Indivion Posée par minouche, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3402 vues Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Compte bancaire Posée par coco, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coco - 3402 vues Après le décès de mon père comment faire pour accéder à ses comptes bancaires... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Dans le cadre d'une procédure en appel, je voudrais savoir si en tant que particulier, je puis transmettre un document administratif à la cour ? en l’occurrence il s'agirait un avis de décès. la procédure est encore en... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Le notaire désigné par le tribunal fait payer les frais d'1 procuration demandée par les autres héritiers à l'ensemble des heritiers , alors que nous etions présentes avec notre avocat. nous venons aussi de constater... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son... |
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Don d argent après 80 ans Posée par Val, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3401 vues Ma mère de 81 ans souhaite me donner 40 000 euros dois je payer des frais ? et à combien s élèvent ils ?... |
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Assurance vie Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 3401 vues Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement... |
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A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?... |
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Filiations Posée par Nathou, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CECCATO - 3399 vues Mon père c'est remis en couple avec une dame qui fait barage depuis des années je suis sa seule fille et je porte son nom ma question le jour de son décès si malheureusement on ne se revoit pas,serais je au courant de son décès ?vu... |
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Mon père âgé de 89 ans se fait influencer par son entourage, médecin dont la femme est notaire, ses infirmières à qui il distribue divers effets personnels de notre mère décédée dont un manteau de vison, ils se sont mariés sous le... |
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Lettre d acceptation Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3398 vues Veuve 2 enfants je voudrais vendre une parcelle de mon terrain ma fille s y oppose peuy on lui notufiie devant le notaire qu elle percevra sa part lors de la vente definitive merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Qui herite lorsque le fils et le petit fils est decede alors que le petit fils a un enfant... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donation Posée par Philippe37, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3396 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) ce n'est pas une plus valu , ce bien lui appartient depuis plus de 30 ans il... |
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Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession. elle aurait souscrit ce contrat à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la... |
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Ficoba Posée par SetV, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3391 vues Suite au décès de ma grand-mère, le notaire en charge de la succession me dit que ses demandes auprès de ficoba en décembre 2016 et en novembre 2017 « n’ont fait l’objet d’aucun retour de leur part » ???... comment se fait-il ?... |
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Si le conjoint survivant choisit l'option de 100 % usufruit sur la totalité des biens au décès de l'époux et que les enfants héritiers sont ainsi nus-propriétaires sur l'ensemble des biens, quel calcul de droits de succession s'applique au... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Frais notaire rachat de part Posée par Jerome82, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerome82 - 3389 vues Je me sépare de ma compagne en concubinage nous avons une maison a crédit 50/50 elle veut me racheter ma part .qui règle les frais de notaire sachant que nous ne sommes pas pacsée ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation après 80 ans. Posée par Czmjk, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3389 vues Ma mère veuve a 81 ans. elle possède une maison de village et deux terrains constructibles. elle veut garder un usufruit. elle veut faire une donation de son vivant à ses deux enfants ? comment faire ? quoi donner ? peut-elle faire une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Problèmes d'indivision Posée par Josette, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josette - 3386 vues Suite à succession, nous sommes plusieurs propriétaires en indivision depuis 10 ans. un des indivisaires habitait dans un des appartements propriété de l’indivision, sans accord des autres indivisaires et sans contre partie. voici... |
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Prêt familial Posée par Cyrilb, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3385 vues Mon père va me faire un prêt familial de 70000 € que je lui rembourserai tous les mois sur 10 années et sans intérêt, quand j’aurai soldé ce crédit , es ce qu’au décès de mon père , mes autres frères pourraient réclamer en... |
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Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ds le cadre d'une succession ma soeur a demandé la consignation des fonds. voilà la seule information dont je dispose. ( je ne peux donc pas toucher l'argent de la succession ). j'ai donc pris un avocat. mon avocat... |
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Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé... |
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Heritage Posée par allain61, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3382 vues Bjr une question depuis quelques année mes enfants et petit enfant nous renie j?ai la preuve écrit de ca main ci je viens a décédé quelle testament doit je faire j?en et déjà fait un au dernier des vivant quesque je peut faire au sujet des... |
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Sucession Posée par seule, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3381 vues Mon pere est decedee en janvier ! je suis en desacord avec mes freres et ma mere depuis se temps il se permettent beaucoup de chose au debut il ont meme dis que mon pere m avais dheseriter se qui n est pas vrai apres avoir etais au notaire... |
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Suite à notre situation exposé il y a quelques jours ma grand mère (seul vivante) nous informe que nous devons impérativement nous présenter le 21 décembre au notaire. suis je dans l obligation d y aller? je précise que c'est... |
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Suite au décès du second parent, le notaire me parle d'une reprise dans l'actif de la moitié de l'actif successoral au décès de mon père. je n'ai pas très bien compris. pouvez vous m'éclairer sur ce sujet... |
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Puije vendre pour un euro symbolique ma part d héritage de l ' appartement de mon père décédé. a mon frère? car je ne peu abandonné mes droits de succession. mon père à laisser des dettes je ne suis pas interesser par cette... |
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(assurance vie) Posée par Shokuzai, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître legros - 3378 vues Je me permet de vous écrire car j'aurais une question concernant une assurance vie mon grand père a contracté une assurance vie il y'a de cela 8 ans, je suis le seul bénéficiaire de celle-ci ils n'en a pas parlé à ma... |
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