Une question en droit des successions ?

Le pere de ma femme est decedé y a 3 mois c est un homme qui avait des des dettes et quelques biens(1 mobil home et plusieurs vehicules)apres un rdv avec le notaire il dit a ma femme de refuser l heritage avant meme d avoir vendu...

Mon père vient de décéder, je viens de recevoir ce que le notaire me dis être le testament. sur ce testament il n'y a qu'une phrase. " je prive mon fils .... de tout droit dans ma succession" a savoir que j'ai une...

Au décès de mon père nous serons s 3 enfants en indivision sur un bien immobilier au décès .un de mes frères vas renoncer a son héritage.ses trois enfants viendront en représentation successorale.de ce fait faudras t'il leur...

Je souhaite me porter acquéreur d'un lot de la propriété de ma mère dcd hors il se trouve que ce lot est sans terrain et qu'un terrain a coté de ce lot peut être partagé en deux'(2000m2) mais une de mes sœurs qui se...

Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me...

Que faut il faire pour empêcher un détournement de biens immobiliers entre autre sachant qu'elle n'a pas d héritiers vivants la personne s'est d office nommée seule "tutrice" sans aucun acte notarial ?? merci de vos...

Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire qu'elle n'était pas tenu à me communiquer les papiers de...

Après lecture projet de partage que je viens de recevoir du notaire ou est énuméré l' actif , le passif , prix notoriété, prix attestation notariée , prix déclaration de succession , prix partage tenue de compte et estimations...

Delais au depart 18 mois 11 ans apres toujour le meme refrains pas de reponse de 3 héritiers,or 1 heritier allemant a signe la procuration c'est moi qui suis aller en allemagne faire le travail du notaire le second devais...

Mon mari a entamé une procédure de divorce a mon encontre, mais il n'a pas encore été prononcé ??cette été peut-être, es ce qu'il peut faire une donnation au dernier vivant, j'ignore si la procédure aboutira ,, car je ne lui ai rien signé...

Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais...

Au décès de mon grand père ,la succession a été faite par le notaire sur la base d'un testament rédigé par mon grand père. le notaire a remis une photocopie de ce testament à ma mère. aujourd'hui ,le successeur de ce...

Mon frère, sans travail et touchant l'allocation handicapé adulte ( en fait travaille au noir) prétend hériter totalement de la maison de mes parents, à leur décès. nous sommes 5 enfants. est-il prioritaire ??? merci de vos...

Je vous contacte pour connaître les modalités d'une succession lorsque un parent remarié s'est marié avec cette nouvelle personne sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au...

J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel...

Le trésor public a émis un chèque en juillet 2025, en faveur d’une personne décédée en décembre 2024. l’ordre étant libellé au nom de la personne suivi de succession peut-il être encaissé par le fils héritier sur son propre compte...

Suite au décès de son mari, son épouse a perçu 100% de l'assurance vie dont elle était la seule bénéficiaire pour un peu plus de 40 000€. la banque lui a fait l'intégralité du versement par virement et l'informe par...

A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en...

Ma mère et décédée le 13/04/2017 on et 5 enfants donc 2 sont décédée, 1 frère avec un enfant , 1 sœur avec 4 enfants , le problème ai que j'ai une sœur en vie mais mon beau frère nous mes des bâtons dans les roues il ce permet...