Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. j'ai reçus un terrain en avance d’hoirie évalué aujourd'hui à 400 000 euro en donation simple, j’ai construit ma maison dessus nous sommes... Compléter

Problème entre indivisaires Posée par Daphnie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daphnie - 3963 vues Mon mari est en indivision avec son frère et sa soeur. ils sont propriétaires de divers terrains constructibles. un acheteur vient de se manifester pour l'un d'entre eux. mon mari et son frère sont d'accord pour la... Consulter la réponse de

Héritière réservataire Posée par Elise21190, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CISSE - 3962 vues Je suis une heritiaire réservataire le décès de mon père adoptif est survenu décembre 2015. sachant qu'il y a avait une assurance vie dont je n'étais la bénéficiaire puis je encore avoir un recours 2 an et demi après... Participer

Devenir bien immobilier pour divorce Posée par Anca, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3962 vues Si lors du partage immobilier pour divorce un époux donne sa part à son enfant que devient la part de l autre: est il indemnisé? doit il refuser pour vendre?.... merci de votre aide... Répondre

Droit usufruit Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maya - 3960 vues Au moment du décès de mon mari, nous étions séparés et ne vivions pas ensemble. mon mari a deux enfants majeurs issus d'un premier mariage. est ce que j'ai le droit à l'usufruit du logement? ma belle-fille a-t-elle... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER