Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Juge des tutelles Posée par nilette, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3442 vues J'ai demandé, après le décès de ma mère, il y a plus 4 mois, au juge des tutelles les comptes de tutelles, ma sœur ayant été tutrice de ma mère. celle ci refuse de me les communiquer. que dois je faire?... Participer

Je paye l impôt foncier suis-je propriété et si oui au bout de combien de temps Posée par Titi, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3442 vues Je suis en indivision, et mes frères ne veulent pas payé la taxe foncière, et j ai entendu dire qu au bout de certains temps je peu me dire être propriété des biens, j aimerais savoir si c était vraie, et si oui au bout de combien... Participer

Qui herite du conte joint Posée par laeti67, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3440 vues Je voudrais savoir j'ai mon papa qui es décédé il été ni marie ni pacsé viver avec une femme qui es parti avec tous sachant que je suis fille unike avec un certificat dheriditer jai le droi a la moitie du conte joint? quest ce... Participer

Validite convention de partage tribunal de commerce et signature accord partiel Posée par PRISES DE TETES, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3437 vues Maître(s) pouvez-vous ns preciser ce que vaut une convention de partage(homologuee par tribunal de commerce) si elle n'est pas respectee par l'un des indivisaires ? la duree de cette convention - qui n'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acte notarié Posée par dedettejo7021, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dedettejo7021 - 3437 vues Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??... Compléter

Sortir de l indivision Posée par Mike, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3436 vues Mon père est décédé, je suis l enfant de la première union. sortir de l indivision veut bien dire me racheter ma part sur la maison, les voitures et les comptes en banque sauf compte joint... Répondre

Règles de successions entres enfants et enfant reconnus mais pas conçus Posée par country_road65, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par country_road65 - 3435 vues Pourriez vous m’éclairez sur les règles de successions entre les droits de l'enfant légitime et celui reconnus lors d'un second mariage mais née d'une précédente union. sur combien d'années ai je le droit de... Participer

Succession d'une personne mariée sans enfant mais avec parent vivant Posée par jht, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jht - 3433 vues Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du... Compléter

Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant Posée par Guitare13012, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guitare13012 - 3433 vues Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants Posée par Franck, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3429 vues Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce... Compléter

Refus d'obtempérer pour donner la part d''une maison en indivision Posée par zouzou, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zouzou - 3429 vues Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Frais obseque Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3429 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession d'une tante Posée par Annonciade, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annonciade - 3427 vues Ma tante, décédée, a désigné (acte authentique) ma s?ur et moi comme héritières (elle n'a pas eu d'enfant). son mari avait un fils qui avait une fille, laquelle a eu deux enfants. le fils et la petite-fille de son mari sont décédés... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Opposition héritage petit fils adopté Posée par Jean-Luc, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3427 vues Je suis divorcé, j'ai un fils de 35 ans. la femme de mon fils a eu un enfant d'un premier mariage. puis mon fils et sa femme ont eu un enfant. mon fils veut adopter le premier enfant de sa femme (cet enfant a des parents... Répondre

Adoption simple suite remariage Posée par Chris03, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris03 - 3425 vues Mon père biologique est décédé depuis de nombreuses années. ma mère souhaite se remarier avec un homme sans enfants, uniquement des neveux et nièces. (sont tous les 2 retraités) est-ce que mon futur beau-père peut m'adopter ainsi... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Probleme de pension alimentaire Posée par ANICK AUCLAIR, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3424 vues N'etant pas marié, le pére de mon fils est décèdé en juin ,j'ai obtenu la tutelle de mon fils, auj'hourd'hui je vais régler la succession , étant sans ressources, puis je demandais une pension alimentaire pour... Répondre

Frais attestation immobilière et déclaration de succession Posée par 100drine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 3422 vues J'ai beaucoup de mal à comprendre les frais liés à ces deux actes. ma mère est usufruitière et nous 2 nus-propriétaires. la valeur estimée du bien immobilier est de 320.000euros. les comptes bancaires sont de 1363e le passif... Participer

Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lénou - 3420 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... Compléter

Nomination expert immobilier Posée par Yolaine971, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yolaine971 - 3420 vues Suite à un jugement, je suis reconnue heritiere de plein droit de mon père. cette succession a ete confié au president de la chambre des notaires par le juge. celui ci a nommé un notaire.ce dernier me demande de trouver un expert... Participer

Héritage avs Posée par Bebel44, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3416 vues Je suis auxiliaire de vie, une dame m'a mis sur son assurance vie, elle n'a ni mari ni enfants. le service juridique de la cpn assurance confirme qu'il y a l'interdiction légale pour les... Consulter la réponse de Maître legros

Succession ou donation Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3415 vues Je suis en instance de divorce, et je souhaite malgré tout transmettre mon bien immobilier, ainsi que les fonds qu'il restera, à mon futur ex époux. je crois que le testament olographe est le plus abordable. malgré tout, si un bien... Répondre

Partage indivision de plus de 40 ans Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannette - 3414 vues Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité... Consulter la réponse de Maître legros

Calcul quotité disponible Posée par Globule3411, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Globule3411 - 3412 vues En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Contrat de mariage le régime de communauté universelle Posée par chrissey, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3410 vues Je vais me marier en france avec un espagnol si nous faisons un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle (qui n'existe pas en espagne) le contrat sera t-il valable en espagne? pourrais-je avoir la moitié... Participer

Héritier mineur Posée par H, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 3404 vues Quelles sont les délais à respecter pour la succession an niveau du notaire acte notarié, inventaire juge des tutelles. de même comment récupérer les clés du domicile du défunt si elles sont au commissariat et que depuis 2mois on... Participer

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3403 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Bien en indivision Posée par Criss, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Criss - 3403 vues Ma soeur et moi avons un appartement en pleine propriété en indivision. nous en étions nues propriétaires depuis septembre 2015 et en pleine propriété depuis le décès de notre papa en août 2018 j'envisage de lui racheter ces parts... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Aide juridictionelle Posée par ns ., il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3403 vues Mon ex mari décède en 2014 et divorcée en 2012 il avait pris un avocat et sont ex avait eu droit à l'aide juridictionnelle bien que ayant un compagnon . mon mari à pris un avocat la payer et la je suis veuve et on me demande de... Répondre

Donation de mon père à mes enfants Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hélène - 3402 vues Mon père, 90 ans, souhaite donner 20 000 euros à ses petits enfants majeurs. auront-ils une taxe à payer et quel en est le montant svp ? merci et bonne journée... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Parts succession avec mariage en communauté de biens meubles et acquets Posée par Lo, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lo - 3402 vues Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG