Étang dans la misère totale et mon père étant décédé il y a 8 mois mon héritage en numéraire se trouve en usufruit au bénéfice de ma belle-mère étant donné ma situation précaire puis-je en demander le bénéfice... |
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Donation entre compagnons Posée par Josy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2948 vues Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je... |
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Pas de partage Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2947 vues Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... |
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J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50... |
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Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... |
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Indivusion Posée par Okapi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2944 vues Peut on sortir un membre de l'indivision... |
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Mes parents très âgés (95ans) m'ont fait une donation de 20000? en 2017 et 50000? en 2019. ils sont sous "habilitation familiale générale" depuis début 2020 et je suis habilitée à gérer leurs biens. compte tenu de leur âge et de... |
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Mon mari et moi, avons eu des enfants chacun de notre côté avant de nous rencontrer. lui, un fils, et moi, deux fils. nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation entre vifs. mon mari est sérieusement handicapé... |
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Au minimun savoir si la notaire ou son clerc me remettra une copie... |
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Succession pour une mineur Posée par vévette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vévette - 2938 vues J'ai des questions ma fille a perdu son papa c'était mon ex conjoint il est décédés le 27juillet il a 4enfants et il y a que moi qui accepte la succession pour ma fille de dix ans qu'est ce que je peux faire dans la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Parcelle à acquérir Posée par Lulu27, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu27 - 2937 vues Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donner ma part d'héritage Posée par Val, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2937 vues Puis je donner ma part de la maison à la personne ayant l'usufruit de celle-ci a la mort de mon père ? es ce payant ?... |
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Litige succession Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 2935 vues Je m’adresse à vous pour un litige successoral mon père est décédé en octobre 2018, sa succession s’est ouverte en martinique lieu de résidence, c’est sa femme (mariée un an avant son décès) qui a choisi le notaire nous sommes 2... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis héritière avec 2 cousins de mon oncle décédé . je dois recevoir son appartement (en copropriété) et nous nous partageons à parts égales, avec mes cousins, ses actifs. la succession est en cours. le notaire chargé de la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donations et succession Posée par djembe55, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2929 vues Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon... |
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Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état... |
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Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai consenti un don manuel de 20 000? à cinq de mes petits enfant sans problème. la sixième n'aura dix huit ans qu'après mes quatre-vingts ans. comment rétablir la justice alors que je n'ai plus le droit de disposer librement de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le notaire chargé de la ( petite ) succession de ma tante dcd en janvier 2012, a eu besoin de 6 années pour clôturer cette succession !!!!!! . pour infos je n'ai jamais pu m'entretenir avec ce monsieur au téléphone (... |
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Maître au décès de mon père le notaire a mis les comptes en indivisions ; 100 mois après, soit au décès de ma mère ,ses comptes "84990 euros " n'apparaissent pas ,le notaire actuel" m° roy d'aivault 79" me dit qu'ils ont été soldés par ses... |
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Succession Posée par Mounette, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2923 vues Combien de droit de succession vais je payer, suite à une adoption simple sans autre enfant... |
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Pourriez vous me dire à quoi exactement m'engage une procuration demandée par le notaire pour : "établir un acte de liquidation sans partage des liquidités ", le terme " liquidation" signifie t'il la clôture de la... |
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Affaire d'héritage Posée par spyderman, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2920 vues Que faut-t'il faire pour une succession qui n'est pas résolue depuis 1997 l'affaire est entre les mains de la justice et un avocat que je paie depuis 4 ans et çà n'avance pas. que faut-il faire de plus ? nous... |
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Occupation trentenaire Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaka - 2919 vues Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... |
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Avec mes frères suite au décès de notre mère nous avons assigné en recel successoral un petit-enfant qui s'est retrouvé successible à l'ouverture de la succession. l'avocat nous a indiqué par mail il y a quelques... |
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Donation inegales Posée par nat, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2917 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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