Dotation apres 80ans Posée par philippe, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3829 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3... |
| |
Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Je voudrais savoir comment se calcule les frais de succession lors d'une donation des terres agricoles louées avec un bail à long terme. 1) entre frère et soeur 2) entre oncle et neveu... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir... |
| |
Depuis le décès de mon papa survenu le 8 février 2021, j'accompagne ma maman au sujet de la succession, il y a , entre autres, dans la succession , la maison qu'occupait mes parents en région parisienne dont un avis de... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits... |
| |
Bonjour Posée par nassim, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par malinasse - 3810 vues Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape... |
| |
Lettre d acceptation Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3810 vues Veuve 2 enfants je voudrais vendre une parcelle de mon terrain ma fille s y oppose peuy on lui notufiie devant le notaire qu elle percevra sa part lors de la vente definitive merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?... |
| |
Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... |
| |
Heritier taisant depuis 6 ans Posée par leo94, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3808 vues Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 m€. trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier... |
| |
Testament/possession Posée par Alex14, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex14 - 3807 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... |
| |
Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
... |
| |
Nue propriétaire Posée par titine1950, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3806 vues Mon père est décédé en 1984 et mes parents se sont faits donation au dernier vivant.ma mère a gardé la jouissance totale et le notaire m'a délivré un acte de propriété qui mentionne que ma mère est jouissante et que mes frères... |
| |
Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3802 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce... |
| |
Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3796 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... |
| |
Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lénou - 3794 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... |
| |
Comment organiser notre succession avec un enfant handicapé sous tutelle,?... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
| |
Sucession grand mere Posée par hube1959, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3791 vues Ma grand mere est decedee et sa fille ma maman est decedee avant elle c'est mon pere donc le beau fils de ma grand mere qui as herite de sa belle mere nous sommes 3 petits enfants nous avons ete ecarte de la sucession mais... |
| |
à toutes et à tous, je me permets de poster ce message car je suis à la recherche de réponses concernant une situation problématique de succession. mon grand père à récemment effectué un inventaire de succession par un huissier... |
| |
Je vous contacte pour ma grand mère. a t-elle le droit de changer de notaire, car son notaire actuel ignore ces appels, reste passif à toutes ses demandes concernant la vente de sa maison qui est en indivision avec ses 5 enfants... Consulter la réponse de Maître BOREL |
| |
Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Présent d'usage Posée par breton29, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3785 vues Passé 80 ans, avec des revenus annuels de 20 000 euros, jusqu'à quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants pour noël et leurs anniversaires pour que ce soit bien considéré comme un cadeau "présent d'usage". merci d'avance... Consulter la réponse de Maître CORLAY |
| |
Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du... |
| |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3785 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT |
| |
Mon père veuf de ma mère a vendu en passant par un notaire bien entendu à un prix intéressant la maison familiale à mon frère cela depuis 10 ans mon père vient de décédé . cette habitation ne fait plus parti de l'héritage elle... |
| |
Mon mari décédé aurais je droit à sa part sur héritage de ses parents sachant qu'il avait fait l'objet d'une adoption simple de la part de son beau père ( les 5 autres enfants également) merci pour votre réponse merci de vos... |
| |
|
|---|