Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Livret de famille Posée par Maman, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1962 vues Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Succession Posée par JuristeEnHerbe, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8041 vues Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut... |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 3049 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... |
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Suite à un premier jugement ordonnant le partage des successions d'un couple décédé, lesquels s'étaient remariés ensemble et avaient des enfants d'un premier lit, le notaire a établi un projet de partage. un héritier... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Assurance vie introuvable Posée par Popof, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3881 vues Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Les parents ont vendu une maison d'habitation très ancienne - 81ca - vue sur code napoléonien - composée d'une grange attenante et un terrain de un peu plus de 1ha dans l'indivision avec le frère. les parents ont eu... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Légataires Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2436 vues Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma sœur habitait chez mes parents jusqu’à la mort de mon père en 2015 elle était toujours dans la même maison elle n’a jamais payé de loyer jusqu’à maintenant la maison va être vendu pouvons-nous le réclamer des... |
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Quotite Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2995 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Papa possedait (il est décédé le 24 septembre 2024) une maison et un compte bancaire en espagne . pour la succession qui fait les démarches la france ou l'espagne. d'autre part papa a donné par testament cette maison... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Une demande Posée par Olivier70, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3921 vues Je me permets de vous posez cette question voici que maman doit toucher un eritage le notaire leur a dit que le 28 de ce mois ci il devais touché à ce jour il non toujours riens reçu quel recours pour t elle avoir . enttante votre... |
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Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille... |
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Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 3678 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Suite au décès de notre mère , les 6 héritiers que nous sommes ne sont pas d'accord sur la valeur du pavillon .ce qui a amené la notaire à proposer une expertise par une nouvelle intervenante acceptée par toutes et tous. ce... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Nous avons interrogé le fichier des dernières volontés de mon père et un de ses mariages n y figure pas . comment se fait il ? merci... |
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Donation Posée par jc, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2523 vues Mon epouse etmoi nous avons fait donation en 1975 pour notre maison et des terre agricole de 17 ha est se toujours valable à l'avance merci... |
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Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... |
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Adoption enfants américains Posée par lolostone, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3871 vues Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des... |
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Combien de temps peut prendre une procédure judiciaire en cas de demande de sortie d'indivision successorale immobilière avec détention de 2/3 des droits de 2 indivisaires voulant vendre. et quel serait le coût total d'un... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Part sociales et snc Posée par Jeanyves, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeanyves - 3596 vues Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle... |
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Demande de document. Posée par denis, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Verschaeve - 4324 vues Comment peut on obtenir le certificat de concubinage de personne aujourd'hui décédé, afin de prouver leur vie a 2. merci... |
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Avaons un acheteur pour la maison de mon pére succession , mais plusieurs enfants bloque pour la maison et les liquiditées,, que faire?... Consulter la réponse de Cati |
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Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 4973 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... |
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Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Probléme succession? Posée par ralf, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2538 vues Comment faire lorsque une partie des enfants s 'opposent a la vente du bien de mon pére ainsi que les liquiditées ? faut il les mettre en justice ? car a la miable rien... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Un jugement d’homologation rend-il le partage successoral définitif? un héritier peut-il faire appel d'un jugement d'homologation?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Facture après décès Posée par Céline, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1571 vues Mon mari est décès le 14/04/2025 je reçois a ce jour une facture d hôpital est ce normal alors qu il avait une mutuelle que dois je faire... |
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En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma... |
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