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Dotation apres 80ans
Posée par philippe, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3829 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3...

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Démarches pour obtenir l'attribution préférentielle d'un terrain agricole
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 3829 vues

Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de...

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Maître DAHAN
 
Présence chez notaire partage succession
Posée par lilli, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lilli - 3825 vues

Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière...

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BELIGHA
 
Frais de succession lors d'une donation de terres agricoles
Posée par Xori, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3824 vues

Je voudrais savoir comment se calcule les frais de succession lors d'une donation des terres agricoles louées avec un bail à long terme. 1) entre frère et soeur 2) entre oncle et neveu...

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Maître Gouin
 
Comment faire appel au juge commis dans une succession judiciaire
Posée par Malo35, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3822 vues

Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir...

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Succession avec héritier sous curatelle renforcée
Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3814 vues

Depuis le décès de mon papa survenu le 8 février 2021, j'accompagne ma maman au sujet de la succession, il y a , entre autres, dans la succession , la maison qu'occupait mes parents en région parisienne dont un avis de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Succession: calcul répartition suite vente bien immobilier
Posée par TristanB, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3813 vues

Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits...

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Bonjour
Posée par nassim, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par malinasse - 3810 vues

Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape...

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Lettre d acceptation
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3810 vues

Veuve 2 enfants je voudrais vendre une parcelle de mon terrain ma fille s y oppose peuy on lui notufiie devant le notaire qu elle percevra sa part lors de la vente definitive merci pour votre reponse...

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Maître DAHAN
 
Fermage de terres en indivision
Posée par Mpx, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CROUS - 3809 vues

A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?...

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Sortir d'une indivision par la vente des biens
Posée par Yoni, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3808 vues

Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?...

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Heritier taisant depuis 6 ans
Posée par leo94, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3808 vues

Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 m€. trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier...

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Testament/possession
Posée par Alex14, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex14 - 3807 vues

J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du...

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Succession-usufruit d’une personne divorcée décès ayant un appartem en commun.
Posée par Chrysalice, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chrysalice - 3806 vues

Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec...

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Maître DAHAN
 
Partie de la somme de la vente bloquée chez le notaire
Posée par Val, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3806 vues

...

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Nue propriétaire
Posée par titine1950, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3806 vues

Mon père est décédé en 1984 et mes parents se sont faits donation au dernier vivant.ma mère a gardé la jouissance totale et le notaire m'a délivré un acte de propriété qui mentionne que ma mère est jouissante et que mes frères...

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Faux ou usage de faux
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3802 vues

Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants
Posée par Franck, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 3797 vues

Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce...

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Part pour mon petit fils
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3796 vues

Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements...

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Décès d'un frère
Posée par Lénou, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lénou - 3794 vues

Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation...

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Nous avons 2 enfants don un sous tutelle
Posée par JMB, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3792 vues

Comment organiser notre succession avec un enfant handicapé sous tutelle,?...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Sucession grand mere
Posée par hube1959, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3791 vues

Ma grand mere est decedee et sa fille ma maman est decedee avant elle c'est mon pere donc le beau fils de ma grand mere qui as herite de sa belle mere nous sommes 3 petits enfants nous avons ete ecarte de la sucession mais...

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Signature manquante pour l'inventaire de succession
Posée par Tobias, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

à toutes et à tous, je me permets de poster ce message car je suis à la recherche de réponses concernant une situation problématique de succession. mon grand père à récemment effectué un inventaire de succession par un huissier...

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Indivision et notaire silencieux
Posée par Akyt, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 3787 vues

Je vous contacte pour ma grand mère. a t-elle le droit de changer de notaire, car son notaire actuel ignore ces appels, reste passif à toutes ses demandes concernant la vente de sa maison qui est en indivision avec ses 5 enfants...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien
Posée par JCB, il y a 3 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JCB - 3786 vues

Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Présent d'usage
Posée par breton29, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3785 vues

Passé 80 ans, avec des revenus annuels de 20 000 euros, jusqu'à quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants pour noël et leurs anniversaires pour que ce soit bien considéré comme un cadeau "présent d'usage". merci d'avance...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Succession d'une personne mariée sans enfant mais avec parent vivant
Posée par jht, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jht - 3785 vues

Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du...

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Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3785 vues

Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour...

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la réponse de
jackT
 
Achat d'une maison par un frère
Posée par yankee2b, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3782 vues

Mon père veuf de ma mère a vendu en passant par un notaire bien entendu à un prix intéressant la maison familiale à mon frère cela depuis 10 ans mon père vient de décédé . cette habitation ne fait plus parti de l'héritage elle...

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Droit de l'épouse a la part héritage de son mari décédé sur héritage de ses pare
Posée par lilil, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3779 vues

Mon mari décédé aurais je droit à sa part sur héritage de ses parents sachant qu'il avait fait l'objet d'une adoption simple de la part de son beau père ( les 5 autres enfants également) merci pour votre réponse merci de vos...

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