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Fiscalité sur donation
Sujet initié par PapyMoujot16, il y a 3 ans - 3035 vues

Bonjour,
Nous avons respectivement 84 et 78 ans, notre patrimoine est d'env.1 500 000€: Assurances et Immobilier Nos revenus (Retraites, Immobilier et Assurances vie nous suffisent pour vivre. Nous avons 240 000€ sur un PEL que nous envisageons de transmettre à nos 3 enfants (80 000€ chacun). 0 donation récente. Vu notre âge, quelle fiscalité nous faut-il prévoir?
Serait-il fiscalement judicieux et envisageable d'acquérir un bien immobilier via une SCI (existante et en sommeil), d'en céder les parts aux enfants en conservant l'usufruit aux fins d'alléger la valeur résiduelle du bien transmis?
Merci pour votre réponse,
Bien à vous
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Bonjour,

Vous pouvez transmettre, chacun, jusqu'à 100.000 euros de biens (sommes d'argent et autres biens) à chacun de vos enfants ainsi que 31.865 € de sommes d'argent à chacun de vos enfants, le tout sans payer de droits.

Ainsi, vous pouvez déjà transmettre 600.000 € de biens à vos trois enfants (100.000 € par parent et par enfant) et 95.595 € de somme d'argent en plus ; le tout sans conditions d'âge.

La constitution d'une SCI peut être intéressant, notamment pour bénéficier de la valorisation applicable en cas de démembrement (usufruit / nue-propriété).

En outre, dans le cadre d'une consultation spécifique, il peut être envisageable de transmettre l'intégralité de votre patrimoine à vos enfants sans payer de droits, ni maintenant, ni lors de votre succession ; et cela en toute légalité (il y a néanmoins des conditions à respecter).

N'hésitez pas à me contacter en cherchant "Antoine Gouin avocat" dans google en en visitant mon site internet doyoutax . com.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour
Une vision d ensemble me paraît utile pour apprécier toutes les opportunités mais pour répondre à votre question, on peut effectivement envisager:
L attribution de là nu-propriété des parts d une sci a vos enfants ( vous en avez l usufruit
L achat d’un bien immobilier par la sci financé par vos fonds personnels
Merci de cliquer sur le lien approprié si j ai répondu à votre question
Vous pouvez me contacter directement si vous le souhaitez
Cordialement
il y a 3 ans
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