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Héritière réservataire Posée par Elise21190, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CISSE - 3969 vues Je suis une heritiaire réservataire le décès de mon père adoptif est survenu décembre 2015. sachant qu'il y a avait une assurance vie dont je n'étais la bénéficiaire puis je encore avoir un recours 2 an et demi après... Participer

Peut-on être caution solidaire de soi-même après le décès des parents? Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2881 vues Voici ma question : suite au décès de ma mère, je viens d'apprendre qu'elle s'était portée caution solidaire pour un prêt bancaire de ma soeur avec qui je suis en conflit. seules héritières, nous devenons caution à... Participer

Droit viager conjoint 2eme mariage après décès Posée par Lou, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1439 vues Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Don avec habilitation familiale Posée par don59, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2293 vues J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Testament Posée par Marc, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1045 vues Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Taxe jouissance concubin Posée par Jaguar 34, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2588 vues J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour... Compléter

Droits de succession usufruit Posée par Onésime, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2566 vues Nous étions propriétaires d'un appartement payé à raison de 2/3 pour ma compagne et de 1/3 pour moi. situation de concubinage. ma compagne est décédée. je voudrais savoir si les droits de succession me concernant sont calculés... Consulter la réponse de Maître Lambert

Puis je refusée la phase amiable. Posée par lili77800, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 797 vues Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante. depuis mai 2024, nous sommes en phase amiable avec notre belle-mère pour vendre certains bien immobilier, le but était... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage de succession Posée par Vico, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2779 vues Ma mère a hérité il y a 30 ans d'une maison de ses parents, elle a aussi un frère et une sœur. en prévision du décès de ma grand-mère, ces derniers, qui hériteront de la maison de mes grands parents (partagée en deux donc)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pénalités droits de succession Posée par Annie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3763 vues Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Sucession Posée par maie aline, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maie aline - 6182 vues Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Accord de prix impossible ds le rachat de la part d'une mineure, comment faire ? Posée par jyc, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2293 vues Dans le cadre de la succession qui concerne ma fille suite au décès de son père, j'ai plusieurs questions : 1) lorsque son père fut décédé, ma fille n'était pas encore concernée par la succession. depuis elle y est... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impots Posée par Marc, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 938 vues Suite à une succession difficile ( toujours pas reglé ) je dois reglé au impôts une certaine somme donc je n ai pas ? puis je demander au notaire de reglé ceux ci sur mon du ? est-ce que les autres héritiers peuvent si opposés ??... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès du conjoint démarches à faire Posée par Mistica95, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2794 vues Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier... Compléter

Dédommagement ' créance d'assistance' Posée par Bègon, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2552 vues Comment demander une créance d'assistance ? svp j'ai un différent avec ma s?ur qui ne veut pas me dédommager, des frais qui ont été occasionnés par l'hébergement (nourri, logé, soigné, nurserie) dans mon foyer de notre mère durant 9... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Héritage Posée par Amazigh59, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amazigh59 - 2596 vues 0 , mon ami décédé il y a 15 jours. je viens d'apprendre qu'il m’a inclus dans son testament qu’il avait établi et déposé chez son notaire. la seule famille qu’il a est une nièce éloignée qui ne se manifeste pas... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession solde compte p. Posée par fanfan, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1438 vues ... Participer

Enfant mineur Posée par Clara, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 901 vues J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Prescription d’un prêt Posée par Dany, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 2103 vues Pour une succession on me demande de déclarer un prêt donné au père de mes enfants par ma maman alors que j’étais encore avec lui pour son fond de commerce qu’il devait prendre il y a environ 33 ans . ce prêt de l’année 1989 était... Compléter

Sortir d'une indivision suite à une succession Posée par pastisAlanis, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3684 vues Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage Posée par laurette, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 740 vues Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire... Participer

Renonciation d'office Posée par bfranchetti, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2261 vues Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Succession de terres agricoles après un décès Posée par Bouma, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouma - 2171 vues Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci... Consulter la réponse de jackT

Je ne sais pas où m'adresser pour en finir avec cette histoire Posée par Salah, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamici - 5790 vues J'ai des petits soucis concernant l'heritage de mon père donc pour tout vous expliquer : mon grand père ( decedé ) à un bar restaurant avec studio au dessus du bar à paris dans le 20eme arrondissement et il est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Division de patrimoine Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2149 vues Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande du dossier de succession de mes grands-parents Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1947 vues J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Famille recomposée héritage Posée par Lili, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4695 vues J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat... Consulter la réponse de Diogene11

Donation partagée Posée par Devon, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1503 vues Mes parents souhaitent aider ma sœur à financer son appartement en lui faisant un don de 42000 euros ( 20000 mon père et 22000 ma mère. ils me proposent une donation partagée ou je serai bénéficiaire de 100 euros pour ma sœur il... Participer

Partage d'usufruit en cas de remariage Posée par lilyjeanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1917 vues Mon ex-mari vient de se remarier : jusque-là, il a l'usufruit de la maison et notre fils est en nu-propriété ; peut-il partager l'usufruit avec sa nouvelle femme et peut-elle s'opposer à la vente de la maison en cas... Participer

Rente viagère dans une donation- partage Posée par dig, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3070 vues Nous sommes deux frères donataires et je constate que mon frère maintenant décédé (avril 2019) n'a jamais versé la rente viagère mensuelle et réversible à mes parents donateurs clause particulière à l'acte de... Consulter la réponse de Maître DAHAN